France: Google décide de faire appel d'une condamnation en diffamation

Google va interjeter appel de sa condamnation et de celle de son PDG Eric Schmidt à Paris pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de "violeur" ou "sataniste". Google devra verser au plaignant un euro de dommages et intérêts et prendre dans un délai d'un mois "toutes les mesures" pour faire cesser l'infraction, selon la décision rendue par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, publiée par le site legalis.net.
Condamné en appel en 2010 à trois ans de prison avec sursis pour corruption de mineure --une décision non définitive--, le plaignant avait assigné en justice le géant de l'internet après avoir constaté que la fonctionnalité "Google suggest" et "Recherche associée" accolaient spontanément à son nom plusieurs qualificatifs injurieux. "Il n'est pas douteux que l'association au patronyme du demandeur des mots ou qualificatifs suivants 'viol', 'condamné', 'sataniste', 'prison' et 'violeur' est tout sauf dépourvue de signification, à la fois pour l'intéressé lui-même et pour les internautes qui se connectent au site google.fr", écrit le TGI.
Les internautes se voient ainsi "proposer de tels thèmes de recherche alors même qu'ils ne les soupçonnaient pas ou n'avaient nullement l'intention d'orienter leurs recherches sur de tels sujets", ajoute-t-il.
Dans sa décision, le tribunal a estimé que Google n'avait pas fait preuve de sa bonne foi et déclaré civilement responsable la société américaine qui devra par ailleurs verser au plaignant 5.000 euros au titre des frais de justice. "Nous avons l'intention de faire appel de cette decision", a dit une porte-parole de Google. "Il est important de preciser que Google Suggest est une agrégation des requêtes les plus populaires, basée sur les requêtes passées effectuées par les internautes. Ce n'est pas Google qui suggère ces termes", argue-t-elle. Selon elle, la plupart du temps, les requêtes renvoient vers des sites d'actualités et des articles presse, ce qui peut expliquer leur popularité.
Source: www.lexpansion.com