Entendu pendant près de huit heures par la brigade financière, le ministre du Travail a récusé les accusations de conflit d'intérêt et de financement politique illégal.
Eric Woerth, lors de son audition par les policiers dans l'enquête sur l'affaire Bettencourt a nié jeudi les accusations de conflit d'intérêts et de financement politique illégal, a déclaré son avocat, Me Jean-Yves Leborgne, estimant que le ministre était désormais "en dehors de la polémique".
M. Woerth "a aucun moment n'est intervenu pour que son épouse soit embauchée par M. de Maistre", a dit l'avocat s'adressant à la presse. Il a ajouté: "Il a admis avoir évoqué avec M. de Maistre, au cours d'une conversation banale, la profession de son épouse, étant donné les formations à peu près semblables de l'un et de l'autre. Cela se passait à un moment où il n'était pas ministre".
"En ce qui concerne le financement politique il a, avec une vigueur et une énergie particulière, nié avoir reçu un quelconque financement politique qui eut été non conforme à la loi", a dit l'avocat. "C'est dans les termes de la loi et en fonction de ce que les règles de la République permettent que des financements ont été recueillis. Toutes autres allégations ne sont que des mensonges et des fantasmes", a ajouté Me Leborgne.
"Je compte sur vous (les médias ndlr) pour que ces illusions, ces allégations, ces mensonges qui ont nourri une chronique pendant trop longtemps, aient un terme et je pense que la justice dira, dans un avenir que j'espère le plus proche possible, que les explications d'Eric Woerth le mettent complètement en dehors de la polémique que nous connaissons". "Il a nié avoir reçu d'autre financement que ceux que la loi autorise", a insisté l'avocat.
Selon lui, "si l'audition a duré ce temps-là, c'est parce qu'Eric Woerth voulait donner toutes les explications, il a dit depuis longtemps qu'il était impatient d'être entendu, il a subi les romans, les allégations, les soupçons qui l'ont concerné pendant un certain temps. C'était pour lui l'occasion d'y mettre un terme", a-t-il fait valoir. "Aucune perquisition n'a eu lieu aujourd'hui", a dit en outre l'avocat.
Source: www.lexpansion.com
jeudi 29 juillet 2010
mardi 27 juillet 2010
La Chine renforce son contrôle sur le Web et exerce des pressions sur Hong Kong
Dans le cadre d’une série de frappes chirurgicales contre la liberté de l’Internet, les autorités chinoises imposent des restrictions aux services de micro-blogage et ont fermé environ 60 blogues tenus par d’éminents commentateurs juridiques et politiques, selon ce que rapportent Freedom House et Reporters sans frontières (RSF). L’influence de la Chine réduit également l’espace de la dissidence de la presse indépendante à Hong Kong, peut-on lire dans un nouveau rapport de l’Association des journalistes de Hong Kong (Hong Kong Journalists Association, HKJA).
La République populaire de Chine déploie constamment d’importantes ressources pour contrôler les discussions politiques sur Internet. Quatre des principaux services chinois de microblogage, Netease, Sina, Tencent et Sohu, affichaient des messages le 15 juillet annonçant qu’ils étaient hors service pour entretien ou qu’ils étaient revenus de manière inexpliquable à une phase antérieure, « bêta », de mise à l’essai, dit RSF. La « mise à l’essai » est souvent un euphémisme qui camoufle le renforcement des systèmes internes d’autocensure à la suite de pressions gouvernementales, dit Freedom House. Les services chinois de microblogage sont examinés étroitement par les filtres de censure qui analysent les affichages et les URL abrégés qui apparaissent avec eux.
« Cette dernière en date des tentatives de censure montre que les autorités chinoises, obsèdées par le maintien de la stabilité politique, se méfient du microblogage et de son potentiel de diffusion des informations et de mobilisation du public », dit RSF.
Human Rights en Chine (HRIC) a publié récemment la traduction et l’analyse d’un rapport qui donne un aperçu de l’approche des autorités chinoises lorsqu’il est question de contrôler l’Internet. Il s’agit d’un rapport exhaustif et détaillé de Wang Chen, premier responsable au pays de la gestion des informations en ligne, livré dans un discours prononcé en avril devant le Comité permanent du Congrès national du peuple. Ce rapport révèle comment le gouvernement chinois planifie le contrôle de l’Internet afin d’éloigner les « informations nuisibles » venant de l’étranger et de mobiliser sa puissance afin de guider une opinion publique « correcte », d’« unifier la pensée » et de contrer « l’hégémonie des médias occidentaux ».
La Chine possède l’appareil de contrôle de Internet le plus sophistiqué, le plus polyvalent du monde, dit Freedom House. Twitter et Facebook sont complètement bloqués depuis un an environ. En plus de la censure à l’intérieur du pays, les pirates chinois s’attaquent à des organisations et à des compagnies à l’étranger.
« La liberté de l’Internet et l’accès libre à l’information ne sont pas des luxes mais des voies critiques pour faire avancer les réformes démocratiques, permettre au peuple chinois de se protéger et de protéger leurs familles contre les menaces comme la nourriture avariée ou la pollution environnementale », dit Freedom House.
La libre expression est également menacée à Hong Kong tandis que la vie politique se détériore, dit un nouveau dossier de la HKJA. Intitulé « The Vice Tightens: Pressure Grows on Free Expression in Hong Kong » (L’étau se resserre : Les pressions s’accroissent sur la libre expression à Hong Kong), le rapport relate en détail les arrestations de protestataires et les poursuites, ainsi que les échauffourées entre policiers et manifestants.
« Ces incidents donnent une idée de l’atmosphère politique à Hong Kong - une atmosphère qui voit croître… l’intolérance à l’égard de la dissidence et une plus grande insistance sur l’harmonie sociale - expression consacrée utilisée en Chine continentale pour signifier l’adhésion à la ligne du Parti communiste », dit la HKJA.
Radio Television Hong Kong (RTHK) restera propriété gouvernementale, par exemple, « en dépit des appels des organisations publiques et non gouvernementales, dont la HKJA, selon qui l’organisation devrait être séparée de l’administration et devenir un radiodiffuseur indépendant agissant à titre de service public ». De plus, la HKJA conteste la constitutionnalité des changements superficiels que le gouvernement a apportés à la loi concernant l’attribution des permis d’exploitation de radiodiffuseurs, disant que la loi nécessite une restructuration majeure afin de créer la diversité des médias. « La législation sur la radiodiffusion devrait assurer que les ondes sont ouvertes à tous ceux qui souhaitent mettre sur pied une entreprise de radiodiffusion, quelle qu’en soit l’orientation politique », dit le rapport.
Source: Communiqué de l'IFEX
La République populaire de Chine déploie constamment d’importantes ressources pour contrôler les discussions politiques sur Internet. Quatre des principaux services chinois de microblogage, Netease, Sina, Tencent et Sohu, affichaient des messages le 15 juillet annonçant qu’ils étaient hors service pour entretien ou qu’ils étaient revenus de manière inexpliquable à une phase antérieure, « bêta », de mise à l’essai, dit RSF. La « mise à l’essai » est souvent un euphémisme qui camoufle le renforcement des systèmes internes d’autocensure à la suite de pressions gouvernementales, dit Freedom House. Les services chinois de microblogage sont examinés étroitement par les filtres de censure qui analysent les affichages et les URL abrégés qui apparaissent avec eux.
« Cette dernière en date des tentatives de censure montre que les autorités chinoises, obsèdées par le maintien de la stabilité politique, se méfient du microblogage et de son potentiel de diffusion des informations et de mobilisation du public », dit RSF.
Human Rights en Chine (HRIC) a publié récemment la traduction et l’analyse d’un rapport qui donne un aperçu de l’approche des autorités chinoises lorsqu’il est question de contrôler l’Internet. Il s’agit d’un rapport exhaustif et détaillé de Wang Chen, premier responsable au pays de la gestion des informations en ligne, livré dans un discours prononcé en avril devant le Comité permanent du Congrès national du peuple. Ce rapport révèle comment le gouvernement chinois planifie le contrôle de l’Internet afin d’éloigner les « informations nuisibles » venant de l’étranger et de mobiliser sa puissance afin de guider une opinion publique « correcte », d’« unifier la pensée » et de contrer « l’hégémonie des médias occidentaux ».
La Chine possède l’appareil de contrôle de Internet le plus sophistiqué, le plus polyvalent du monde, dit Freedom House. Twitter et Facebook sont complètement bloqués depuis un an environ. En plus de la censure à l’intérieur du pays, les pirates chinois s’attaquent à des organisations et à des compagnies à l’étranger.
« La liberté de l’Internet et l’accès libre à l’information ne sont pas des luxes mais des voies critiques pour faire avancer les réformes démocratiques, permettre au peuple chinois de se protéger et de protéger leurs familles contre les menaces comme la nourriture avariée ou la pollution environnementale », dit Freedom House.
La libre expression est également menacée à Hong Kong tandis que la vie politique se détériore, dit un nouveau dossier de la HKJA. Intitulé « The Vice Tightens: Pressure Grows on Free Expression in Hong Kong » (L’étau se resserre : Les pressions s’accroissent sur la libre expression à Hong Kong), le rapport relate en détail les arrestations de protestataires et les poursuites, ainsi que les échauffourées entre policiers et manifestants.
« Ces incidents donnent une idée de l’atmosphère politique à Hong Kong - une atmosphère qui voit croître… l’intolérance à l’égard de la dissidence et une plus grande insistance sur l’harmonie sociale - expression consacrée utilisée en Chine continentale pour signifier l’adhésion à la ligne du Parti communiste », dit la HKJA.
Radio Television Hong Kong (RTHK) restera propriété gouvernementale, par exemple, « en dépit des appels des organisations publiques et non gouvernementales, dont la HKJA, selon qui l’organisation devrait être séparée de l’administration et devenir un radiodiffuseur indépendant agissant à titre de service public ». De plus, la HKJA conteste la constitutionnalité des changements superficiels que le gouvernement a apportés à la loi concernant l’attribution des permis d’exploitation de radiodiffuseurs, disant que la loi nécessite une restructuration majeure afin de créer la diversité des médias. « La législation sur la radiodiffusion devrait assurer que les ondes sont ouvertes à tous ceux qui souhaitent mettre sur pied une entreprise de radiodiffusion, quelle qu’en soit l’orientation politique », dit le rapport.
Source: Communiqué de l'IFEX
Thailande: les autorités tentent de museler l'opposition sur les ondes radio et sur Internet
Après avoir dispersé les manifestations de rue en mai, les autorités thaïes continuent à pourchasser toute opposition, à éliminer les restes de soutien aux chemises rouges et à réduire au silence les journalistes critiques au nom de la sécurité nationale et de la monarchie. Vingt-six stations de radio communautaire ont été fermées en vertu d’un décret proclamant l’état d’urgence pour une durée indéfinie, un site web populaire qui sert de point de rassemblement pour le débat politique a été contraint de fermer son babillard, et une agence de lutte contre le crime en ligne a été mise sur pied pour poursuivre les contrevenants à la loi sur le crime de lèse-majesté (insulte à la monarchie) en vigueur dans le Royaume, selon ce que rapporte l’Alliance de la presse de l’Asie du Sud-Est (Southeast Asian Press Alliance, SEAPA).
Au moins 35 personnes qui travaillaient pour les stations de radio qui ont été fermées font face à des poursuites judiciaires parce qu’elles auraient encouragé leurs auditeurs à rallier les manifestations des chemises rouges à Bangkok il y a quelques mois, et pour avoir déformé les nouvelles. Le 20 mai, 600 soldats ont procédé à la fermeture de deux stations de radio dans la province de Ubon Ratchathani et arrêté le propriétaire d’une autre station. Lors d’autres incidents, de 200 à 500 soldats et officiels ont été déployés pour fermer des stations de radio dans différentes régions du pays. Les stations autorisées à poursuivre leurs activités ont été prévenues de ne diffuser aucun commentaire politique.
Le gouvernement intensifie également ses restrictions en ligne. Le site web thaïlandais indépendant de nouvelles en ligne Prachatai a annoncé le 8 juillet qu’il allait fermer son babillard à la fin du mois. Prachatai est devenu un endroit critique de débat politique après le coup d’État de 2006 qui a renversé le premier ministre d’alors, Thaksin Shinawatra. Plusieurs personnes ont été arrêtées dans le passé pour avoir affiché des messages sur son babillard.
Le gouvernement a porté des accusations contre la directrice générale du site, Chiranuch Premchaiporn, parce qu’elle aurait négligé de retirer de son babillard certains commentaires considérés comme insultants pour la monarchie. Elle a plaidé le 31 mai non coupable à 10 chefs d’accusation d’avoir violé la Loi sur les crimes informatiques. Son procès est prévu pour 2011. Le site a changé plusieurs fois son URL en réaction à des mesures de blocage, et il continue à être en service.
Le mois dernier, le Cabinet thaïlandais a approuvé la création d’une agence de lutte contre le crime en ligne afin de pourchasser quiconque enfreint la loi sur le crime de lèse-majesté. « La monarchie est cruciale pour la sécurité nationale thaïe parce qu’elle est une institution qui unit toute la nation », a déclaré un porte-parole du gouvernement. Il existe déjà dans le code pénal du pays une disposition selon laquelle toute personne peut porter plainte de crime de lèse-majesté contre toute personne considérée comme ayant diffamé le monarque, qui fait l’objet de vénération, et la famille royale. La culpabilité peut entraîner une peine de quinze ans de prison.
Depuis avril, 2 200 sites web ont été fermés pour avoir violé la Loi sur les crimes informatiques, laquelle a aussi été créée afin de protéger la famille royale. ARTICLE 19 et Index on Censorship rapportent qu’en janvier le Sénat avait « mis sur pied un comité extraordinaire dans le but de superviser le blocage d’autres sites, et avait prévenu que plus de 10 000 sites pourraient être visés ».
Au rayon des bonnes nouvelles, Suvicha Thakhor, qui purge une peine de 10 ans de prison pour crime de lèse-majesté parce qu’il aurait utilisé un logiciel pour modifier des photos de la famille royale avant de les afficher en ligne, a été gracié par le Roi le 28 juin. Il a cependant déclaré « Cela me chagrine de penser aux quatre ou cinq autres personnes toujours en prison pour des crimes de lèse-majesté, aux prisonniers politiques et autres détenus. La situation actuelle en Thaïlande est très inquiétante. »
Source: Communiqué de l'IFEX
Au moins 35 personnes qui travaillaient pour les stations de radio qui ont été fermées font face à des poursuites judiciaires parce qu’elles auraient encouragé leurs auditeurs à rallier les manifestations des chemises rouges à Bangkok il y a quelques mois, et pour avoir déformé les nouvelles. Le 20 mai, 600 soldats ont procédé à la fermeture de deux stations de radio dans la province de Ubon Ratchathani et arrêté le propriétaire d’une autre station. Lors d’autres incidents, de 200 à 500 soldats et officiels ont été déployés pour fermer des stations de radio dans différentes régions du pays. Les stations autorisées à poursuivre leurs activités ont été prévenues de ne diffuser aucun commentaire politique.
Le gouvernement intensifie également ses restrictions en ligne. Le site web thaïlandais indépendant de nouvelles en ligne Prachatai a annoncé le 8 juillet qu’il allait fermer son babillard à la fin du mois. Prachatai est devenu un endroit critique de débat politique après le coup d’État de 2006 qui a renversé le premier ministre d’alors, Thaksin Shinawatra. Plusieurs personnes ont été arrêtées dans le passé pour avoir affiché des messages sur son babillard.
Le gouvernement a porté des accusations contre la directrice générale du site, Chiranuch Premchaiporn, parce qu’elle aurait négligé de retirer de son babillard certains commentaires considérés comme insultants pour la monarchie. Elle a plaidé le 31 mai non coupable à 10 chefs d’accusation d’avoir violé la Loi sur les crimes informatiques. Son procès est prévu pour 2011. Le site a changé plusieurs fois son URL en réaction à des mesures de blocage, et il continue à être en service.
Le mois dernier, le Cabinet thaïlandais a approuvé la création d’une agence de lutte contre le crime en ligne afin de pourchasser quiconque enfreint la loi sur le crime de lèse-majesté. « La monarchie est cruciale pour la sécurité nationale thaïe parce qu’elle est une institution qui unit toute la nation », a déclaré un porte-parole du gouvernement. Il existe déjà dans le code pénal du pays une disposition selon laquelle toute personne peut porter plainte de crime de lèse-majesté contre toute personne considérée comme ayant diffamé le monarque, qui fait l’objet de vénération, et la famille royale. La culpabilité peut entraîner une peine de quinze ans de prison.
Depuis avril, 2 200 sites web ont été fermés pour avoir violé la Loi sur les crimes informatiques, laquelle a aussi été créée afin de protéger la famille royale. ARTICLE 19 et Index on Censorship rapportent qu’en janvier le Sénat avait « mis sur pied un comité extraordinaire dans le but de superviser le blocage d’autres sites, et avait prévenu que plus de 10 000 sites pourraient être visés ».
Au rayon des bonnes nouvelles, Suvicha Thakhor, qui purge une peine de 10 ans de prison pour crime de lèse-majesté parce qu’il aurait utilisé un logiciel pour modifier des photos de la famille royale avant de les afficher en ligne, a été gracié par le Roi le 28 juin. Il a cependant déclaré « Cela me chagrine de penser aux quatre ou cinq autres personnes toujours en prison pour des crimes de lèse-majesté, aux prisonniers politiques et autres détenus. La situation actuelle en Thaïlande est très inquiétante. »
Source: Communiqué de l'IFEX
Japon: Google devient Yahoo
Le groupe de services en ligne Yahoo! Japan a annoncé mardi 27 juillet qu'il allait adopter le moteur de recherche de l'américain Google dont la technologie va ainsi contrôler l'essentiel de la recherche sur internet au Japon. Yahoo Japan! est actuellement le portail le plus utilisé par les internautes nippons pour effectuer leurs requêtes en ligne.
"Google va fournir son moteur de recherche à Yahoo! Japan", a expliqué lors d'une conférence de presse Masahiro Inoue, PDG du portail japonais, propriété à 40% du troisième opérateur de télécommunications nippon, Softbank, et à 35% du groupe américain Yahoo!.
Lorsqu'un internaute lancera une requête sur Yahoo Japan!, le moteur de recherche utilisera la technologie du géant américain Google. Le tandem contrôlera l'essentiel de la recherche sur la toile au Japon, quelque 57% des requêtes (bien 57%, ndlr) passant aujourd'hui par Yahoo! Japan et 31% par Google, alors que le géant du logiciel américain Microsoft se contente d'un peu moins de 3%.
"Nous ne pensons pas qu'il y ait un problème de monopole", a toutefois jugé M. Inoue, soulignant que la présentation et les services liés seront complètement différents sur les deux sites. Yahoo! Japan est une société distincte de Yahoo! et n'est pas directement concernée par le partenariat dans la recherche sur internet conclu l'an passé entre Yahoo! et Microsoft, visant justement à renforcer la concurrence face à Google qui domine les deux tiers du marché mondial.
En vertu de cet accord entre les deux groupes américains, les moteurs de recherche des sites Yahoo! de nombreux pays, dont les Etats-Unis, utiliseront la technologie de Microsoft, baptisée "Bing", d'ici à la fin de l'année. Yahoo Japan!, qui sera une exception, employait pour sa part jusqu'à présent le moteur de recherche spécifique du portail Yahoo!.
"Dans le cas du Japon, nous avons réfléchi à diverses options et en avons conclu que Google représentait la meilleure solution pour la croissance de Yahoo Japan!", a poursuivi M. Inoue, ajoutant avoir reçu le feu vert du cofondateur de Yahoo!, Jerry Yang, qui est également membre du Conseil d'administration de Yahoo Japan!.
Source: www.lexpansion.com
"Google va fournir son moteur de recherche à Yahoo! Japan", a expliqué lors d'une conférence de presse Masahiro Inoue, PDG du portail japonais, propriété à 40% du troisième opérateur de télécommunications nippon, Softbank, et à 35% du groupe américain Yahoo!.
Lorsqu'un internaute lancera une requête sur Yahoo Japan!, le moteur de recherche utilisera la technologie du géant américain Google. Le tandem contrôlera l'essentiel de la recherche sur la toile au Japon, quelque 57% des requêtes (bien 57%, ndlr) passant aujourd'hui par Yahoo! Japan et 31% par Google, alors que le géant du logiciel américain Microsoft se contente d'un peu moins de 3%.
"Nous ne pensons pas qu'il y ait un problème de monopole", a toutefois jugé M. Inoue, soulignant que la présentation et les services liés seront complètement différents sur les deux sites. Yahoo! Japan est une société distincte de Yahoo! et n'est pas directement concernée par le partenariat dans la recherche sur internet conclu l'an passé entre Yahoo! et Microsoft, visant justement à renforcer la concurrence face à Google qui domine les deux tiers du marché mondial.
En vertu de cet accord entre les deux groupes américains, les moteurs de recherche des sites Yahoo! de nombreux pays, dont les Etats-Unis, utiliseront la technologie de Microsoft, baptisée "Bing", d'ici à la fin de l'année. Yahoo Japan!, qui sera une exception, employait pour sa part jusqu'à présent le moteur de recherche spécifique du portail Yahoo!.
"Dans le cas du Japon, nous avons réfléchi à diverses options et en avons conclu que Google représentait la meilleure solution pour la croissance de Yahoo Japan!", a poursuivi M. Inoue, ajoutant avoir reçu le feu vert du cofondateur de Yahoo!, Jerry Yang, qui est également membre du Conseil d'administration de Yahoo Japan!.
Source: www.lexpansion.com
Le Comité de Bâle reconsidère son projet de réglementation prudentielle
Les régulateurs sont parvenus lundi à un accord sur l'augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d'endettement et de provisions des banques. La réforme intègre toutefois des aménagements importants par rapport aux versions initiales.
Les banquiers centraux et régulateurs qui supervisent le Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, selon un communiqué publié lundi, qui intègre des aménagements importants par rapport aux versions précédentes.
Le Comité de Bâle est chargé de l'élaboration des nouvelles normes prudentielles du secteur bancaire au niveau international. Il est à l'origine des règles dites Bâle I (1988) et Bâle II (2006) qui ont été adoptées par la plupart des grandes banques internationales, à l'exception des banques américaines pour le second volet.
Après la crise financière de 2008, il a mis en chantier une réforme réglementaire, officieusement baptisée Bâle III, dont le canevas doit être soumis au G20 de Séoul en novembre, et validé par les dirigeants des grands pays développés et émergents. La réforme porte notamment sur l'augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d'endettement et de provisions, afin de permettre aux banques de mieux traverser une nouvelle crise d'ampleur.
Une bonne nouvelle pour les banques mutualistes
Le document publié lundi fait état de plusieurs aménagements importants par rapport aux premières propositions faites fin 2009, qui avaient suscité de fortes réserves au sein du secteur bancaire.
Concrètement, régulateurs et banquiers centraux ont notamment accepté de prendre en compte, dans une certaine mesure, les participations des banques dans d'autres établissements financiers, ce qui n'était pas prévu initialement. Une évolution favorable aux banques mutualistes, françaises tout particulièrement, dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et caisses régionales.
Autre changement qui ménage particulièrement les établissements français, la possibilité de prendre en compte, pour partie, les capitaux propres des filiales d'assurance dans le calcul des fonds propres des banques. Le modèle très hexagonal de bancassurance devrait ainsi être préservé.
"Les accords conclus aujourd'hui constituent une réalisation historique dans l'optique de renforcer la solidité du secteur bancaire", a commenté le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, cité dans le communiqué. "Nous mettrons en place des mesures de transition pour faire en sorte que le secteur bancaire soit à même de soutenir la reprise économique", a-t-il ajouté.
Un ratio de levier
Parmi les nouvelles dispositions réglementaires, le Comité prévoit également d'intégrer un ratio dit de levier, mesuré par les fonds propres rapportés aux engagements de la banque. Lors d'une période de transition, de 2013 à 2017, ce ratio devrait être fixé à 3% au minimum, mais sans caractère contraignant pour les banques. A compter de 2018 un ratio de levier à respecter obligatoirement sera défini, prévoit le Comité.
Le nouveau document publié lundi intègre également des assouplissements en matière de liquidité. Si le Comité entend conserver le principe de deux ratios de liquidité obligatoires (à court et long terme), il accepte d'en modifier le calcul pour limiter les coûts qu'induiront leur introduction pour les banques.
Les nouvelles règles dites de Bâle III doivent entrer en vigueur début 2012. Même si les Etats-Unis ont officiellement indiqué qu'ils entendaient se plier à ce nouveau cadre prudentiel, beaucoup s'interrogent sur le calendrier d'adhésion des Américains. "Nous ne sommes pas certains qu'ils appliqueront les règles dans les mêmes termes que les banques européennes", a ainsi déclaré le directeur général de BNP Paribas Baudouin Prot dans un entretien à paraître mardi dans Le Figaro.
Source: www.lexpansion.com
Les banquiers centraux et régulateurs qui supervisent le Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, selon un communiqué publié lundi, qui intègre des aménagements importants par rapport aux versions précédentes.
Le Comité de Bâle est chargé de l'élaboration des nouvelles normes prudentielles du secteur bancaire au niveau international. Il est à l'origine des règles dites Bâle I (1988) et Bâle II (2006) qui ont été adoptées par la plupart des grandes banques internationales, à l'exception des banques américaines pour le second volet.
Après la crise financière de 2008, il a mis en chantier une réforme réglementaire, officieusement baptisée Bâle III, dont le canevas doit être soumis au G20 de Séoul en novembre, et validé par les dirigeants des grands pays développés et émergents. La réforme porte notamment sur l'augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d'endettement et de provisions, afin de permettre aux banques de mieux traverser une nouvelle crise d'ampleur.
Une bonne nouvelle pour les banques mutualistes
Le document publié lundi fait état de plusieurs aménagements importants par rapport aux premières propositions faites fin 2009, qui avaient suscité de fortes réserves au sein du secteur bancaire.
Concrètement, régulateurs et banquiers centraux ont notamment accepté de prendre en compte, dans une certaine mesure, les participations des banques dans d'autres établissements financiers, ce qui n'était pas prévu initialement. Une évolution favorable aux banques mutualistes, françaises tout particulièrement, dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et caisses régionales.
Autre changement qui ménage particulièrement les établissements français, la possibilité de prendre en compte, pour partie, les capitaux propres des filiales d'assurance dans le calcul des fonds propres des banques. Le modèle très hexagonal de bancassurance devrait ainsi être préservé.
"Les accords conclus aujourd'hui constituent une réalisation historique dans l'optique de renforcer la solidité du secteur bancaire", a commenté le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, cité dans le communiqué. "Nous mettrons en place des mesures de transition pour faire en sorte que le secteur bancaire soit à même de soutenir la reprise économique", a-t-il ajouté.
Un ratio de levier
Parmi les nouvelles dispositions réglementaires, le Comité prévoit également d'intégrer un ratio dit de levier, mesuré par les fonds propres rapportés aux engagements de la banque. Lors d'une période de transition, de 2013 à 2017, ce ratio devrait être fixé à 3% au minimum, mais sans caractère contraignant pour les banques. A compter de 2018 un ratio de levier à respecter obligatoirement sera défini, prévoit le Comité.
Le nouveau document publié lundi intègre également des assouplissements en matière de liquidité. Si le Comité entend conserver le principe de deux ratios de liquidité obligatoires (à court et long terme), il accepte d'en modifier le calcul pour limiter les coûts qu'induiront leur introduction pour les banques.
Les nouvelles règles dites de Bâle III doivent entrer en vigueur début 2012. Même si les Etats-Unis ont officiellement indiqué qu'ils entendaient se plier à ce nouveau cadre prudentiel, beaucoup s'interrogent sur le calendrier d'adhésion des Américains. "Nous ne sommes pas certains qu'ils appliqueront les règles dans les mêmes termes que les banques européennes", a ainsi déclaré le directeur général de BNP Paribas Baudouin Prot dans un entretien à paraître mardi dans Le Figaro.
Source: www.lexpansion.com
jeudi 22 juillet 2010
Promulgation par Barack Obama de la réforme de Wall Street
Le président américain Barack Obama a promulgué mercredi la plus vaste réforme de régulation du système financier américain depuis les années 1930, dont la mise en application pourrait toutefois prendre des mois, voire des années. "Les Américains n'auront plus jamais à payer pour les erreurs de Wall Street", a lancé le président dans un discours peu avant la promulgation du texte au centre de conférence Ronald Reagan à Washington, un clin d'oeil aux républicains qui n'ont majoritairement pas soutenu la réforme, et à l'ancien président réformateur. "Ces réformes représentent les plus fortes protections du consommateur de l'histoire", a également jugé M. Obama. "Ces protections seront appliquées par un nouveau régulateur ayant une seule mission: faire attention aux gens, non aux grandes banques, aux organismes de prêt, aux investisseurs", a-t-il ajouté. "Ce n'est pas seulement bon pour les consommateurs, c'est bon pour l'économie".
Mais ce projet de loi hors normes mettra du temps à entrer en application. Les régulateurs chargés de superviser le système financier américain doivent encore écrire de nombreuses réglementations, souvent complexes, pour permettre aux nouvelles mesures d'entrer en vigueur.
Selon des analystes de l'agence de notation Moody's, les règles à définir devraient notamment prévoir une chambre de compensation centrale, plus de transparence, des exigences plus élevées en termes de marges et de capitaux, voire des plateformes boursières pour les produits dérivés.
Pour M. Obama le texte adopté au Congrès la semaine dernière, avec un ultime vote au Sénat qui a clos des mois de discussions, va mettre fin aux "affaires louches" à l'origine de la crise qui avait culminé à l'automne 2008. Le texte, de plus de 2.300 pages prévoit notamment, comme l'a souligné M. Obama, la création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la banque centrale (Fed). Il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.
Les opposants à la réforme -- certains représentants de l'industrie financière et les adversaires républicains de M. Obama -- estiment que la nouvelle loi va faire payer l'ensemble du secteur pour les péchés de quelques-uns. John Boehner, le chef de la minorité républicaine de la Chambre des représentants, a déjà appelé à son abrogation.
Sur le plan international, la régulation financière rencontre aussi des résistances. Les efforts du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) pour renforcer la régulation sont menacés par certains de ses membres qui "succombent aux arguments du secteur", estime mercredi dans le Financial Times Sheila Bair présidente de la FDIC, l'un des régulateurs américains. La réforme de Wall Street est le deuxième texte majeur de ce type adopté au Congrès sous l'administration Obama, après la loi visant à étendre la couverture maladie en mars.
Toutefois, M. Obama n'a pas encore touché les dividendes politiques de son action à moins de quatre mois des élections législatives de mi-mandat. Dans le tout dernier sondage de l'université de Quinnipiac publié mercredi, 44% des personnes interrogées sont satisfaites du travail du président, contre 48% qui ne l'approuvent pas. En revanche, Moody's a réagi mercredi dans un communiqué en saluant la promulgation de la loi qui selon elle, va apporter de "la transparence et de la responsabilisation" dans le secteur de la notation financière.
Source: www.lexpansion.com
Mais ce projet de loi hors normes mettra du temps à entrer en application. Les régulateurs chargés de superviser le système financier américain doivent encore écrire de nombreuses réglementations, souvent complexes, pour permettre aux nouvelles mesures d'entrer en vigueur.
Selon des analystes de l'agence de notation Moody's, les règles à définir devraient notamment prévoir une chambre de compensation centrale, plus de transparence, des exigences plus élevées en termes de marges et de capitaux, voire des plateformes boursières pour les produits dérivés.
Pour M. Obama le texte adopté au Congrès la semaine dernière, avec un ultime vote au Sénat qui a clos des mois de discussions, va mettre fin aux "affaires louches" à l'origine de la crise qui avait culminé à l'automne 2008. Le texte, de plus de 2.300 pages prévoit notamment, comme l'a souligné M. Obama, la création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la banque centrale (Fed). Il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.
Les opposants à la réforme -- certains représentants de l'industrie financière et les adversaires républicains de M. Obama -- estiment que la nouvelle loi va faire payer l'ensemble du secteur pour les péchés de quelques-uns. John Boehner, le chef de la minorité républicaine de la Chambre des représentants, a déjà appelé à son abrogation.
Sur le plan international, la régulation financière rencontre aussi des résistances. Les efforts du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) pour renforcer la régulation sont menacés par certains de ses membres qui "succombent aux arguments du secteur", estime mercredi dans le Financial Times Sheila Bair présidente de la FDIC, l'un des régulateurs américains. La réforme de Wall Street est le deuxième texte majeur de ce type adopté au Congrès sous l'administration Obama, après la loi visant à étendre la couverture maladie en mars.
Toutefois, M. Obama n'a pas encore touché les dividendes politiques de son action à moins de quatre mois des élections législatives de mi-mandat. Dans le tout dernier sondage de l'université de Quinnipiac publié mercredi, 44% des personnes interrogées sont satisfaites du travail du président, contre 48% qui ne l'approuvent pas. En revanche, Moody's a réagi mercredi dans un communiqué en saluant la promulgation de la loi qui selon elle, va apporter de "la transparence et de la responsabilisation" dans le secteur de la notation financière.
Source: www.lexpansion.com
lundi 19 juillet 2010
Interpellations inquiétantes de trois journalistes du « Nouveau Courrier » en Côte d’Ivoire
Le 13 juilet 2010 sur ordre de Raymond Tchimou Fehou, procureur de la République du tribunal de première instance, trois journalistes du Nouveau Courrier d’Abidjan, Saint Claver Oula, rédacteur en chef, Stéphane Guédé, directeur de publication et Théophile Kouamouo, directeur de rédaction, ont été interpellés par la police criminelle.
Les faits reprochés aux journalistes
Le procureur reproche aux 3 journalistes du quotidien « Le Nouveau Courrier » d’avoir publiés les conclusions de son enquête sur les détournements dans la filière café-cacao. Le document, classé secret d’Etat, avait été remis quelques semaines plus tôt au président Laurent Gbagbo.
Théophile Kouamouo, un Français d’origine camerounaise et résident de Côte d’Ivoire, est le rédacteur en chef du Nouveau Courrier, un nouveau quotidien ivoirien lancé en mai 2010; il à publié sur le Journal « Le Nouveau Courrier » l’article Filière café-cacao : la «bombe» du Nouveau Courrier.
Mardi 13 juillet, le procureur a convoqué le directeur de rédaction Théophile Kouamouo à ses bureaux pour le contraindre à révéler ses sources. Ce denier a refusé. Le procureur a alors ordonné son interpellation par la police criminelle qui l’a placé en garde à vue après l’avoir entendu. Les locaux du journal ont ensuite été perquisitionnés.
Journalisme et liberté d’expression
Reporters Sans Frontières rappelle que la protection des sources est un principe fondamental de la pratique du journalisme et exige la libération des journalistes. Il est tout à fait compréhensible que ces 3 journalistes tiennent à ne pas révéler leurs sources, sinon qu’en serait il du métier de journaliste!
Source: Agence Relations Presse
communiques-presse.com
Les faits reprochés aux journalistes
Le procureur reproche aux 3 journalistes du quotidien « Le Nouveau Courrier » d’avoir publiés les conclusions de son enquête sur les détournements dans la filière café-cacao. Le document, classé secret d’Etat, avait été remis quelques semaines plus tôt au président Laurent Gbagbo.
Théophile Kouamouo, un Français d’origine camerounaise et résident de Côte d’Ivoire, est le rédacteur en chef du Nouveau Courrier, un nouveau quotidien ivoirien lancé en mai 2010; il à publié sur le Journal « Le Nouveau Courrier » l’article Filière café-cacao : la «bombe» du Nouveau Courrier.
Mardi 13 juillet, le procureur a convoqué le directeur de rédaction Théophile Kouamouo à ses bureaux pour le contraindre à révéler ses sources. Ce denier a refusé. Le procureur a alors ordonné son interpellation par la police criminelle qui l’a placé en garde à vue après l’avoir entendu. Les locaux du journal ont ensuite été perquisitionnés.
Journalisme et liberté d’expression
Reporters Sans Frontières rappelle que la protection des sources est un principe fondamental de la pratique du journalisme et exige la libération des journalistes. Il est tout à fait compréhensible que ces 3 journalistes tiennent à ne pas révéler leurs sources, sinon qu’en serait il du métier de journaliste!
Source: Agence Relations Presse
communiques-presse.com
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