Département d’État des États-Unis
Bureau de la porte-parole
PROPOS
Le secrétaire d’État John Kerry
suite à son entretien avec le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius
Le 26 juin 2014
Paris, France
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT JOHN KERRY : Je tiens à remercier le ministre des Affaires étrangères, M. Fabius, pour l’extraordinaire hospitalité de la France qui nous a permis de tenir un certain nombre de réunions ici aujourd’hui. Le ministre des Affaires étrangères, M. Fabius, et moi-même avons discuté des nombreux points chauds de la planète qui sont les défis auxquels nous faisons face aujourd’hui. Nous sommes particulièrement du même avis concernant l’Irak, où nous voudrions voir aussi rapidement que possible la formation d’un gouvernement qui représente l’unité dans le pays. Nous sommes également profondément préoccupés par le défi que constitue la Syrie. Nous nous sommes aussi entretenus des pourparlers nucléaires avec l’Iran dans lesquels nous sommes profondément impliqués en tant que partenaires jouant un rôle très significatif.
Concernant l’Ukraine, nous sommes entièrement d’accord qu’il est crucial que la Russie démontre, littéralement dans les prochaines heures, qu’elle s’applique à faire sa part pour désarmer les séparatistes, les encourager à se désarmer, les appeler à déposer les armes et commencer à prendre part au processus politique légitime. Et la Communauté européenne se réunira pour se pencher sur sa part des sanctions. Nous sommes tous d’accord que celles-ci doivent être prêtes. Ceci dit, nous nous préférerions ne pas être en mode sanctions. Nous aimerions voir la coopération entre les États-Unis, l’Europe, la Russie et les Ukrainiens. Et nous allons essayer d’encourager cela autant que possible.
(Fin des propos liminaires du secrétaire d’État)
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dimanche 29 juin 2014
samedi 28 juin 2014
mercredi 18 juin 2014
Un poème de Victor Hugo (sujet du Bac français) est traité de "merde" sur Twitter
Des lycéens mécontents d'être tombés sur un poème de Victor Hugo durant l'épreuve de français du baccalauréat n'ont pas manqué de le faire savoir sur Twitter... avec plus ou moins d'inspiration.Interrogés sur le "Crépuscule" de Victor Hugo mercredi, des dizaines de candidats aux épreuves anticipées de français au bac n'ont pas apprécié la beauté du texte et l'ont exprimé massivement sur Twitter en des termes moins poétiques. "Victor Hugo, t'es un bel enfoiré avec ton Crépuscule à la con", a écrit par exemple @FilipeA_27. "Victor hugo c un batard il peut pas parler normalement cmme les autre", s'est pour sa part indigné @Lefa_Mgt.
Mettant en scène un dialogue entre la vie symbolisée par un brin d'herbe, et la mort représentée par une tombe, le poème tiré des "Contemplations" a suscité des centaines de remarques et insultes envers l'auteur habituellement considéré comme l'un des plus grands écrivains de la langue française. "Victor Hugo il a quand même réussi a faire parler un brin d'herbe avec une tombe", s'est étonné Hadrien Tbks.
Mettant en scène un dialogue entre la vie symbolisée par un brin d'herbe, et la mort représentée par une tombe, le poème tiré des "Contemplations" a suscité des centaines de remarques et insultes envers l'auteur habituellement considéré comme l'un des plus grands écrivains de la langue française. "Victor Hugo il a quand même réussi a faire parler un brin d'herbe avec une tombe", s'est étonné Hadrien Tbks.
Des progrès dans la lutte contre l’exploitation des enfants par le travail
Washington — Un mouvement ambitieux est né dans la société, il y a deux décennies, pour éradiquer le travail des enfants dans le monde et a, depuis, remporté des victoires sans précédent, selon l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).
Dans un article de blog publié le 12 juin sur le site Web de l’USAID, à l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, Bama Athreya, une experte de haut niveau des droits du travail et de l’emploi, a déclaré qu’à la fin des années 1990 on estimait à 250 millions le nombre d’enfants impliqués d’une manière ou d’une autre dans la vie active. En 2014, ce chiffre était tombé à 168 millions.
« Cette réduction a été particulièrement avantageuse pour les filles ; le nombre de petites filles forcées à travailler a diminué de 40 % depuis 2000, tandis que cette baisse était de 25 % pour les petits garçons. »
Selon la définition des décideurs politiques, le travail des enfants est toute activité qui nuit à leur santé, à leur éducation ou à leur développement physique ou mental. Les chercheurs estiment que 98 millions d’enfants de par le monde travaillent dans le secteur agricole, récoltant du tabac, du cacao, du caoutchouc et d’autres produits de base négociés sur les marchés internationaux. On trouve aussi des enfants dans des industries dangereuses, telles que la construction de navires, et dans le secteur tertiaire, notamment dans la restauration.
Les États-Unis œuvrent pour briser le cycle de la pauvreté qui est perpétué par le travail des enfants, et ce en ayant recours à différentes stratégies.
Une approche multidimensionnelle
Des agences du gouvernement des États-Unis, notamment le département du Travail, ont établi plusieurs rapports étayant ces questions. Au milieu des années 2000, l’USAID a aussi appuyé la création d’une collection de photographies et de vidéos, laquelle a servi de base au tournage d'un film, intitulé Stolen Childhoods.
« Le documentaire présente non seulement le problème, mais aussi des exemples de projets qui peuvent venir en aide aux enfants contraints à travailler – comme la construction d’une nouvelle école financée par l’USAID dans des communautés de cueilleurs de café ay Kenya, donnant ainsi aux jeunes qui travaillent sur les plantations de café la possibilité, pour la première fois, de faire leurs études », a écrit Mme Athreya.
Des campagnes de sensibilisation ont également cherché à montrer que le travail des enfants peut représenter un problème pour des entreprises à travers le monde dans diverses industries.
Goodweave est un programme qui a établi un système rassemblant des détaillants, des importateurs et des exportateurs de tapis et des propriétaires de métiers à tisser ; il leur permet de certifier que la production des tapis qu’ils vendent n’a pas impliqué le travail d’enfants. Le programme fonctionne dans la zone de production de tapis en Inde et au Népal et s’est récemment élargi pour inclure l’Afghanistan.
Ce programme offre un apprentissage de transition et œuvre de pair avec les écoles pour faire en sorte que les enfants que l’on découvre en train de travailler puissent recevoir l’aide et le soutien dont ils ont besoin pour aller à l’école.
Grâce à son Global Labor Program, l’USAID a aidé des travailleurs dans le secteur du caoutchouc au Libéria à former un syndicat et à négocier avec leur employeur pour mettre fin à des pratiques d’exploitation salariale qui les contraignaient à faire venir leurs enfants travailler avec eux, selon Mme Athreya.
« Aujourd’hui, grâce à la conjugaison des efforts de sensibilisation, de campagnes aux États-Unis et de la négociation d'une convention collective par des syndicats au Libéria, il y a une école sur la plantation de caoutchouc où les enfants peuvent étudier pendant que leurs parents, les travailleurs adultes, touchent un salaire décent. »
En outre, l’Education Strategy de l’USAID augmente l’accès à l’enseignement d’enfants dans le monde entier, notamment dans les zones en proie à des crises ou à des conflits.
Une autre initiative qui bénéficie du soutien de l’USAID, Room to Learn, vise à fournir un accès universel et obligatoire à l’enseignement en Haïti. L’USAID œuvre en synergie avec le gouvernement haïtien pour consolider le système éducationnel et fournir un enseignement sûr et équitable aux enfants.
« Au fur et à mesure que nous en savons plus sur les raisons qui sous-tendent le travail des enfants, nous sommes en mesure d’éliminer ces causes et d’empêcher le travail des enfants avant qu’il n’ait lieu », a ajouté Mme Athreya.
L’Organisation mondiale du travail a lancé la Journée mondiale contre le travail des enfants en 2002. Chaque année, le 12 juin, des gouvernements, des organisations du patronat, des syndicats, des groupes de la société civile et des millions de gens de par le monde s’expriment d’une seule voix pour mettre en relief le sort des enfants contraints à travailler et pour montrer ce que l’on peut faire pour les aider.
Read more: http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/article/2014/06/20140617301392.html#ixzz352kptaPU
Dans un article de blog publié le 12 juin sur le site Web de l’USAID, à l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, Bama Athreya, une experte de haut niveau des droits du travail et de l’emploi, a déclaré qu’à la fin des années 1990 on estimait à 250 millions le nombre d’enfants impliqués d’une manière ou d’une autre dans la vie active. En 2014, ce chiffre était tombé à 168 millions.
« Cette réduction a été particulièrement avantageuse pour les filles ; le nombre de petites filles forcées à travailler a diminué de 40 % depuis 2000, tandis que cette baisse était de 25 % pour les petits garçons. »
Selon la définition des décideurs politiques, le travail des enfants est toute activité qui nuit à leur santé, à leur éducation ou à leur développement physique ou mental. Les chercheurs estiment que 98 millions d’enfants de par le monde travaillent dans le secteur agricole, récoltant du tabac, du cacao, du caoutchouc et d’autres produits de base négociés sur les marchés internationaux. On trouve aussi des enfants dans des industries dangereuses, telles que la construction de navires, et dans le secteur tertiaire, notamment dans la restauration.
Les États-Unis œuvrent pour briser le cycle de la pauvreté qui est perpétué par le travail des enfants, et ce en ayant recours à différentes stratégies.
Une approche multidimensionnelle
Des agences du gouvernement des États-Unis, notamment le département du Travail, ont établi plusieurs rapports étayant ces questions. Au milieu des années 2000, l’USAID a aussi appuyé la création d’une collection de photographies et de vidéos, laquelle a servi de base au tournage d'un film, intitulé Stolen Childhoods.
« Le documentaire présente non seulement le problème, mais aussi des exemples de projets qui peuvent venir en aide aux enfants contraints à travailler – comme la construction d’une nouvelle école financée par l’USAID dans des communautés de cueilleurs de café ay Kenya, donnant ainsi aux jeunes qui travaillent sur les plantations de café la possibilité, pour la première fois, de faire leurs études », a écrit Mme Athreya.
Des campagnes de sensibilisation ont également cherché à montrer que le travail des enfants peut représenter un problème pour des entreprises à travers le monde dans diverses industries.
Goodweave est un programme qui a établi un système rassemblant des détaillants, des importateurs et des exportateurs de tapis et des propriétaires de métiers à tisser ; il leur permet de certifier que la production des tapis qu’ils vendent n’a pas impliqué le travail d’enfants. Le programme fonctionne dans la zone de production de tapis en Inde et au Népal et s’est récemment élargi pour inclure l’Afghanistan.
Ce programme offre un apprentissage de transition et œuvre de pair avec les écoles pour faire en sorte que les enfants que l’on découvre en train de travailler puissent recevoir l’aide et le soutien dont ils ont besoin pour aller à l’école.
Grâce à son Global Labor Program, l’USAID a aidé des travailleurs dans le secteur du caoutchouc au Libéria à former un syndicat et à négocier avec leur employeur pour mettre fin à des pratiques d’exploitation salariale qui les contraignaient à faire venir leurs enfants travailler avec eux, selon Mme Athreya.
« Aujourd’hui, grâce à la conjugaison des efforts de sensibilisation, de campagnes aux États-Unis et de la négociation d'une convention collective par des syndicats au Libéria, il y a une école sur la plantation de caoutchouc où les enfants peuvent étudier pendant que leurs parents, les travailleurs adultes, touchent un salaire décent. »
En outre, l’Education Strategy de l’USAID augmente l’accès à l’enseignement d’enfants dans le monde entier, notamment dans les zones en proie à des crises ou à des conflits.
Une autre initiative qui bénéficie du soutien de l’USAID, Room to Learn, vise à fournir un accès universel et obligatoire à l’enseignement en Haïti. L’USAID œuvre en synergie avec le gouvernement haïtien pour consolider le système éducationnel et fournir un enseignement sûr et équitable aux enfants.
« Au fur et à mesure que nous en savons plus sur les raisons qui sous-tendent le travail des enfants, nous sommes en mesure d’éliminer ces causes et d’empêcher le travail des enfants avant qu’il n’ait lieu », a ajouté Mme Athreya.
L’Organisation mondiale du travail a lancé la Journée mondiale contre le travail des enfants en 2002. Chaque année, le 12 juin, des gouvernements, des organisations du patronat, des syndicats, des groupes de la société civile et des millions de gens de par le monde s’expriment d’une seule voix pour mettre en relief le sort des enfants contraints à travailler et pour montrer ce que l’on peut faire pour les aider.
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samedi 14 juin 2014
mercredi 11 juin 2014
samedi 7 juin 2014
vendredi 6 juin 2014
Ukraine, Russie, Iran, Corée... La position du dernier sommet du G7
Déclaration des dirigeants du G7 sur des dossiers de politique étrangère
05 juin 2014
Chefs d'État ou de gouvernement du G7
Bruxelles, Belgique
Le 4 juin 2014
Communiqué des chefs d'État ou de gouvernement du G7 — Politique étrangère
Ukraine
• Nous nous félicitons de l’organisation réussie, dans un contexte difficile, des élections en Ukraine le 25 mai : le fort taux de participation a souligné la détermination des citoyens ukrainiens à décider de l’avenir de leur pays. Nous nous réjouissons d’accueillir Petro Porochenko en tant que Président élu de l’Ukraine et nous le félicitons d’avoir tendu la main à tous les habitants de l’Ukraine.
• Face à l’ingérence inacceptable de la Fédération de Russie dans les affaires souveraines de l’Ukraine, nous soutenons le gouvernement et le peuple ukrainiens. Nous demandons aux groupes armés illégaux de déposer les armes. Nous encourageons les autorités ukrainiennes à garder une attitude mesurée dans les opérations qu'elles mènent pour rétablir l'ordre public. Nous soutenons sans réserve la contribution significative de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la désescalade, grâce à la mission d’observation spéciale et à d’autres instruments de l’OSCE. Nous saluons la volonté manifestée par les autorités ukrainiennes de poursuivre le dialogue national sans exclusive. Nous accueillons avec satisfaction le « Mémorandum pour la paix et la concorde » adopté par la Verkhovna Rada le 20 mai et nous exprimons le souhait qu’il puisse être rapidement mis en œuvre. Nous encourageons aussi le parlement et le gouvernement ukrainiens à poursuivre les réformes constitutionnelles qui offriront un cadre pour approfondir et consolider la démocratie, en tenant compte des droits et des aspirations de tous les habitants de toutes les régions de l’Ukraine.
• Le G7 a pris l’engagement de continuer à travailler avec l’Ukraine pour soutenir son développement économique, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous encourageons l’Ukraine à honorer son engagement de mener les réformes difficiles qui se révèleront cruciales pour maintenir la stabilité économique et libérer la croissance tirée par le secteur privée. Nous nous félicitons de la décision du Fonds monétaire international (FMI) d'approuver un prêt de 17 milliards de dollars en faveur de l'Ukraine, qui viendra renforcer d’autres aides et prêts bilatéraux et multilatéraux, notamment près de 18 milliards de dollars prévus à ce jour par les partenaires du G7. Nous nous réjouissons du décaissement rapide de l’aide macro-économique en faveur de l’Ukraine. Nous soutenons un mécanisme international de coordination des donateurs permettant de garantir la fourniture effective de l’aide économique et nous nous félicitons de l'intention de l’UE de tenir une réunion de coordination de haut niveau à Bruxelles. Nous saluons les efforts actuellement déployés pour diversifier les sources de gaz de l'Ukraine, notamment grâce à des actions récentes de l’UE visant à mettre en œuvre des capacités d’inversion des flux de gaz et nous espérons que les pourparlers, menés avec la médiation de la Commission européenne, concernant le transit de gaz et l'approvisionnement en gaz de l’Ukraine par la Fédération de Russie connaîtront une issue positive.
• Nous condamnons unanimement les violations persistantes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie. L’annexion illégale de la Crimée par la Russie et ses actions visant à déstabiliser l’Ukraine orientale sont inacceptables et doivent cesser. Ces actions violent les principes fondamentaux du droit international et devraient constituer une préoccupation pour toutes les nations. Nous exhortons la Fédération de Russie à reconnaître les résultats de l’élection, à achever le retrait de ses forces militaires de la frontière ukrainienne, à faire cesser les flux transfrontaliers d’armes et de militants et à exercer son influence sur les séparatistes armés pour qu’ils déposent les armes et renoncent à la violence. Nous demandons à la Fédération de Russie d’honorer les engagements qu’elle avait pris dans la déclaration commune de Genève et de coopérer avec le gouvernement ukrainien dans la mise en œuvre de ses plans pour promouvoir la paix, l’unité et les réformes.
• Nous confirmons la décision des pays du G7 d’imposer des sanctions contre les personnes et les entités qui ont soutenu activement ou commis des violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité de l’Ukraine. Nous appliquons une stricte politique de non-reconnaissance concernant la Crimée et la ville de Sébastopol conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous sommes prêts à intensifier les sanctions ciblées et à mettre en œuvre d’importantes nouvelles mesures restrictives pour faire payer un coût supplémentaire à la Russie si les événements le requéraient.
•. Les projets financés par la communauté des donateurs pour rendre le site de Tchernobyl stable et sûr pour l’environnement sont désormais bien avancés. Tout en reconnaissant la complexité liée à ce type de projets qui constitue une première, nous demandons à toutes les parties prenantes de fournir un effort supplémentaire pour les terminer de manière satisfaisante en veillant à maîtriser les coûts. Cela reste pour nous une priorité majeure.
Syrie
• Nous condamnons avec la plus grande fermeté la brutalité du régime de Bachar al-Assad qui alimente un conflit ayant déjà fait plus de 160 000 morts et contraint 9,3 millions de personnes à recourir à l’aide humanitaire. Nous dénonçons la mascarade des élections présidentielles du 3 juin : il n'y a pas d'avenir pour Bachar al-Assad en Syrie. Nous approuvons de nouveau le Communiqué de Genève qui appelle à l’établissement d’un organe de gouvernement transitoire, doté des pleins pouvoirs exécutifs, accepté d’un commun accord et fondé sur la volonté de bâtir une Syrie unie, inclusive et démocratique. Nous condamnons vigoureusement les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, les tirs d’artillerie aveugles et les bombardements aériens effectués par le régime syrien. Il existe des preuves que des groupes extrémistes ont aussi commis de graves atteintes aux droits de l'homme. Toutes les personnes responsables de ces atteintes doivent rendre des comptes. Nous accueillons avec satisfaction l’engagement pris par la Coalition nationale et l’Armée syrienne libre de faire respecter le droit international. Nous déplorons la décision de la Russie et de la Chine d’opposer leur droit de veto au projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à autoriser la saisine de la Cour pénale internationale et à demander que les responsables des crimes graves commis actuellement en Syrie rendent des comptes.
• Nous avons pris l’engagement de soutenir les pays voisins qui supportent le poids de l’afflux de réfugiés syriens et nous déplorons l’échec de la mise en œuvre de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à l’aide humanitaire. Nous exhortons toutes les parties au conflit à permettre l’acheminement de l’aide à toutes les personnes qui en ont besoin, par les routes les plus directes, y compris à travers les frontières des pays voisins et les lignes de conflit, et nous sommes favorables à d’autres mesures urgentes du Conseil de sécurité à cet effet. Dans nos financements, nous décidons d'accorder tout particulièrement notre soutien aux intervenants humanitaires qui peuvent parvenir jusqu’aux personnes en ayant le plus besoin, y compris à travers les frontières. Nous appelons la communauté internationale à répondre aux appels des Nations Unies qui soulignent les immenses besoins de financement en faveur de la Syrie et de ses voisins. Nous décidons d’intensifier nos efforts pour répondre à la menace que constituent les combattants étrangers qui se rendent en Syrie. Nous sommes profondément préoccupés par les allégations faisant état de l’emploi réitéré d’agents chimiques et nous demandons à toutes les parties en Syrie de coopérer pleinement dans le cadre de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC ainsi que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en assurant le retrait rapide de ses stocks d'armes chimiques encore existants en vue de leur destruction, en détruisant immédiatement ses équipements de production et en répondant à toutes les questions concernant sa déclaration à l’OIAC.
Libye
• Nous réaffirmons notre soutien en faveur d’une Libye libre, prospère et démocratique à même de jouer son rôle pour promouvoir la stabilité régionale. Nous exprimons notre vive préoccupation face aux récents épisodes de violence et nous exhortons tous les Libyens à s’investir dans le processus politique par des moyens pacifiques et ouverts à tous, dans le respect de l’état de droit. Nous exhortons la communauté internationale à continuer de s’engager de manière coordonnée en faveur de la transition libyenne et à poursuivre ses efforts visant à promouvoir le dialogue politique, en concertation avec les Nations Unies et avec la Mission d’appui des Nations Unies en Libye pour qu’elle accomplisse son mandat à cet égard. Nous demandons à la communauté internationale dans son ensemble de respecter pleinement la souveraineté de la Libye et le principe de non intervention dans les affaires libyennes. Dans ce cadre, nous nous félicitons de la proposition de la Haute Commission nationale électorale, entérinée par le Congrès général national, d’organiser des élections le 25 juin. Nous soulignons l’importance de ces élections pour relancer le processus politique et nous saluons le travail essentiel de l’Assemblée chargée de la rédaction de la Constitution.
Mali et République centrafricaine
• Nous nous félicitons du cessez-le-feu signé le 23 mai entre le gouvernement malien et les groupes armés du Nord Mali grâce aux efforts déployés par l'Union africaine, par sa Présidence, et par les Nations Unies. Nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’un règlement politique et d’un processus de dialogue ouvert à tous qui doit débuter sans délai, conformément aux dispositions prévues par l’accord de Ouagadougou et par les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soutenons pleinement les efforts déployés par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali afin de stabiliser le pays et, avec l’engagement des pays voisins, notamment l'Algérie, la Mauritanie et la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest, de parvenir à un règlement pérenne respectueux de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale du Mali.
• Nous saluons le rôle joué sur le terrain par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, en coopération avec les forces envoyées par la France et l’Union européenne, pour soutenir la transition et encourager les autorités de transition à prendre des mesures urgentes et concrètes pour organiser des élections libres, équitables, transparentes et ouvertes à tous. Nous soutenons pleinement l’action des Nations Unies pour assurer la sécurité, promouvoir la réconciliation, préparer les élections et apporter une aide humanitaire.
Iran
• Nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’un règlement diplomatique de la question nucléaire iranienne et nous saluons les efforts déployés par l’E3+3, sous la conduite de la haute représentante Catherine Ashton, et l’Iran pour négocier une solution globale qui établisse la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous soulignons combien il est important de poursuivre la mise en œuvre effective par l’E3+3 et l’Iran du Plan d’action conjoint. Nous appelons l’Iran à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le cadre du processus de vérification de ses activités nucléaires et à résoudre l’ensemble des questions en suspens, notamment celles cruciales concernant les possibles dimensions militaires. Nous demandons instamment à l’Iran de respecter totalement ses obligations en matière de droits de l’homme. Nous appelons l’Iran à jouer un rôle plus constructif en faveur de la sécurité régionale, en particulier en Syrie, et à dénoncer tous les actes de terrorisme et des groupes terroristes.
Corée du Nord
• Nous condamnons fermement la Corée du Nord qui continue de développer ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques. Nous demandons instamment à la Corée du Nord de renoncer à l’ensemble de ses armes nucléaires, à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques en cours et d’honorer toutes ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et tous ses engagements en vertu de la déclaration commune des pourparlers à six adoptée en septembre 2005. Nous appelons la communauté internationale à appliquer pleinement les sanctions de l’ONU. Nous réaffirmons notre profonde préoccupation face aux violations persistantes, systématiques, flagrantes et largement répandues des droits de l’homme en Corée du Nord, dont fait état le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies. Nous exhortons ce pays à prendre immédiatement des mesures pour y remédier, et régler notamment la question des enlèvements, et à coopérer pleinement avec tous les organismes concernés des Nations Unies. Nous continuons à œuvrer pour que la Corée du Nord rende des comptes en ce qui concerne ses graves violations des droits de l'homme.
Processus de paix au Proche-Orient
•Nous soutenons pleinement les efforts déployés par les États-Unis pour parvenir à une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États. Nous regrettons que les parties n’aient pas davantage progressé et nous les exhortons à trouver le terrain d’entente et la force politique nécessaire à la reprise de ce processus. Une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États demeure la seule solution pour résoudre le conflit. Nous demandons aux deux parties de faire preuve d’une extrême retenue et d’éviter toute action unilatérale susceptible de nuire davantage aux efforts de paix et à la viabilité d’une solution fondée sur la coexistence de deux États.
Afghanistan
•Nous réaffirmons notre engagement de long terme en faveur d’un Afghanistan démocratique, souverain et unifié et notre partenariat durable avec le gouvernement afghan fondé sur les principes de respect et de responsabilité mutuels. Le premier tour de l’élection présidentielle et des élections aux conseils provinciaux a été une étape historique, notamment pour les quelque 2,5 millions de femmes qui ont voté, et nous attendons avec intérêt l’achèvement du processus électoral. Nous continuons d’aider le gouvernement afghan à renforcer ses institutions de gouvernance, à réduire la corruption, à lutter contre la menace terroriste, à soutenir la croissance économique et à lutter contre le trafic de stupéfiants. Nous continuons de soutenir activement un processus de réconciliation sans exclusive mené et pris en charge par les Afghans.
Navigation maritime et aviation
• Nous réaffirmons la nécessité de préserver un ordre maritime fondé sur les principes universellement reconnus du droit international. Nous restons attachés à la coopération internationale pour lutter contre la piraterie et autres actes de criminalité maritime, dans le respect du droit international et des principes internationalement reconnus de juridiction dans les eaux internationales. Nous sommes profondément préoccupés par les tensions en mer de Chine du Sud et en mer de Chine orientale. Nous nous opposons à toute tentative unilatérale d’une partie pour faire valoir ses revendications territoriales ou maritimes par l'intimidation, la coercition ou la force. Nous appelons toutes les parties à préciser et faire valoir leurs revendications territoriales ou maritimes conformément au droit international. Nous soutenons le droit des requérants à rechercher un règlement pacifique des différends conformément au droit international, notamment par des mécanismes juridiques de règlement des différends. Nous soutenons également les mesures de confiance. Nous soulignons l’importance de la liberté de navigation et de survol, ainsi que la gestion efficace du trafic aérien civil conformément aux principes du droit international et aux normes et pratiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Autres questions
• Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la défense et de la promotion de l'ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté religieuse, pour tous. Nous reconnaissons la nécessité de faire preuve d’une détermination sans précédent pour promouvoir l’égalité entre les sexes, pour mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles, pour en finir avec les mariages des enfants et les mariages précoces et forcés, et pour encourager la pleine participation et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles. Nous attendons avec intérêt le Sommet mondial consacré à la fin des violences sexuelles dans les conflits qui aura lieu à Londres ce mois-ci.
• Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et notre volonté de coopérer dans toutes les instances concernées pour prévenir le terrorisme et y répondre avec efficacité et de manière globale tout en respectant les droits de l'homme et l’état de droit. Nous condamnons le crime inadmissible que constitue l’enlèvement de centaines de lycéennes par Boko Haram et nous ferons tout pour aider le gouvernement nigérian à ramener ces jeunes femmes dans leurs foyers et traduire les responsables en justice.
• Nous réaffirmons que les questions de non-prolifération et de désarmement restent au premier rang de nos priorités et nous accueillons favorablement la déclaration du groupe des directeurs du G7 chargés de la non-prolifération, qui est publiée aujourd’hui.
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05 juin 2014
Chefs d'État ou de gouvernement du G7
Bruxelles, Belgique
Le 4 juin 2014
Communiqué des chefs d'État ou de gouvernement du G7 — Politique étrangère
Ukraine
• Nous nous félicitons de l’organisation réussie, dans un contexte difficile, des élections en Ukraine le 25 mai : le fort taux de participation a souligné la détermination des citoyens ukrainiens à décider de l’avenir de leur pays. Nous nous réjouissons d’accueillir Petro Porochenko en tant que Président élu de l’Ukraine et nous le félicitons d’avoir tendu la main à tous les habitants de l’Ukraine.
• Face à l’ingérence inacceptable de la Fédération de Russie dans les affaires souveraines de l’Ukraine, nous soutenons le gouvernement et le peuple ukrainiens. Nous demandons aux groupes armés illégaux de déposer les armes. Nous encourageons les autorités ukrainiennes à garder une attitude mesurée dans les opérations qu'elles mènent pour rétablir l'ordre public. Nous soutenons sans réserve la contribution significative de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la désescalade, grâce à la mission d’observation spéciale et à d’autres instruments de l’OSCE. Nous saluons la volonté manifestée par les autorités ukrainiennes de poursuivre le dialogue national sans exclusive. Nous accueillons avec satisfaction le « Mémorandum pour la paix et la concorde » adopté par la Verkhovna Rada le 20 mai et nous exprimons le souhait qu’il puisse être rapidement mis en œuvre. Nous encourageons aussi le parlement et le gouvernement ukrainiens à poursuivre les réformes constitutionnelles qui offriront un cadre pour approfondir et consolider la démocratie, en tenant compte des droits et des aspirations de tous les habitants de toutes les régions de l’Ukraine.
• Le G7 a pris l’engagement de continuer à travailler avec l’Ukraine pour soutenir son développement économique, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous encourageons l’Ukraine à honorer son engagement de mener les réformes difficiles qui se révèleront cruciales pour maintenir la stabilité économique et libérer la croissance tirée par le secteur privée. Nous nous félicitons de la décision du Fonds monétaire international (FMI) d'approuver un prêt de 17 milliards de dollars en faveur de l'Ukraine, qui viendra renforcer d’autres aides et prêts bilatéraux et multilatéraux, notamment près de 18 milliards de dollars prévus à ce jour par les partenaires du G7. Nous nous réjouissons du décaissement rapide de l’aide macro-économique en faveur de l’Ukraine. Nous soutenons un mécanisme international de coordination des donateurs permettant de garantir la fourniture effective de l’aide économique et nous nous félicitons de l'intention de l’UE de tenir une réunion de coordination de haut niveau à Bruxelles. Nous saluons les efforts actuellement déployés pour diversifier les sources de gaz de l'Ukraine, notamment grâce à des actions récentes de l’UE visant à mettre en œuvre des capacités d’inversion des flux de gaz et nous espérons que les pourparlers, menés avec la médiation de la Commission européenne, concernant le transit de gaz et l'approvisionnement en gaz de l’Ukraine par la Fédération de Russie connaîtront une issue positive.
• Nous condamnons unanimement les violations persistantes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie. L’annexion illégale de la Crimée par la Russie et ses actions visant à déstabiliser l’Ukraine orientale sont inacceptables et doivent cesser. Ces actions violent les principes fondamentaux du droit international et devraient constituer une préoccupation pour toutes les nations. Nous exhortons la Fédération de Russie à reconnaître les résultats de l’élection, à achever le retrait de ses forces militaires de la frontière ukrainienne, à faire cesser les flux transfrontaliers d’armes et de militants et à exercer son influence sur les séparatistes armés pour qu’ils déposent les armes et renoncent à la violence. Nous demandons à la Fédération de Russie d’honorer les engagements qu’elle avait pris dans la déclaration commune de Genève et de coopérer avec le gouvernement ukrainien dans la mise en œuvre de ses plans pour promouvoir la paix, l’unité et les réformes.
• Nous confirmons la décision des pays du G7 d’imposer des sanctions contre les personnes et les entités qui ont soutenu activement ou commis des violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité de l’Ukraine. Nous appliquons une stricte politique de non-reconnaissance concernant la Crimée et la ville de Sébastopol conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous sommes prêts à intensifier les sanctions ciblées et à mettre en œuvre d’importantes nouvelles mesures restrictives pour faire payer un coût supplémentaire à la Russie si les événements le requéraient.
•. Les projets financés par la communauté des donateurs pour rendre le site de Tchernobyl stable et sûr pour l’environnement sont désormais bien avancés. Tout en reconnaissant la complexité liée à ce type de projets qui constitue une première, nous demandons à toutes les parties prenantes de fournir un effort supplémentaire pour les terminer de manière satisfaisante en veillant à maîtriser les coûts. Cela reste pour nous une priorité majeure.
Syrie
• Nous condamnons avec la plus grande fermeté la brutalité du régime de Bachar al-Assad qui alimente un conflit ayant déjà fait plus de 160 000 morts et contraint 9,3 millions de personnes à recourir à l’aide humanitaire. Nous dénonçons la mascarade des élections présidentielles du 3 juin : il n'y a pas d'avenir pour Bachar al-Assad en Syrie. Nous approuvons de nouveau le Communiqué de Genève qui appelle à l’établissement d’un organe de gouvernement transitoire, doté des pleins pouvoirs exécutifs, accepté d’un commun accord et fondé sur la volonté de bâtir une Syrie unie, inclusive et démocratique. Nous condamnons vigoureusement les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, les tirs d’artillerie aveugles et les bombardements aériens effectués par le régime syrien. Il existe des preuves que des groupes extrémistes ont aussi commis de graves atteintes aux droits de l'homme. Toutes les personnes responsables de ces atteintes doivent rendre des comptes. Nous accueillons avec satisfaction l’engagement pris par la Coalition nationale et l’Armée syrienne libre de faire respecter le droit international. Nous déplorons la décision de la Russie et de la Chine d’opposer leur droit de veto au projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à autoriser la saisine de la Cour pénale internationale et à demander que les responsables des crimes graves commis actuellement en Syrie rendent des comptes.
• Nous avons pris l’engagement de soutenir les pays voisins qui supportent le poids de l’afflux de réfugiés syriens et nous déplorons l’échec de la mise en œuvre de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à l’aide humanitaire. Nous exhortons toutes les parties au conflit à permettre l’acheminement de l’aide à toutes les personnes qui en ont besoin, par les routes les plus directes, y compris à travers les frontières des pays voisins et les lignes de conflit, et nous sommes favorables à d’autres mesures urgentes du Conseil de sécurité à cet effet. Dans nos financements, nous décidons d'accorder tout particulièrement notre soutien aux intervenants humanitaires qui peuvent parvenir jusqu’aux personnes en ayant le plus besoin, y compris à travers les frontières. Nous appelons la communauté internationale à répondre aux appels des Nations Unies qui soulignent les immenses besoins de financement en faveur de la Syrie et de ses voisins. Nous décidons d’intensifier nos efforts pour répondre à la menace que constituent les combattants étrangers qui se rendent en Syrie. Nous sommes profondément préoccupés par les allégations faisant état de l’emploi réitéré d’agents chimiques et nous demandons à toutes les parties en Syrie de coopérer pleinement dans le cadre de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC ainsi que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en assurant le retrait rapide de ses stocks d'armes chimiques encore existants en vue de leur destruction, en détruisant immédiatement ses équipements de production et en répondant à toutes les questions concernant sa déclaration à l’OIAC.
Libye
• Nous réaffirmons notre soutien en faveur d’une Libye libre, prospère et démocratique à même de jouer son rôle pour promouvoir la stabilité régionale. Nous exprimons notre vive préoccupation face aux récents épisodes de violence et nous exhortons tous les Libyens à s’investir dans le processus politique par des moyens pacifiques et ouverts à tous, dans le respect de l’état de droit. Nous exhortons la communauté internationale à continuer de s’engager de manière coordonnée en faveur de la transition libyenne et à poursuivre ses efforts visant à promouvoir le dialogue politique, en concertation avec les Nations Unies et avec la Mission d’appui des Nations Unies en Libye pour qu’elle accomplisse son mandat à cet égard. Nous demandons à la communauté internationale dans son ensemble de respecter pleinement la souveraineté de la Libye et le principe de non intervention dans les affaires libyennes. Dans ce cadre, nous nous félicitons de la proposition de la Haute Commission nationale électorale, entérinée par le Congrès général national, d’organiser des élections le 25 juin. Nous soulignons l’importance de ces élections pour relancer le processus politique et nous saluons le travail essentiel de l’Assemblée chargée de la rédaction de la Constitution.
Mali et République centrafricaine
• Nous nous félicitons du cessez-le-feu signé le 23 mai entre le gouvernement malien et les groupes armés du Nord Mali grâce aux efforts déployés par l'Union africaine, par sa Présidence, et par les Nations Unies. Nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’un règlement politique et d’un processus de dialogue ouvert à tous qui doit débuter sans délai, conformément aux dispositions prévues par l’accord de Ouagadougou et par les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soutenons pleinement les efforts déployés par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali afin de stabiliser le pays et, avec l’engagement des pays voisins, notamment l'Algérie, la Mauritanie et la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest, de parvenir à un règlement pérenne respectueux de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale du Mali.
• Nous saluons le rôle joué sur le terrain par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, en coopération avec les forces envoyées par la France et l’Union européenne, pour soutenir la transition et encourager les autorités de transition à prendre des mesures urgentes et concrètes pour organiser des élections libres, équitables, transparentes et ouvertes à tous. Nous soutenons pleinement l’action des Nations Unies pour assurer la sécurité, promouvoir la réconciliation, préparer les élections et apporter une aide humanitaire.
Iran
• Nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’un règlement diplomatique de la question nucléaire iranienne et nous saluons les efforts déployés par l’E3+3, sous la conduite de la haute représentante Catherine Ashton, et l’Iran pour négocier une solution globale qui établisse la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous soulignons combien il est important de poursuivre la mise en œuvre effective par l’E3+3 et l’Iran du Plan d’action conjoint. Nous appelons l’Iran à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le cadre du processus de vérification de ses activités nucléaires et à résoudre l’ensemble des questions en suspens, notamment celles cruciales concernant les possibles dimensions militaires. Nous demandons instamment à l’Iran de respecter totalement ses obligations en matière de droits de l’homme. Nous appelons l’Iran à jouer un rôle plus constructif en faveur de la sécurité régionale, en particulier en Syrie, et à dénoncer tous les actes de terrorisme et des groupes terroristes.
Corée du Nord
• Nous condamnons fermement la Corée du Nord qui continue de développer ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques. Nous demandons instamment à la Corée du Nord de renoncer à l’ensemble de ses armes nucléaires, à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques en cours et d’honorer toutes ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et tous ses engagements en vertu de la déclaration commune des pourparlers à six adoptée en septembre 2005. Nous appelons la communauté internationale à appliquer pleinement les sanctions de l’ONU. Nous réaffirmons notre profonde préoccupation face aux violations persistantes, systématiques, flagrantes et largement répandues des droits de l’homme en Corée du Nord, dont fait état le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies. Nous exhortons ce pays à prendre immédiatement des mesures pour y remédier, et régler notamment la question des enlèvements, et à coopérer pleinement avec tous les organismes concernés des Nations Unies. Nous continuons à œuvrer pour que la Corée du Nord rende des comptes en ce qui concerne ses graves violations des droits de l'homme.
Processus de paix au Proche-Orient
•Nous soutenons pleinement les efforts déployés par les États-Unis pour parvenir à une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États. Nous regrettons que les parties n’aient pas davantage progressé et nous les exhortons à trouver le terrain d’entente et la force politique nécessaire à la reprise de ce processus. Une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États demeure la seule solution pour résoudre le conflit. Nous demandons aux deux parties de faire preuve d’une extrême retenue et d’éviter toute action unilatérale susceptible de nuire davantage aux efforts de paix et à la viabilité d’une solution fondée sur la coexistence de deux États.
Afghanistan
•Nous réaffirmons notre engagement de long terme en faveur d’un Afghanistan démocratique, souverain et unifié et notre partenariat durable avec le gouvernement afghan fondé sur les principes de respect et de responsabilité mutuels. Le premier tour de l’élection présidentielle et des élections aux conseils provinciaux a été une étape historique, notamment pour les quelque 2,5 millions de femmes qui ont voté, et nous attendons avec intérêt l’achèvement du processus électoral. Nous continuons d’aider le gouvernement afghan à renforcer ses institutions de gouvernance, à réduire la corruption, à lutter contre la menace terroriste, à soutenir la croissance économique et à lutter contre le trafic de stupéfiants. Nous continuons de soutenir activement un processus de réconciliation sans exclusive mené et pris en charge par les Afghans.
Navigation maritime et aviation
• Nous réaffirmons la nécessité de préserver un ordre maritime fondé sur les principes universellement reconnus du droit international. Nous restons attachés à la coopération internationale pour lutter contre la piraterie et autres actes de criminalité maritime, dans le respect du droit international et des principes internationalement reconnus de juridiction dans les eaux internationales. Nous sommes profondément préoccupés par les tensions en mer de Chine du Sud et en mer de Chine orientale. Nous nous opposons à toute tentative unilatérale d’une partie pour faire valoir ses revendications territoriales ou maritimes par l'intimidation, la coercition ou la force. Nous appelons toutes les parties à préciser et faire valoir leurs revendications territoriales ou maritimes conformément au droit international. Nous soutenons le droit des requérants à rechercher un règlement pacifique des différends conformément au droit international, notamment par des mécanismes juridiques de règlement des différends. Nous soutenons également les mesures de confiance. Nous soulignons l’importance de la liberté de navigation et de survol, ainsi que la gestion efficace du trafic aérien civil conformément aux principes du droit international et aux normes et pratiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Autres questions
• Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la défense et de la promotion de l'ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté religieuse, pour tous. Nous reconnaissons la nécessité de faire preuve d’une détermination sans précédent pour promouvoir l’égalité entre les sexes, pour mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles, pour en finir avec les mariages des enfants et les mariages précoces et forcés, et pour encourager la pleine participation et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles. Nous attendons avec intérêt le Sommet mondial consacré à la fin des violences sexuelles dans les conflits qui aura lieu à Londres ce mois-ci.
• Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et notre volonté de coopérer dans toutes les instances concernées pour prévenir le terrorisme et y répondre avec efficacité et de manière globale tout en respectant les droits de l'homme et l’état de droit. Nous condamnons le crime inadmissible que constitue l’enlèvement de centaines de lycéennes par Boko Haram et nous ferons tout pour aider le gouvernement nigérian à ramener ces jeunes femmes dans leurs foyers et traduire les responsables en justice.
• Nous réaffirmons que les questions de non-prolifération et de désarmement restent au premier rang de nos priorités et nous accueillons favorablement la déclaration du groupe des directeurs du G7 chargés de la non-prolifération, qui est publiée aujourd’hui.
Read more: http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/texttrans/2014/06/20140605300895.html#ixzz33sSX5DWg
jeudi 5 juin 2014
mardi 3 juin 2014
France: La loi sur les comptes bancaires inactifs enfin adoptée
Le Parlement français a adopté définitivement, mardi 3 juin, une proposition de loi socialiste qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et oblige les compagnies d'assurance-vie à rechercher les bénéficiaires ou ayants droit des contrats en déshérence.
Le texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, reprend des recommandations faites en 2013 par la Cour des comptes. Elles estiment les encours des avoirs bancaires et des contrats d'assurance-vie et de capitalisation non réclamés à respectivement 1,2 et 2,76 milliards d'euros.
Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé. Au Sénat, les orateurs ont relevé que les banques détenaient plus de 670 000 comptes bancaires de centenaires... alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20 000 en France.
DÉLAI DE DIX ANS
Un recensement annuel des comptes abandonnés dans les établissements bancaires sera effectué et le notaire chargé de déterminer l'actif successoral devra consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Lire : La galère du déblocage de fonds d'une assurance-vie
Les fonds bancaires non réclamés devront être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) après un délai de dix ans d'inactivité pour les comptes abandonnés et deux ans après la mort du titulaire.
Le texte garantit un meilleur respect de la clause de « déchéance trentenaire » selon laquelle les avoirs non réclamés au bout de trente ans sont versés à l'Etat. Il prévoit de mettre un terme aux contrats d'assurance-vie en déshérence détenus par les assureurs si aucune réclamation du montant n'a été faite dans un délai de dix ans après la connaissance de la mort du titulaire ou de l'échéance du contrat.
A l'issue de ce délai de dix ans, les sommes seront déposées à la CDC. Les bénéficiaires auront alors vingt ans pour récupérer le capital. Au-delà, les sommes reviendront à l'Etat.
Le texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, reprend des recommandations faites en 2013 par la Cour des comptes. Elles estiment les encours des avoirs bancaires et des contrats d'assurance-vie et de capitalisation non réclamés à respectivement 1,2 et 2,76 milliards d'euros.
Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé. Au Sénat, les orateurs ont relevé que les banques détenaient plus de 670 000 comptes bancaires de centenaires... alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20 000 en France.
DÉLAI DE DIX ANS
Un recensement annuel des comptes abandonnés dans les établissements bancaires sera effectué et le notaire chargé de déterminer l'actif successoral devra consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Lire : La galère du déblocage de fonds d'une assurance-vie
Les fonds bancaires non réclamés devront être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) après un délai de dix ans d'inactivité pour les comptes abandonnés et deux ans après la mort du titulaire.
Le texte garantit un meilleur respect de la clause de « déchéance trentenaire » selon laquelle les avoirs non réclamés au bout de trente ans sont versés à l'Etat. Il prévoit de mettre un terme aux contrats d'assurance-vie en déshérence détenus par les assureurs si aucune réclamation du montant n'a été faite dans un délai de dix ans après la connaissance de la mort du titulaire ou de l'échéance du contrat.
A l'issue de ce délai de dix ans, les sommes seront déposées à la CDC. Les bénéficiaires auront alors vingt ans pour récupérer le capital. Au-delà, les sommes reviendront à l'Etat.
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