Fiche documentaire sur le Rapport du département d'État sur les pratiques des pays en matière de droits de l'homme en 2013

03 mars 2014

Département d'État des États-Unis
Bureau de la porte-parole
27 février 2014

Fiche documentaire

Rapport 2013 sur les droits de l'homme dans le monde

Le 27 février 2014, le secrétaire d'État John Kerry a soumis à la considération du Congrès le Rapport 2013 sur les pratiques des pays en matière de droits de l'homme (généralement connu sous le nom de Rapport sur les droits de l'homme). Ce rapport, maintenant à sa 38ème année, est disponible sur les sites State.gov et HumanRights.gov. Exigé par le Congrès, le rapport sur les droits de l'homme permet d'éclairer la politique du gouvernement des États-Unis et son aide à l'étranger. Ce rapport sert également de référence à d'autres gouvernements, aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales, aux spécialistes, aux citoyens intéressés et aux journalistes.

Faits saillants en matière de droits de l'homme dans le monde

Nous récapitulons ci-après certains des évènements les plus notables survenus en 2013 :

Répression accrue de la société civile et des libertés d'association et d'assemblée

Des gouvernements dans toutes les régions du monde ont continué à étouffer la société civile et à restreindre les droits universels des citoyens à la liberté d'assemblée et d'association. Les autorités dans ces pays ont eu de plus en plus recours à la législation pour bâillonner les dissidents politiques et ont fait usage d'une force excessive pour réprimer la société civile et les manifestations.

Restrictions de la liberté d'expression et de la liberté de la presse

Des gouvernements à travers le monde ont continué de restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse afin de contrôler rigoureusement ou d'éliminer les critiques et l'opposition politiques. Ils ont notamment empêché les journalistes de couvrir des sujets jugés sensibles d'un point de vue politique en les mettant sous le coup de lourdes contraintes, y compris l'obligation d'obtenir l'autorisation du gouvernement avant de rencontrer des organisations internationales ou des représentants, et l'octroi limité de visas pour les journalistes étrangers. Certains gouvernements ont également eu recours au harcèlement et à l'intimidation physique des journalistes pour faire régner un climat de peur et d'autocensure à la fois en ligne et hors ligne. Les autorités ont encore renforcé la censure qui pesait sur les médias en fermant des journaux et des chaînes de télévision indépendants. Les responsables de ces gouvernements ont également détenu ou arrêté des militants ou des journalistes sous de fausses accusations afin de faire taire les critiques à l'encontre du gouvernement et d'entraver les manifestations pacifiques. Certains manifestants ont même payé de leur vie pour le simple fait d'avoir exprimé leur désaccord.

Lacunes en matière de reddition de comptes concernant les violations perpétrées par des forces de sécurité

Dans trop d’endroits, les forces de sécurité gouvernementales ont bafoué les droits de l'homme en toute impunité et n'ont pas protégé leurs citoyens. Les forces militaires et de sécurité de nombreux pays ont procédé à des arrestations illégales et à des exécutions extrajudiciaires et ont commis des violences basées sur le genre, des viols, des tortures et des enlèvements tout au long de l'année 2013. Les institutions en charge de la justice, faibles, voire inexistantes, n'ont pas tenu les forces de sécurité responsables de leurs violations des droits de l’homme et n'ont bien souvent pas respecté le droit à un procès équitable et en bonne et due forme.

Manque de protection efficace des droits du travail

Des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité des travailleurs ont persisté, certaines personnes – souvent des travailleurs migrants – ayant dû travailler contre leur gré. Des travailleurs qui ont cherché à se syndiquer et à faire jouer le processus de négociation collective pour que les droits du travail soient mieux protégés ont souvent été entravés par l'incapacité ou la réticence des gouvernements à faire respecter les protections au travail, ainsi qu'en raison de l'ingérence du gouvernement dans leurs activités et des violences et des menaces à l'encontre des dirigeants syndicaux. Néanmoins, 2013 a vu l'entrée en vigueur de la Convention 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui établit des protections pour les droits fondamentaux des travailleurs, et plusieurs pays se sont employés à faire voter des lois de protection des travailleurs domestiques.

Marginalisation continue des groupes vulnérables

En 2013, la marginalisation des membres de minorités religieuses et ethniques, des femmes et des enfants, des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels (LGBT), des personnes handicapées ainsi que d'autres personnes vulnérables, a continué. Dans certains pays, ces groupes ont fait l’objet de politiques répressives, de l'intolérance de la société, de lois discriminatoires et de la privation de leurs droits. De surcroît, dans trop de cas, les autorités n'ont pas poursuivi en justice les auteurs de ces crimes. Les organisations confessionnelles et les organisations religieuses et ethniques ont été en butte à une violence et une intolérance croissantes. Elles se sont également heurtées à des menaces et à des restrictions de leurs croyances et de leurs pratiques religieuses. Des femmes et des filles à travers toutes les régions ont souffert de discriminations sociétales endémiques. En outre, la violence basée sur le genre a connu une escalade. Les droits des personnes LGBT ont été de plus en plus menacés, dans la mesure où les restrictions sur la liberté d'association et d'assemblée de la communauté LGBT et de nouvelles lois pénalisant les relations homosexuelles entre personnes consentantes ont déclenché une vague de violences et d'intimidation à l'encontre de cette communauté. Enfin, dans de nombreux pays, les personnes en situation de handicap ont continué de pâtir d'un manque d'accès à un enseignement inclusif de qualité, d’infrastructures inaccessibles et de la faiblesse des protections contre les discriminations.
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