Finance: Ce qui reste à réguler

Ce week-end, les grands de la finance sont convoqués par la BRI en Suisse pour évoquer la prise de risque excessive dans le secteur. Patrons de grandes banques américaines et anglo-saxones devraient être présents. L'occasion de faire le point sur les réformes engagées et les autres...
Les fonds propres des banques
Ce devrait être l'un des points central du week-end. Ce vendredi, le Forum Tripartite, qui rassemble plusieurs organismes de la supervision financière, dont le Comité de Bâle, a rendu un rapport dans lequel figurent 17 recommandations, parmi lesquelles l'établissement de standards internationaux en matière de capitaux minimum requis. Jugées insuffisamment capitalisées pendant la crise, les banques pourraient être contraintes d'augmenter leurs fonds propres, notamment dans les activités de marché. C'est en tous cas ce qui avait été décidé lors du dernier G20 de Pittsburgh. Le Forum suggère donc la création d'un ratio d'effet de levier, défini en fonction de la rentabilité et de la dette de l'institution, et de plus larges coussins de financement.

L'encadrement des prêts immobiliers
Pourtant à l'origine de la crise financière aux Etats-Unis, les prêts immobiliers restent insuffisamment réglementés selon les membres du Forum. Pour eux, les autorités nationales devraient veiller à la création de standards minimums régissant l'obtention de crédits immobiliers. Par exemple par la prise en compte de la capacité des emprunteurs à repayer leur dette.

L'encadrement des marchés
Mais de manière générale, c'est surtout l'ensemble des marchés qui reste à encadrer. Notamment les marchés de dérivés échangés de gré à gré. Ceux-là mêmes qui ont permis la diffusion des dérivés de crédits "pourris" dans les bilans des organismes financiers internationaux. L'année dernière les régulateurs internationaux ont exigé plus de transparence sur ces marchés, notamment via l'utilisation obligatoire des chambres de compensation pour certains dérivés, comme les CDS (Credit Default Swaps), particulièrement risqués. Mais les mesures à prendre continuent de faire débat d'un côté et l'autre de l'Atlantique.

Les fonds spéculatifs
Au lendemain du G20 de Londres, Nicolas Sarkozy annonçait que "les hedge funds seraient désormais réglementés". Depuis, les tentatives n'ont pas manqué pour rendre plus transparentes l'activité de ces fonds spéculatifs, très décriés depuis le début de la crise. Mais deux camps s'opposent sur cette question. La Grande-Bretagne, qui regroupe aujourd'hui près de 80% des hedge funds, ne veut pas entendre parler de régulation, quand le reste de l'Europe plaide pour un encadrement. En juin 2009, l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès a rendu un rapport sur le sujet. Il recommandait l'application des principes adoptés pour les dirigeants des banques au G20 de Pittsburtgh, notamment sur l'encadrement des rémunérations. De son côté, le Forum Tripartite préconise une meilleure transparence dans ce secteur et l'établissement de standards de capitaux minimums pour les fonds revêtant une importance systémique.

Les agences de notation
Elles ont été fortement décriées pendant la crise et continuent d'essuyer la colère des gouvernements. Un an après pourtant, elles n'ont fait l'objet d'aucune mesure restrictive au niveau international. Les agences de notation financières, jugées coresponsables de la propagation des actifs toxiques sur les marchés, ont réussi à conserver leur modèle commercial d'emmetteur-payeur. Ce système permet aux agences d'être employées par l'acteur de marché qui souhaite être noté et ne garantit donc pas leur indépendance. Néanmoins, les Etats semblent bien déterminés à les réguler. Les Etats-Unis, par exemple, sont en train de débattre sur l'adoption de plusieurs textes législatifs pour accroître leur surveillance. En Europe, un règlement a récemment été adopté qui impose, entre autres, un enregistrement auprès des autorités boursières nationales, une rotation accrue des analystes sectoriels et des règles strictes de gouvernance.

Les normes comptables
Le débat s'est cristallisé l'année dernière autour de la question de la comptabilisation des instruments financiers et de la "fair value", cette notion comptable censée révéler la valeur de marché des actifs. Cette dernière, qui accentue la volatilité des capitaux propres et des résultats, est accusée d'avoir accentué l'impact de la crise financière en se focalisant sur la valorisation à court terme... Du coup, les autorités américaines ont modifié une partie de leurs règles. Mais ces modifications n'ont pas résolu la question centrale de la convergence des modèles de comptabilisation. Car aujourd'hui encore, d'un côté et de l'autre de l'Atlantique, la taille de bilan peut varier du simple au double.
Source: www.lexpansion.com