En 1789, les auteurs de la Constitution investirent le Congrès du contrôle des dépenses afin de limiter les pouvoirs de la présidence. Le gouvernement des États-Unis peut dépenser de l’argent uniquement « en conséquence des attributions autorisées par la loi ».
Au cours du XIXe siècle, la branche exécutive contournait cette restriction en achetant à crédit et en envoyant la note au Congrès. Le Congrès réagit à cette érosion de son autorité en 1884 en adoptant l’Antideficiency Act. Aux termes de cette loi, dépenser volontairement sans disposer de l’approbation du Congrès constitue un délit, sauf en cas de dommage imminent à la vie ou à la propriété.
En dépit de la nouvelle loi et pendant près d’un siècle, il arrivait fréquemment que le Congrès ne parvienne pas à respecter les dates-butoirs pour allouer des fonds au gouvernement. À plusieurs reprises, des mesures de financement à court terme, appelées continuing resolutions (décrets de continuation), furent utilisées afin de parer au plus pressé.
Lors de ces intervalles, des déplacements, des achats et de nouveaux contrats étaient reportés. À l’occasion, le système des salaires du personnel fédéral fut touché. Toutefois, ni la branche législative ni la branche exécutive n’envisageaient sérieusement de cesser les activités du gouvernement et les agences fédérales continuaient de fonctionner convaincues que le Congrès finirait par débloquer des financements.
La décision qui changea Washington
En 1980, le président Jimmy Carter demanda à son ministre de la justice, Benjamin Civiletti, d'examiner la loi Antideficiency Act. Les conclusions de M. Civiletti allaient altérer de manière permanente le fonctionnement de Washington.
Dans un avis officiel, ce dernier déclara : « L'autorité juridique pour continuer à opérer existe, ou non », en ajoutant que lorsque cette autorité est inexistante, le gouvernement doit renvoyer ses employés chez eux. Et de préciser que tout directeur d'agence qui ne s'y conformait pas risquait des poursuites judiciaires.
Cinq jours après cet avis, les financements pour la Commission fédérale du commerce (FTC) arrivèrent à échéance, sur fond de querelle au Congrès sur les compétences de l'agence. La commission, le premier bureau fédéral à devoir fermer en raison d'un conflit budgétaire, suspendit ses opérations et ordonna à ses 1.600 employés de rentrer chez eux. La FTC reprit ses fonctions le lendemain suite à une action rapide du Congrès, mais cet intervalle devait coûter 700.000 dollars au contribuable.
M. Carter ordonna au gouvernement de se préparer à fermer ses portes pour le début du nouvel exercice budgétaire, le 1er octobre 1980. Pendant quelques heures, de nombreuses agences ne reçurent aucun financement, mais aucun employé ne dut rentrer chez lui.
À l'approche de la fin de son mandat, M. Civiletti apporta de nouveaux éclaircissements sur le texte de la loi qui exemptait de ses provisions les activités militaires, le contrôle du trafic aérien, la gestion des prisons et d'autres tâches protégeant la sécurité ou la propriété des personnes, activités qui pouvaient se poursuivre.
Le président Ronald Reagan, élu en partie pour avoir promis de réduire les impôts et la taille du gouvernement, utilisa habilement la menace d'une fermeture afin de promouvoir son programme politique.
Il opposa son véto pour la première fois le 23 novembre 1981, bloquant ainsi une loi de dépense d’urgence et renvoyant chez eux les travailleurs fédéraux. Quelques heures plus tard, le Congrès adoptait une mesure autorisant des dépenses pour trois semaines qui remplissait les conditions du président et permit aux travailleurs de retrouver leurs bureaux, pour un coût de 80 millions de dollars pour le contribuable.
À deux autres reprises, les différents entre M. Reagan et le Congrès privèrent les employés de travail pendant une demi-journée. Le successeur de M. Reagan, le président George H.W. Bush, n’eut recours qu'une seule fois à cette tactique, ce qui donna lieu à la fermeture partielle du gouvernement durant un week-end férié en octobre. Les plus touchés par cette situation furent pour la plupart les touristes qui ne pouvaient pas visiter les parcs nationaux ni les musées de l’Institut Smithsonian.
Au cours des années qui avaient précédé l'avis de M. Civiletti, les bras de fer budgétaires d'une semaine ou plus étaient monnaie courante. Toutefois, après cet avis et jusqu'en 1995, aucune impasse ne dura plus de trois jours.
Clinton contre Gingrich
La fermeture totale, jugée impensable par de nombreuses personnes, se produisit finalement sous le gouvernement du président Bill Clinton.
M. Clinton et le président de la Chambre des représentants, Newt Gingrich, étaient en désaccord sur certains des dossiers les plus urgents de l'époque, y compris l'avenir de Medicare, le programme de soins de santé pour les personnes âgées, l'aide aux plus démunis, les réductions d'impôt et le déficit du budget fédéral. Leurs confrontations donnèrent lieu à deux fermetures ; l'une en 1995 pour 6 jours, et l'autre en 1996 pour 21 jours. Ces fermetures coûtèrent des millions de dollars aux contribuables et portèrent préjudice à l'économie des États-Unis en diminuant les revenus des travailleurs fédéraux, des fournisseurs du gouvernement et des entreprises qui travaillaient pour le gouvernement partout dans le pays.
L'opinion publique avait tendance à soutenir le président, et le Congrès finit par se plier à la plupart des conditions de M. Clinton dans les projets de loi de financement qu'il adopta. L'électorat américain, résolument pro-républicain lors des élections de mi-mandat en 1994, réélut M. Clinton, un démocrate, en 1996.
La fermeture de 2013
Le 1er octobre 2013, le manque de financements pour l'exercice budgétaire de 2014 a contraint des parties du gouvernement fédéral des États-Unis à fermer.
Les républicains à la Chambre des représentants cherchent à réduire les financements pour la loi sur les soins de santé abordables (Affordable Care Act), considérée par le président Obama comme l'une des réussites les plus importantes de son gouvernement. Le Sénat, où les démocrates sont majoritaires, a rejeté les projets de loi de la Chambre des représentants, qui contiennent cette diminution des financements.
Lors de la fermeture, des services essentiels tels que les payements de la sécurité sociale continuent à fonctionner, à l'instar des activités nécessaires au maintien de la sécurité nationale. Les services financés par les utilisateurs sont toujours opérationnels, comme certains programmes qui disposent encore de financements de fonctionnement issus du budget de l'exercice fiscal de 2013.
La branche exécutive décide quels employés peuvent être renvoyés à la maison et lesquels doivent rester en poste sans solde, du moins pour l'instant. Lors des dernières fermetures, les travailleurs fédéraux ont été payés de manière rétroactive.
Le 2 octobre, les touristes qui espéraient visiter les parcs et les monuments ont été déçus. Les travailleurs fédéraux qui, pour le président Obama, « encaissent les coups » dans cette impasse, sont inquiets, et attendent d'être rappelés au travail ou anticipent le moment où ils seront renvoyés chez eux. Les contribuables devraient perdre des millions, quelle que soit la solution trouvée.
En fin de compte, le gouvernement fédéral rouvrira quand le président et les deux chambres du Congrès trouveront une solution acceptable, ou du moins, tolérable pour tous. C'est exactement ce que recherchaient les Pères fondateurs.
Par Bridget Hunter
Read more: http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/article/2013/10/20131004284061.html#ixzz2iqwaMFzX
Au cours du XIXe siècle, la branche exécutive contournait cette restriction en achetant à crédit et en envoyant la note au Congrès. Le Congrès réagit à cette érosion de son autorité en 1884 en adoptant l’Antideficiency Act. Aux termes de cette loi, dépenser volontairement sans disposer de l’approbation du Congrès constitue un délit, sauf en cas de dommage imminent à la vie ou à la propriété.
En dépit de la nouvelle loi et pendant près d’un siècle, il arrivait fréquemment que le Congrès ne parvienne pas à respecter les dates-butoirs pour allouer des fonds au gouvernement. À plusieurs reprises, des mesures de financement à court terme, appelées continuing resolutions (décrets de continuation), furent utilisées afin de parer au plus pressé.
Lors de ces intervalles, des déplacements, des achats et de nouveaux contrats étaient reportés. À l’occasion, le système des salaires du personnel fédéral fut touché. Toutefois, ni la branche législative ni la branche exécutive n’envisageaient sérieusement de cesser les activités du gouvernement et les agences fédérales continuaient de fonctionner convaincues que le Congrès finirait par débloquer des financements.
La décision qui changea Washington
En 1980, le président Jimmy Carter demanda à son ministre de la justice, Benjamin Civiletti, d'examiner la loi Antideficiency Act. Les conclusions de M. Civiletti allaient altérer de manière permanente le fonctionnement de Washington.
Dans un avis officiel, ce dernier déclara : « L'autorité juridique pour continuer à opérer existe, ou non », en ajoutant que lorsque cette autorité est inexistante, le gouvernement doit renvoyer ses employés chez eux. Et de préciser que tout directeur d'agence qui ne s'y conformait pas risquait des poursuites judiciaires.
Cinq jours après cet avis, les financements pour la Commission fédérale du commerce (FTC) arrivèrent à échéance, sur fond de querelle au Congrès sur les compétences de l'agence. La commission, le premier bureau fédéral à devoir fermer en raison d'un conflit budgétaire, suspendit ses opérations et ordonna à ses 1.600 employés de rentrer chez eux. La FTC reprit ses fonctions le lendemain suite à une action rapide du Congrès, mais cet intervalle devait coûter 700.000 dollars au contribuable.
M. Carter ordonna au gouvernement de se préparer à fermer ses portes pour le début du nouvel exercice budgétaire, le 1er octobre 1980. Pendant quelques heures, de nombreuses agences ne reçurent aucun financement, mais aucun employé ne dut rentrer chez lui.
À l'approche de la fin de son mandat, M. Civiletti apporta de nouveaux éclaircissements sur le texte de la loi qui exemptait de ses provisions les activités militaires, le contrôle du trafic aérien, la gestion des prisons et d'autres tâches protégeant la sécurité ou la propriété des personnes, activités qui pouvaient se poursuivre.
Le président Ronald Reagan, élu en partie pour avoir promis de réduire les impôts et la taille du gouvernement, utilisa habilement la menace d'une fermeture afin de promouvoir son programme politique.
Le sénateur Chuck Schumer se tient à côté du leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, qui s'adresse à la presse au Capitole le 2 octobre sur la fermeture du gouvernement.
À deux autres reprises, les différents entre M. Reagan et le Congrès privèrent les employés de travail pendant une demi-journée. Le successeur de M. Reagan, le président George H.W. Bush, n’eut recours qu'une seule fois à cette tactique, ce qui donna lieu à la fermeture partielle du gouvernement durant un week-end férié en octobre. Les plus touchés par cette situation furent pour la plupart les touristes qui ne pouvaient pas visiter les parcs nationaux ni les musées de l’Institut Smithsonian.
Au cours des années qui avaient précédé l'avis de M. Civiletti, les bras de fer budgétaires d'une semaine ou plus étaient monnaie courante. Toutefois, après cet avis et jusqu'en 1995, aucune impasse ne dura plus de trois jours.
Clinton contre Gingrich
La fermeture totale, jugée impensable par de nombreuses personnes, se produisit finalement sous le gouvernement du président Bill Clinton.
M. Clinton et le président de la Chambre des représentants, Newt Gingrich, étaient en désaccord sur certains des dossiers les plus urgents de l'époque, y compris l'avenir de Medicare, le programme de soins de santé pour les personnes âgées, l'aide aux plus démunis, les réductions d'impôt et le déficit du budget fédéral. Leurs confrontations donnèrent lieu à deux fermetures ; l'une en 1995 pour 6 jours, et l'autre en 1996 pour 21 jours. Ces fermetures coûtèrent des millions de dollars aux contribuables et portèrent préjudice à l'économie des États-Unis en diminuant les revenus des travailleurs fédéraux, des fournisseurs du gouvernement et des entreprises qui travaillaient pour le gouvernement partout dans le pays.
L'opinion publique avait tendance à soutenir le président, et le Congrès finit par se plier à la plupart des conditions de M. Clinton dans les projets de loi de financement qu'il adopta. L'électorat américain, résolument pro-républicain lors des élections de mi-mandat en 1994, réélut M. Clinton, un démocrate, en 1996.
La fermeture de 2013
Le 1er octobre 2013, le manque de financements pour l'exercice budgétaire de 2014 a contraint des parties du gouvernement fédéral des États-Unis à fermer.
Les républicains à la Chambre des représentants cherchent à réduire les financements pour la loi sur les soins de santé abordables (Affordable Care Act), considérée par le président Obama comme l'une des réussites les plus importantes de son gouvernement. Le Sénat, où les démocrates sont majoritaires, a rejeté les projets de loi de la Chambre des représentants, qui contiennent cette diminution des financements.
Lors de la fermeture, des services essentiels tels que les payements de la sécurité sociale continuent à fonctionner, à l'instar des activités nécessaires au maintien de la sécurité nationale. Les services financés par les utilisateurs sont toujours opérationnels, comme certains programmes qui disposent encore de financements de fonctionnement issus du budget de l'exercice fiscal de 2013.
La branche exécutive décide quels employés peuvent être renvoyés à la maison et lesquels doivent rester en poste sans solde, du moins pour l'instant. Lors des dernières fermetures, les travailleurs fédéraux ont été payés de manière rétroactive.
Le 2 octobre, les touristes qui espéraient visiter les parcs et les monuments ont été déçus. Les travailleurs fédéraux qui, pour le président Obama, « encaissent les coups » dans cette impasse, sont inquiets, et attendent d'être rappelés au travail ou anticipent le moment où ils seront renvoyés chez eux. Les contribuables devraient perdre des millions, quelle que soit la solution trouvée.
En fin de compte, le gouvernement fédéral rouvrira quand le président et les deux chambres du Congrès trouveront une solution acceptable, ou du moins, tolérable pour tous. C'est exactement ce que recherchaient les Pères fondateurs.
Par Bridget Hunter
Read more: http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/article/2013/10/20131004284061.html#ixzz2iqwaMFzX
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire