Extraits des propos du Président Obama sur l’examen du dossier du renseignement d'origine électromagnétique

La Maison-Blanche
Bureau du secrétaire de presse
Le 17 janvier 2014

Département de la Justice
Washington, D.C.

DÉBUT DES EXTRAITS

Je voudrais maintenant passer à une autre catégorie de sujets de préoccupation qui ont été soulevés à l’étranger et me pencher sur la manière dont l’Amérique aborde la collecte du renseignement à l’étranger. Comme je l’ai indiqué, les États-Unis ont des responsabilités uniques en ce qui concerne la collecte de renseignement. Nos capacités aident à protéger non seulement notre pays, mais aussi nos amis et alliés. Ceci dit, nos efforts ne seront efficaces que si les simples citoyens d’autres pays sont certains que les États-Unis respectent les données à caractère personnel les concernant. Et les dirigeants de nos proches amis et alliés méritent de savoir que, si je veux connaître leur opinion sur telle ou telle question, je peux leur passer un coup de fil au lieu de recourir à la surveillance. En d’autres termes, tout comme nous équilibrons la sécurité et la vie privée chez nous, notre position de leadership mondial exige que nous trouvions l’équilibre entre les exigences de sécurité et notre besoin de conserver la confiance et la coopération des peuples et des dirigeants à travers le monde.

Pour cette raison, la nouvelle directive présidentielle que j’ai publiée aujourd’hui prescrira clairement ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas, quand il est question de surveillance à l’étranger. Pour commencer, cette directive stipule clairement que les États-Unis ont recours au renseignement d'origine électromagnétique uniquement à des fins légitimes de sécurité nationale, et non pour examiner sans discernement les courriers électroniques ou les appels téléphoniques de simples citoyens. En outre, je précise clairement que les États-Unis ne recueillent pas des éléments de renseignement pour étouffer les critiques et la dissension, et que nous ne le faisons pas non plus pour désavantager les individus sur la base de leur appartenance ethnique, de leur race, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, ou de leurs croyances religieuses. Nous ne recueillons pas d’éléments de renseignement pour fournir un avantage compétitif aux entreprises américaines ou aux secteurs commerciaux des États-Unis.

S’agissant de notre collecte en vrac du renseignement d'origine électromagnétique, les agences américaines de renseignement n’utiliseront ces données que pour répondre à des besoins précis en matière de sécurité : contre-espionnage, lutte contre le terrorisme, lutte contre la prolifération, sécurité du cyberespace, protection de nos effectifs militaires et de ceux de nos alliés et lutte contre la criminalité transnationale, y compris le contournement des sanctions.

Dans cette directive, j’ai pris la décision sans précédent d’étendre à des individus à l’étranger certaines protections qui s’appliquent aux ressortissants américains. J’ai donné l’ordre au directeur du renseignement national de mettre au point, en consultation avec l’Attorney General (ministre de la justice), des garde-fous qui limiteront la durée pendant laquelle nous pourrons conserver des informations à caractère personnel, tout en en restreignant l’usage qui est fait de ces données.

Ce qui est clair, c’est que les gens de par le monde, quelle que soit leur nationalité, doivent savoir que les États-Unis n’espionnent pas les simples citoyens qui ne menacent pas notre sécurité nationale, et que nous tenons compte de leurs préoccupations quant aux données à caractère personnel les concernant lorsque nous établissons nos politiques et nos procédures. Cette remarque vaut également pour les dirigeants étrangers. Étant donné l’attention compréhensible qu’a suscitée cette question, j’ai clairement indiqué à la communauté du renseignement qu’en l’absence d’un objectif impérieux de sécurité nationale, nous ne surveillerons pas les communications des chefs d’État et de gouvernement des pays qui sont nos proches amis et alliés. Et j’ai demandé à mon équipe de sécurité nationale, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté du renseignement, d’œuvrer de concert avec nos homologues étrangers afin d’approfondir la coordination et la coopération par des moyens propres à rétablir la confiance entre nous.

Maintenant, permettez-moi d’être très clair : nos agences de renseignement continueront à recueillir des informations concernant les intentions de gouvernements – par opposition à celles de citoyens ordinaires – dans le monde entier, comme le font les services de renseignement de tous les autres pays. Nous n’allons pas nous excuser d’avoir des services qui pourraient bien être plus efficaces. Mais les chefs d’État et de gouvernement avec lesquels nous travaillons le plus étroitement, ceux dont la coopération est un élément sur lequel nous comptons, doivent être confiants dans le fait que nous les traitons en partenaires véritables. Et c’est exactement le but des changements que j’ai ordonnés.

En dernier lieu, et afin de m’assurer que toutes ces réformes seront mises en vigueur, j’apporte quelques changements importants à la manière dont est organisé notre gouvernement. Le département d’État désignera un haut responsable qui sera chargé de notre diplomatie relative aux questions ayant trait à la technologie et au renseignement d'origine électromagnétique. Nous nommerons un haut responsable à la Maison-Blanche qui mettra en place les nouveaux garde-fous concernant les données à caractère personnel que j’ai annoncés aujourd’hui. Je consacrerai les ressources qu’il faut pour centraliser et améliorer la procédure que nous utilisons pour répondre aux requêtes étrangères d’assistance judiciaire, tout en prenant soin de maintenir nos normes élevées de la protection de la vie privée que j’ai annoncées aujourd’hui et d’aider nos partenaires étrangers à lutter contre la criminalité et le terrorisme.

FIN DES EXTRAITS