lundi 24 mars 2014

Le département du Trésor américain publie la liste des seize responsables russes ciblés par les sanctions liées à la situation en Ukraine

Washington – Le 20 mars, le département du Trésor des États-Unis a désigné seize responsables du gouvernement russe, quatre membres de l’entourage proche du président russe et une banque, lesquels sont dorénavant assujettis à des sanctions financières en vertu du décret signé par le président Obama le 16 mars.

Le décret 13661 autorise l’imposition de sanctions contre, entre autres, des responsables du gouvernement russe, contre tout individu sous le contrôle du gouvernement russe ou toute entité détenue ou contrôlée par ce dernier, et tout individu ou toute entité ayant agi au nom d’un haut responsable du gouvernement russe ou lui ayant fourni un soutien.

Les seize responsables russes ciblés sont : Viktor Ozerov, Vladimir Djabarov, Evgueni Bouchmine, Nikolaï Rijkov, Sergeï Jeleznyak, Sergueï Mironov, Alexandre Totoonov, Oleg Panteleev, Sergueï Narychkine, Victor Ivanov, Igor Sergoun, Sergueï Ivanov, Alexeï Gromov, Andreï Fursenko, Vladimir Iakounine et Vladimir Kojine.

Les individus et l’entité ciblés pour avoir agi au nom d’un haut responsable russe ou lui avoir prêté son soutien ou son assistance sont : Guennadi Timtchenko, Arkadi Rotenberg, Boris Rotenberg, Iouri Kovaltchouk et la banque Rossiya. Cette dernière a été désignée non seulement parce qu’elle fournit un soutien matériel aux responsables du gouvernement russe, mais aussi parce qu’elle contrôlée par Iouri Kovaltchouk, un proche de la présidence russe et lui-même assujetti à des sanctions.

« Avec sa monnaie à un niveau qui n’a presque jamais été aussi bas, sa bourse en baisse de 20 % cette année et une hausse marquée des taux d’intérêt, la Russie a déjà commencé à ressentir les coûts économiques de son action illégale visant à saper la sécurité, la stabilité et la souveraineté de l’Ukraine », a déclaré David Cohen, sous-secrétaire chargé des affaires liées au terrorisme et au renseignement financier au département du Trésor.

« Comme le président l’a dit clairement, nous continuerons à imposer des coûts en réponse directe aux actes de provocation de la Russie, et ce tout en indiquant clairement qu’il y a une voie qui mène à la désescalade en Ukraine et qui respecte la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine tout en tenant compte des intérêts légitimes de la Russie. »

Responsables du gouvernement russe, proches de la présidence

Responsables du gouvernement russe :

• Viktor Ozerov est président de la commission Sécurité et Défense du Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement de la Fédération de Russie. Le 1er mars, Ozerov a soutenu l’appel du président russe Vladimir Poutine concernant le recours aux forces armées russes en Ukraine.

• Vladimir Djabarov est le premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement de la Fédération de Russie. Le 1er mars, Djabarov a soutenu l’appel du président russe Vladimir Poutine concernant le recours aux forces armées russes en Ukraine.

• Evgueni Bouchmine est le vice-président du Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Bouchmine a publiquement soutenu le déploiement de forces russes en Ukraine.

• Nikolaï Rijkov est un sénateur du Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement de la Fédération de Russie. Rijkov a publiquement soutenu le déploiement de forces russes en Ukraine.

• Sergueï Jeleznyak est le vice-président de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

• Sergueï Mironov est membre du Conseil de la Douma d’État, membre de la commission de la politique du logement et des services de logement et communaux, et chef de la faction Russie juste à la Douma de la Fédération de Russie.

• Alexandre Totoonov est membre de la commission culture, sciences et information du Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement de la Fédération de Russie. Le 1er mars, Totoonov a publiquement soutenu le déploiement de forces russes en Ukraine.

• Oleg Panteleev est le premier vice-président de la commission des questions parlementaires. Le 1er mars, Panteleev a publiquement soutenu le déploiement de forces russes en Ukraine.

• Sergueï Narychkine est président de la Douma gouvernementale du Rassemblement fédéral de la Fédération de Russie depuis décembre 2011. Il est également membre du Conseil de la sécurité nationale de la Fédération de Russie et du parti Russie unie.

• Victor Ivanov est directeur du service fédéral antidrogue de la Fédération de Russie depuis le 15 mai 2008.

• Igor Sergoun dirige le service de renseignement militaire russe et est chef adjoint de l’état-major général.

• Sergueï Ivanov est le chef de cabinet du président de la Fédération de Russie.

• Alexeï Gromov est le premier adjoint du chef de cabinet du président de la Fédération de Russie.

• Andreï Fursenko est un assistant du président de la Fédération de Russie, poste qu’il occupe depuis le 21 mai 2012.

• Vladimir Iakounine a été nommé président du conseil de la société publique de chemins de fer russe le 15 juin 2005.

• Vladimir Kojine a été nommé administrateur des biens du Kremlin par Vladimir Poutine le 21 janvier 2000, poste qu’il occupe encore à ce jour.

Membres de l’entourage proche du président russe :

• Guennadi Timtchenko est l’un des fondateurs de Gunvor, l’une des plus grandes sociétés de négoce d’hydrocarbures au monde. Vladimir Poutine a des investissements dans Gunvor et pourrait avoir accès à des fonds de cette société.

• Arkadi Rotenberg et Boris Rotenberg ont apporté un soutien à des projets favoris de Vladimir Poutine en procédant à la réception et à l’exécution de contrats portant sur des sommes importantes pour les jeux Olympiques d’hiver de Sotchi et pour la société publique Gazprom. Ils ont gagné des milliards de dollars grâce aux contrats pour Gazprom et les jeux de Sotchi qui leur ont été attribués par Vladimir Poutine.

• Iouri Kovaltchouk est le plus gros actionnaire de la Banque Rossiya et le banquier personnel de hauts responsables de la Fédération de Russie, dont Vladimir Poutine.

En outre, la banque Rossiya fait l’objet d’une désignation parce qu’elle est contrôlée par de hauts responsables du gouvernement russe, qu’elle a agi en leur nom ou qu’elle leur a apporté un soutien. C’est la banque personnelle de hauts responsables de la Fédération de Russie, et parmi ses actionnaires figurent des membres de l’entourage proche de Vladimir Poutine associés à la coopérative Ozero Dacha, complexe résidentiel dans lequel ils ont leur logement.

De surcroît, la banque Rossiya est contrôlée par Kovaltchouk, désigné ci-dessus. C’est la 17e banque du pays, avec des avoirs de l’ordre de 10 milliards de dollars, et elle maintient de nombres relations de correspondance avec des banques aux États-Unis, en Europe et ailleurs. La banque Rossiya fournit une vaste gamme de services aux commerçants et aux entreprises, services dont un grand nombre a trait au secteur énergétique.

En vertu de la mesure prise par le Trésor, tout avoir des personnes désignées le 20 mars qui se trouve dans la juridiction des États-Unis doit être gelé. En outre, les transactions faites par des personnes des États-Unis ou aux États-Unis mettant en jeu les individus ou l’entité désignés le 20 mars sont généralement interdites.
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