La Cour constitutionnelle a entamé lundi un débat concernant l'éventuel retour de la peine de mort en 2010, soutenu par une large majorité de la population. Mais elle contreviendrait aux engagements du pays vis-à-vis du Conseil de l'Europe.
Malgré ses promesses au moment d'adhérer au Conseil de l'Europe, la Russie n'a pas aboli formellement la peine de mort. Mais depuis 1996, un décret présidentiel impose un moratoire sur les exécutions. En 1999, la Cour constitutionnelle avait interdit aux tribunaux de prononcer des peines de mort, tant que le système des cours d'assises ne serait pas étendu à l'ensemble du pays.
Dernière région privée de cette institution, la Tchétchénie doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010.
La Cour suprême russe a demandé à la Cour constitutionnelle d'examiner les moyens de ne pas appliquer la peine capitale après l'expiration de ce moratoire.
Les politiques et l'opinion l'entendent autrement. Si l'on en croit les sondages, sept Russes sur dix sont en faveur d'un rétablissement de la peine capitale. Quant à la vice-présidente de la Douma, le Parlement russe, elle dit espérer que la peine de mort sera de nouveau en vigueur pour punir certains crimes, comme ceux commis contre les enfants et les personnes et, plus inhabituel, elle ajoute à cette liste les crimes économiques graves.
Le débat houleux devrait être tranché
Source: www.rfi.fr
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