La résolution de l’ONU sur la diffamation des religions va à l’encontre de la liberté de parole disent les membres de l’IFEX

Quarante groupes membres de l’IFEX ont fait parvenir ce mois-ci une déclaration conjointe, coordonnée par ARTICLE 19, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies afin de protester contre les résolutions sur la diffamation de la religion, arguant que toute décision de combattre la diffamation des religions contredit le droit à la liberté d’expression. L’action conjointe presse en outre le Conseil de rejeter toute résolution d’ajouter des « normes complémentaires » à la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). À la place, les membres de l’IFEX affirment que les garanties internationales déjà établies concernant les droits de la personne en matière de liberté d’expression doivent être préservées pour faire face aux défis mondiaux que sont la violence, la discrimination et la haine raciales et religieuses.
Une autre lettre conjointe coordonnée par ARTICLE 19 et l’Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS), signée par 47 organisations de la société civile, dont quatre groupes membres de l’IFEX, a également été expédiée aux États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en prévision de la réunion portant sur cette résolution. La lettre faisait valoir que les normes internationales en matière de droits de la personne doivent protéger les individus et les groupes contre la discrimination et le harcèlement religieux ou ethniques. Et les systèmes de croyances ne doivent pas être à l’abri du débat ou de la critique.
Tout projet de résolution sur la diffamation des religions nuirait aux objectifs de promotion de l’égalité et de la non-discrimination des personnes pour des motifs religieux en soutenant des pratiques d’État qui discriminent les minorités religieuses, les voix dissidentes et les non-croyants, affirme l’action conjointe signée par les 40 groupes membres de l’IFEX. Les efforts en vue de codifier la diffamation des religions auront à long terme des effets négatifs pour la liberté d’expression.
De plus, des modifications à la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) sont inutiles, disent les 47 organisations de la société civile. « Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est la mise en oeuvre appropriée des normes existantes et la volonté politique de lutter contre la discrimination et la haine contre les individus ou les groupes, pour des motifs religieux. » Les changements à la CIEDR mèneraient à une entente internationale contraignante sur la « diffamation des religions ».

Les Nations Unies ont néanmoins adopté le 25 mars une résolution, proposée par le Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), portant sur « la lutte contre la diffamation des religions », qui a reçu l’appui de 20 États. Cette résolution va en outre à l’encontre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP), qui « prohibe uniquement la promotion de la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la violence, à la discrimination et à la haine », dit la lettre signée par les 40 groupes membres de l’IFEX.
À l’occasion d’un travail connexe, ARTICLE 19, Amnistie Internationale, le CIHRS et l’Initiative égyptienne en faveur des droits de la personne (Egyptian Initiative for Personal Rights) ont soumis le 11 mars un mémoire devant la Cour constitutionnelle de l’Indonésie qui énonce que les lois du pays permettant le châtiment du « dénigrement ou de la diffamation des religions », sont contraires au droit international en matière de droits de la personne. Le code criminel indonésien prévoit une peine de cinq ans de prison pour quiconque exprime publiquement des opinions ou qui se livre à des actions considérées comme un « dénigrement ou de la diffamation » de certaines religions choisies dans le pays.
Et le 10 mars, le groupe Freedom House a tenu à Genève une table ronde avec des défenseurs des droits de la personne de l’Indonésie, du Nigéria et des États-Unis pour discuter des options en vue de combattre la discrimination religieuse sans pour autant restreindre la liberté de parole. Des résolutions appelant les gouvernements à interdire le discours considéré comme offensant pour certains croyants sont adoptées chaque année depuis 1999, rapporte Freedom House. Ces résolutions n’ont pas fait diminuer le nombre des gestes de discrimination religieuse et d’intolérance, tandis que les voix modérées sont écartées du débat. Aussi bien, les mesures juridiques pour protéger les croyances religieuses contre la critique nuisent-elles à l’objectif de promotion de la tolérance religieuse.
Source: comuniqué de l'IFEX