La cour de justice européenne estime que le système de liens sponsorisés de Google n'enfreint pas le droit des marques et elle lui accorde le régime de responsabilité limitée liée au statut d'hébergeur. Analyse et conséquences.
La Cour européenne de justice de Luxembourg a estimé mardi que Google ne portait pas atteinte aux droits des marques déposées en permettant leur utilisation comme mots-clés pour déclencher l'affichage de publicités sur ses sites.
Cette procédure est au coeur du système AdWords, une des grandes sources de revenus de Google. Il permet à un annonceur d'apparaître automatiquement sur l'écran lorsqu'un internaute tape certains mots-clés sur le moteur de recherche de Google Search. Pour cela, l'annonceur achète ces mots-clés à Google et ses publicités sont affichées en même temps que les résultats de la recherche. Mais parfois, ce sont des concurrents ou des contrefacteurs de la marque qui l'utilisent comme mot-clé.
Ces dernières années, des détenteurs de marques ont donc contesté le système en justice dans plusieurs pays, attaquant selon les cas Google et/ou les annonceurs, avec des résultats disparates. L'arrêt des juges de Luxembourg, saisis par la Cour de Cassation française, dans le cadre d'une affaire opposant Google à Vuitton et à des voyagistes en ligne en France, était donc très attendu car il fera jurisprudence.
Source: www.lexpansion.com
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