La liberté d'expression aux Etats-Unis

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des individus à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées de tous genres.
Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».
La Constitution des États-Unis protège même les discours les plus injurieux et controversés de toute répression de la part du gouvernement, et ne permet la réglementation du discours que dans certaines circonstances précises et limitées. Le système des États-Unis préconise l'idée que l'échange libre et ouvert d'idées encourage la compréhension, fait avancer la recherche de la vérité et permet la réfutation des mensonges. Les États-Unis sont convaincus, et l'expérience l'a démontré, que la meilleure façon de contrer tout discours offensant n'est pas la réglementation, mais davantage d’expression.
Fondements de la liberté d'expression
La protection du droit à la liberté d'expression, accordée par la Constitution des États-Unis, repose sur le principe que la capacité individuelle à s'exprimer librement - sans crainte de représailles de la part du gouvernement - produit l'autonomie et la liberté qui favorisent un meilleur gouvernement. Permettre aux citoyens de discuter ouvertement de sujets d'intérêt public entraîne l’établissement d’un gouvernement plus transparent et représentatif, des idées plus tolérantes et une société plus stable.
L'histoire a montré que restreindre la liberté d'expression en interdisant tout discours ne fait pas avancer la démocratie. Les rédacteurs de la Constitution des États-Unis ont reconnu que lorsque les gouvernements interdisent aux citoyens de parler de certains sujets, ils les poussent souvent à en discuter secrètement. En permettant aux individus d'exprimer leurs opinions - peu importe si le gouvernement et d'autres citoyens sont en désaccord avec eux - le Premier Amendement favorise la transparence et la stabilité sociale. Ce débat public entièrement ouvert impose également des idées sur le marché intellectuel, où elles doivent rivaliser avec les idées librement exprimées par d'autres individus. [1] Cette concurrence idéologique a pour effet que les idées inférieures ou insultantes font place à de meilleures idées.
Exceptions étroitement définies
Alors que le Premier Amendement protège la liberté d'expression aux États-Unis, celle-ci n'est pas absolue. En règle générale, le gouvernement dispose d'une marge de manœuvre plus grande pour imposer des restrictions qui n’affectent pas le contenu que pour imposer des limitations fondées sur le contenu.
DES RESTRICTIONS QUI NE SONT PAS FONDÉES SUR LE CONTENU
Le gouvernement peut généralement imposer des restrictions à l'exercice de la liberté d'expression quant à l'horaire, le lieu et la manière, pourvu que les restrictions ne soient pas basées sur le contenu du discours ou sur le point de vue de l'orateur. Ces restrictions doivent 1) être neutres, 2) être strictement adaptées pour servir un intérêt gouvernemental important et 3) laisser ouverts d'autres canaux de communication.[2]
Par exemple, le gouvernement peut imposer des règlements raisonnables concernant le volume des haut-parleurs utilisés dans un quartier d'affaires du centre-ville, imposer des limites raisonnables sur les manifestations dans les quartiers résidentiels au milieu de la nuit ou exiger un permis pour des défilés et des manifestations organisées, afin de s'assurer qu'elles ne créent pas de risques pour la sécurité publique, sous réserve que ces restrictions s'appliquent à tous les intervenants, sans tenir compte du contenu ou du point de vue spécifique du discours.
DES RESTRICTIONS FONDÉES SUR LE CONTENU
Alors que les restrictions fondées sur le contenu sont généralement inadmissibles, il existe quelques exceptions bien précises. L'incitation à la violence imminente, les menaces concrètes, les discours diffamatoires et les obscénités figurent parmi les catégories d'expression particulière pouvant être limitées en vertu du Premier Amendement.
Incitations à la violence imminente
La parole d'un individu pourrait être limitée si 1) elle vise à inciter ou à accomplir un acte illégal, 2) est susceptible d'inciter un tel acte et 3) l'acte est susceptible d'être produit de façon imminente. Il s'agit de normes très strictes, et les tribunaux ont rarement trouvé qu’elles s’appliquaient. Les appels à la violence en général, comme écrire sur un site web que la révolution violente est le seul remède aux problèmes de la société, ne constitue pas une incitation à la violence imminente.
En 1969, par exemple, un membre du Ku Klux Klan a prononcé un discours dans l'Ohio, au cours duquel il préconisait des « revanches » [sic] contre les juifs et les Américains d'origine africaine. [3] La Cour suprême a rejeté une loi interdisant son discours, car elle incriminait des propos « ne visant pas à inciter ou à favoriser un acte illégal imminent » et n'étant pas « susceptibles d'inciter ou de produire cette action. »[4]
De même, si une personne brûle un drapeau américain lors d'une manifestation contre la politique d'immigration du gouvernement des États-Unis, et un contre-manifestant s'emporte et s'attaque physiquement à une personne qui semble être un immigrant, l'acte du brûleur de drapeau sera probablement protégé par le Premier Amendement parce qu'il ne visait pas à inciter à la violence.
En revanche, si un orateur appartenant à un groupe ethnique spécifique appelle une foule en colère à attaquer physiquement et expressément un individu d'un groupe ethnique différent, pour prouver la supériorité de son groupe, et une personne de cette foule s'attaque immédiatement physiquement à une personne de ce groupe ethnique différent, le discours de l'orateur ne sera probablement pas protégé par le Premier Amendement, parce qu'il visait à inciter à la violence imminente et était susceptible d'inciter une telle violence.
Menaces concrètes
Le discours peut également être limité concernant son contenu, s'il relève de la catégorie restreinte de « menaces concrètes » de violence. Une menace concrète est une déclaration qu’un destinataire raisonnable comprendrait comme signifiant que l’orateur a l’intention, ou des personnes travaillant avec l’orateur ont l’intention, de commettre un acte d’agression physique envers le destinataire. À titre d’exemple, une femme à Philadelphie a été condamnée à huit mois d'emprisonnement, pour avoir déposé une lettre de menaces sur la chaise d’un collègue.
Diffamations
Aux États-Unis, des propos diffamatoires sont de fausses déclarations concernant des faits portant atteinte à la moralité, à la renommée ou à la réputation d'un individu. Cela doit être une fausse déclaration de faits, l’expression d’une opinion, aussi insultante soit-elle, ne peut relever de la diffamation en vertu de la loi des États-Unis.
Les normes s’appliquant aux agents publics et aux particuliers sont différentes, conformément à la loi sur la diffamation. Les orateurs bénéficient d'une meilleure protection lorsqu'ils formulent des remarques au sujet d'un agent public, par opposition à un simple citoyen. En 1964, la Cour suprême des États Unis a décrété que les agents publics pourraient poursuivre un orateur pour diffamation seulement s'ils pouvaient démontrer « l'intention effective de nuire », à savoir, que l'orateur savait que sa déclaration était fausse ou qu'il avait agi « délibérément sans se soucier de la fausseté ou de la véracité de ses propos ».[5]
Cette décision a été étendue par la suite jusqu’aux « personnalités publiques », en plus des agents publics. [6] La norme à remplir pour prouver la diffamation reste cependant plus faible, concernant les intérêts privés des particuliers. [7] La diffamation des particuliers peut être établie si les déclarations formulées étaient fausses et ont porté atteinte à la réputation de la personne sans l'intention effective de nuire. Seuls les particuliers et non les groupes peuvent être diffamés.
Même dans les cas où les tribunaux jugent coupable de diffamation, aucune sanction pénale n'est affligée. En revanche, les tribunaux peuvent exiger que l'orateur publie une correction de ses propos diffamatoires et/ou compense financièrement la victime.
Obscénités
L'obscénité peut être limitée conformément au Premier Amendement, mais il y a eu un long débat à propos de ce qui constitue l'obscénité et comment cette dernière devrait être régie. La Cour suprême des États-Unis a défini, en 1973, l’obscénité comme étant, pour une personne normale et selon les normes contemporaines de la société, 1) un appel à la luxure, 2) représentant ou décrivant, d'une façon manifestement offensante, un comportement sexuel, et 3) qui pris dans son ensemble, manque d'une valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse.
Un tribunal examine chaque élément individuellement et ne classifiera pas les propos comme obscènes, à moins que tous les facteurs précités existent. Par exemple, si un livre utilise un langage grossier et dépeint une conduite sexuelle mais, pris dans son ensemble, ne fait pas appel à la luxure ou a une valeur littéraire, il n'est pas considéré obscène. [9] Compte tenu de ces normes élevées, il est rare que la justice considère des propos obscènes.
Discours haineux
Les discours haineux - généralement définis comme des propos nuisant à une personne ou à un groupe de personnes, dirigés contre toute race et origine ethnique, le genre, la religion, l'orientation sexuelle ou un handicap - bénéficie de la pleine protection du Premier Amendement. Tout discours visant à inciter à la violence imminente ou menaçant de façon crédible des individus, peut être cependant restreint comme indiqué ci-dessus.
Alors que les États-Unis ne limitent pas les discours haineux, ils estiment que l'arme la plus efficace de lutte contre les discours haineux n'est pas la suppression, mais un contre-discours tolérant, sincère et intelligent.
L'interdiction de discours intolérants ou injurieux peut être contreproductive, rehaussant la dimension des propos offensants et entraînant la propagation dangereuse, et parfois cachée, d'idéologies haineuses. La solution est la persuasion et non la réglementation.
Les fortes protections constitutionnelles aux États-Unis en matière de liberté d'expression ne signifient pas que le pays reste assis sans rien faire pendant que les individus et groupes cherchent à répandre des propos haineux toxiques. Au contraire, les États-Unis déploient un ensemble de politiques visant à atteindre les communautés affectées, à fournir des services de règlement des différends et à renforcer le dialogue.
L'INTERVENTION DU GOUVERNEMENT PAR OPPOSITION À L'INTERVENTION PRIVÉE
Le Premier Amendement protège les citoyens contre les restrictions gouvernementales à la liberté d'expression. Il ne s'applique pas aux situations où un particulier limite la liberté d'expression. Un employeur du secteur privé, par exemple, peut interdire à ses employés de divulguer les secrets commerciaux de l'entreprise. Néanmoins, ces employés bénéficient de la protection du Premier Amendement en ce qui concerne les activités du gouvernement.

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[1]Voir Hustler Magazine, Inc. v. Falwell, 485 U.S. 46, 50 (citing Abrams v. United States, 250 U.S. 616, 630 (1919) (Holmes, J., dissenting)).
[2] Perry Educ. Ass'n v. Perry Educators' Ass'n, 460 U.S. 37, 45 (1983).
[3] Brandenburg v. Ohio, 395 U.S. 444, 446 (1969).
[4] Id. at 447.
[5] New York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279 80 (1964).
[6] Gertz v. Robert Welch, Inc., 418 U.S. 323 (1974).
[7] Dun & Bradstreet, Inc. v. Greenmoss Builders, Inc., 472 U.S. 749 (1985) (pluralité des opinions).
[8] Miller v. California, 413 U.S. 15 (1973).
[9] Voir United States v. One Book Called "Ulysses", 5 F. Supp. 182 (S.D.N.Y. 1933).


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Qui a dit que les statistiques étaient ennuyeuse?

Environ 1.800 organismes de collecte de données autour du monde ont uni leurs forces pour désigner 2013 comme étant l’Année Internationale de la statistique.
Selon eux, les statistiques peuvent être fascinantes et « ont des effets puissants et de grandes répercussions sur tout le monde ». Ils remarquent que correctement utilisées, les statistiques offrent des informations utiles à la communauté scientifique, aux entreprises et aux gouvernements, aux médias, aux législateurs, aux employeurs, aux étudiants et aux lycéens, mais également à des millions de personnes ordinaires.
Le bureau de recensement des États-Unis, la principale agence fédérale de collecte, d’analyse et de production de données ayant un impact sur les Américains et sur l’économie des États-Unis, organise chaque année des centaines d’enquêtes démographiques et économiques et aide à promouvoir l’Année Internationale de la statistique 2013 sur son site web.
Le Bureau de recensement lance également son programme intitulé Statistiques à l’école, dont le but est de montrer aux élèves l’importance des statistiques dans la vie quotidienne. Sur le site, les étudiants peuvent participer à des activités amusantes comme par exemple découvrir le nombre de parcs d’attraction (ci-dessus) ou de magasins de jouets qui se trouvent dans l’État où ils vivent.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Année Internationale de la statistique 2013 et sur le site du Bureau de recensement des États-Unis afin d’en savoir plus le programme sur les Statistiques à l’école.
Source:  http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/inbrief/2013/03/20130320144521.html#ixzz2RnlXMgTD

L'immobilier locatif en régime général : comment percevoir des revenus locatifs ?

Louer des appartements nus, neuf ou anciens, et même des parkings permet de percevoir des revenus locatifs sur lesquels vous devrez payer des impôts, que vous les perceviez directement ou par une Société Civile Immobilière.

Le capital d'un investissement immobilier n'est pas garanti. Il est soumis aux fluctuations du marché de l'immobilier dans la zone où se situe votre bien immobilier. Investir dans l'immobilier comporte toujours une part de risque lié simplement à la zone géographique.

L'argent investi dans un bien immobilier est toujours disponible dans la mesure où vous pouvez vendre le bien immobilier que vous possédez. Soyez prévoyant car entre le moment où vous décidez de vendre un appartement ou un immeuble locatif et celui où vous toucherez l'argent, il peut se passer plusieurs mois.
Le rendement ou rapport de votre investissement locatif dépend surtout de l'évolution du marché local. Il peut varier entre 5% et 10% suivant les localités.

Les revenus locatifs, perçus directement ou via une Société Civile Immobilière, sont imposables et doivent être portés sur la déclaration d'impôts grâce à des imprimés spéciaux.
Si les revenus fonciers ne dépassent pas 15000 euros par an et que vous ne possédez pas un bien immobilier concerné par les dispositifs De Robien, Borloo, Malraux ou Monuments Historiques, vous êtes dans le régime du micro foncier. Les loyers sont imposables à 70% de leur montant au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 11% s'appliquent également.
Quand le montant des revenus locatifs dépassent la somme de 15000 euros, optez pour les frais réels. Vous pouvez déduire les intérêts d'emprunt concernant l'achat du bien locatif, les provisions sur charges de copropriété, les dépenses pour travaux, les indemnités d'éviction, les frais de relogement, les frais de gestion, les primes d'assurance et la taxe foncière hors taxe des ordures ménagères. Gardez toujours les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Lorsque les charges dépassent le montant des loyers perçus, vous réalisez un déficit foncier, dont la part provenant des intérêts d ?emprunt peut se reporter sur les années suivantes dans la limite de dix ans. Le déficit issu des autres charges peut être imputé sur le revenu d'ensemble du contribuable dans la limite de 1070 euros par an.

La plus-value immobilière est imposable à 16% auxquels s'ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. La plus-value immobilière bénéficie d'un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier. A cela s'ajoute une minoration systématique de 1000 euros sur vos revenus immobiliers. En quinze ans, l'exonération est atteinte.
Jean-Marie Noguier
Source: www.fruitymag.com
 

Reprise de finance : c'est quoi exactement ?

Reprise de finance, un mot qui est n'est sûrement pas encore bien connu des gens, mais qui est en ce moment en phase de gagner de plus en plus en popularité au Canada. Pourquoi ? Parce que désormais, tous ceux qui désirent acheter une propriété à prix discount peuvent le faire avec l'offre de reprise de finance. Mais beaucoup se demandent sans doute : que signifie reprise de finance ? Et bien en réalité, il s'agit d'un mot employé pour décrire une propriété saisie par un organisme bancaire pour être ensuite remise à la vente avec un coût inférieur à son prix d'origine.

Reprise de finance : l'origine
Localiser une maison en reprise de finance n'est pas vraiment compliqué si vous savez vous trouver au bon endroit. Mais il serait sans doute normal de vous expliquer tout d'abord plus en détail les raisons d'une mise en situation de reprise de finance. Et bien sachez que si une résidence a été mise en situation de reprise de finance, c'est tout simplement parce que :
- soit son propriétaire n'est pas parvenu à payer ses dettes,
- soit que le responsable immobilier est devenu insolvable pour l'assurance de ses maisons en vente.

Ce qu'il faut faire pour localiser une maison en reprise de finance ?
Si reprise de finance est donc pour les acheteurs un avantage, pour les propriétaires victimes, c'est un drame. Mais sans doute, certains d'entre vous ne savent peut-être pas encore où et comment trouver une résidence en reprise de finance au Québec. Et bien c'est n'est pas vraiment difficile. Soit vous vous servez de la toile comme outil de recherche, soit vous consultez ces revues spécialisées dans l'offre immobilière au Québec. Mais en tout cas, s'il s'agit de recenser le nombre d'offres de reprise de finance dans tout le Canada, c'est sans doute Laval et les Laurentides qui sont en tête.

Reprise de finance, une occasion pour faire une bonne affaire
Plus qu'avantageuse, la reprise de finance est donc votre meilleure option si vous êtes sur le point de concrétiser un achat de propriété. C'est qu'il vous faut juste, c'est d'être patient, et de savoir agir au bon moment dès qu'une offre d'achat de résidence en reprise de finance vous paraît intéressant.

Les critères à prendre en compte avant d'acheter une maison en reprise de finance
Quoique la reprise de finance soit un procédé très intéressant pour s'approprier d'une propriété à tarif concurrentiel, il est toujours important d'inspecter minutieusement l'état de la résidence avant de décider de se l'approprier. Aussi, pensez tout d'abord à faire vérifier minutieusement par un expert l'état de votre future maison avant de conclure. Toitures, finitions, entretien, fondations, tout doit être passés au peigne fin. Quoi qu'il en soit, la reprise de finance reste la plus tendance actuellement s'il s'agit d'acheter à bas prix

Tony Landlord

Source: www.fruitymag.com
 

Pourquoi investir en nue-propriété...

La nue-propriété est un thème courant dans le monde de l'investissement immobilier.
Elle est le troisième droit attaché à la propriété, après l'usus et fructus.
La personne qui la détient doit respecter certaines obligations.
Son choix d'investir en nue-propriété n'est pas mauvais.
Il permet de bénéficier de nombreux avantages.

Comprendre la nue-propriété et les obligations qui s'y attachent.
Une personne qui obtient la nue-propriété perd le droit d'usage et de percevoir le fruit d'un bien qui lui appartient.
Elle ne conserve que le droit d'en disposer c'est-à-dire de le vendre, de le transformer ou de détruire le bien.
Ses seuls avantages se trouvent au niveau fiscal, lorsqu'elles accomplissent des gros travaux sur le bien démembré.
Un nu-propriétaire peut toutefois louer le bien immobilier démembré à un usufruitier.
Depuis quelques années, les investisseurs sont à la recherche d'alternatifs idéaux à l'investissement immobilier classique.
Ils ont exploité le droit de propriété pour en trouvé un.
C'est ainsi que l'investissement en nue-propriété, couramment appelé démembrement de propriété, a été créé.
Il donne la possibilité à un individu d'acheter la nue-propriété d'un bien immobilier, et à un bailleur d'obtenir le droit d'usage de percevoir le fruit durant une période allant de 15 à 20 ans.
Fini ce délai, la pleine propriété du bien rénové par le bailleur revient au propriétaire, sans frais supplémentaires.

La nue-propriété est une meilleure option pour investir dans des endroits où le prix de l'immobilier est plus élevé.
En effet, l'investisseur n'a qu'à payer un pourcentage allant de 50 à 60% de la valeur intégrale du bien.
La décote du prix d'un bien immobilier en nue-propriété permet d'investir en toute sécurité.
Les pertes sont limitées même s'il y a un retournement du marché.
D'ailleurs, le bailleur (l'usufruitier) va s'assurer de la bonne marche de l'investissement en se chargeant de la gestion, de l'entretien et de la remise aux normes du bien immobilier durant les 15 à 20 ans du contrat.
Investir en nue-propriété est aussi idéal car permettant de bénéficier d'une réduction significative de l'assiette de l'ISF et des impôts fonciers.

Muriel Trenquier

Source: www.fruitymag.com

 

La Banque de France confirme que l’économie française est entrée en récession

La Banque de France confirme prévoir une contraction de 0,1% de l’économie française au quatrième trimestre 2012, dans sa troisième et dernière estimation fondée sur son enquête mensuelle de conjoncture publiée jeudi.

Selon l’agence Reuter, le chiffre de la croissance au quatrième trimestre sera publié le 14 février par l’INSEE. L’institut de la statistique a dit fin décembre prévoir une baisse de 0,2% du PIB au quatrième trimestre, avant une légère reprise début 2013.

L’enquête de la Banque de France fait apparaître par ailleurs une hausse de quatre points de l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie, à 95, celui des services étant stable à 91.

Selon la Banque de France, » la production industrielle a légèrement progressé en décembre, en dépit d’un nouveau recul dans les machines et équipements et d’une baisse des autres matériels de transport (construction aéronautique, navale et ferroviaire) ».

Les livraisons se sont intensifiées dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des fabricants d’équipements et de machines.

Le taux d’utilisation des capacités de production s’est stabilisé et les carnets de commandes restent à un niveau jugé insuffisant malgré de meilleures prises d’ordres. Les stocks de produits finis sont proches du niveau souhaité, ajoute-t-elle.

Dans les services, l’activité est quasi stable, le recul du travail temporaire et de la réparation automobile ayant, selon la Banque de France, compensé la progression des activités informatiques.

Les prix sont restés stables et les effectifs ont très légèrement fléchi.

B.L
Source: www.leconomistemaghrebin.com

 

La majorité des 52,6 millions de travailleurs domestiques dans le monde est victime de précarité

« Derrière les portes closes des domiciles privés où ils travaillent, les travailleurs domestiques, ainsi soustraits à la vue et à l’attention du public, sont demeurés longtemps hors du domaine relevant des moyens d’action conventionnels. » C’est par cette image morose que l’Organisation Internationale du Travail a présenté son rapport 2012 sur la situation des travailleurs domestiques dans le monde. Rendue publique hier, l’étude avance qu’entre 1995 et 2010, 9 millions de personnes supplémentaires ont rejoint le marché pour porter à plus de 52 millions le nombre d’employés domestiques, des femmes pour la plupart.

Employées pour des tâches de ménage ou d’assistance aux enfants ou aux personnes âgées, ces femmes sont surexploitées, comme le précise bien Sandra Polaski, directrice générale adjointe de l’OIT. « On attend souvent des travailleurs domestiques qu’ils travaillent davantage d’heures que les autres travailleurs et dans de nombreux pays ils ne jouissent pas des mêmes droits au repos hebdomadaire que les autres travailleurs », a-t-elle affirmé. En effet, selon le rapport, plus d’un tiers des travailleuses domestiques n’ont aucune protection de la maternité. La majorité d’entre elles sont exclues de la législation nationale du travail et 45% n’ont droit à aucun repos hebdomadaire ni congé annuel payé.

S’appuyant sur les statistiques officielles de 117 pays, le rapport met en relief des zones où la situation des domestiques est la plus périlleuse. Il s’agit principalement de l’Asie, avec 41% des travailleurs domestiques. En Arabie Saoudite et au Qatar la durée du travail hebdomadaire moyenne dépasse même les 60 heures.

Des chiffres contraignants pour les experts de l’OIT qui ont essayé, en plus de focaliser sur des chiffres et des statistiques, d’analyser les mécanismes de la protection légale disponibles dans ces pays concernés par le rapport. Pour Martin Oelz, expert à l’OIT, le travail domestique « qui a longtemps été absent des débats de politiques publiques, des réformes sociales et de la protection du travail », doit désormais être protégé par des lois et des instruments juridiques effectifs. La Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques en est une. Adoptée en juin 2011 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, ce texte offre un cadre normatif pour un travail domestique décent. Ratifiée jusqu’ici par trois pays seulement, la convention serait pour la Tunisie un outil pratique et profitable, d’autant plus que le travail domestique dans les diverses régions du pays est largement marginalisé.

Non seulement le nombre exact des employés domestiques en Tunisie est inconnu, mais le cadre juridique réglementant le secteur est réduit à une unique et ancienne loi: la loi de 1965 relative à la situation des employés de maison. D’où la nécessité pour les activistes tunisiens, comme les militantes de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la recherche sur le développement, de ratifier la Convention (n° 189). Dans une étude présentée l’été dernier, l’Afturd avait en effet dévoilé que « sur un échantillon de 100 employées de maison interrogées, 14,2 % ont déjà subi des violences sexuelles, plus de 50% sont mineures et 97,8% ne touchent pas le salaire minimum ».
Hafawa Rebhi

Source: www.leconomistemaghrebin.com