jeudi 2 avril 2015
dimanche 29 mars 2015
dimanche 22 mars 2015
Daech, où et vers quoi les Etats-Unis entraînent-ils la région arabe ?
Et finalement, le président américain Barack Obama a reconnu, lors d’une intervention sur une chaîne de télévision US, que l’émergence du mouvement terroriste Daech est le résultat non souhaité et non prévu de l’invasion de l’Irak en 2003. En disant cela, Obama ne voulait très probablement pas critiquer la politique de son prédécesseur, du moins pas autant qu’il n’aspirait à rassurer les Arabes, effrayés par la montée en puissance du terrorisme religieux, quant au fait que la coalition d’une soixantaine de pays conduite par les Etats-Unis en Mésopotamie œuvre et continuera d’œuvrer pour « chasser résolument Daech hors d’Irak ».
En réalité, le problème ne réside pas vraiment dans l’erreur commise par l’administration Bush voici maintenant plus de 10 ans, mais plutôt et surtout dans ce qu’entend le président Obama par « hors d’Irak ». On dit que l’objectif ultime de la coalition est la destruction de Daech, mais rien ne dit et personne ne précise comment faire pour atteindre cet objectif ni quelle est la stratégie d’après l’élimination de ce mouvement extrémiste qui a accueilli des dizaines de milliers de combattants venus de partout et d’ailleurs… Seront-ils tués dans des chambres à gaz ? Seront-ils regroupés dans un bagne comme celui de Guantanamo ? Ou alors seront-ils tous expédiés à leurs foyers, dans leurs pays d’origine ? Et si c’est ce dernier scénario qui est privilégié, et finalement retenu, ne pense-t-on pas au risque de guerre civile que cela induirait dans les pays arabes concernés ?
En envahissant l’Irak, les Etats-Unis n’ont pas engagé leur seule responsabilité et n’ont pas été les seuls à s’embourber dans ce guêpier, mais ils ont attiré avec eux les autres pays arabes. En effet, les évolutions de toute la région ne sont que la conséquence de la situation en Irak qui a produit les formes de terrorisme les plus abjectes au nom de la religion, comme le mouvement d’Abou Moussâb al-Zarkaoui qui a donné ensuite naissance à Daech dans sa configuration actuelle. Or, les Etats-Unis ne se sont pas arrêtés à la simple invasion de l’Irak, mais ont aussi agi dans une sorte de manipulation communautaire dans ce pays, et cela a donné naissance à des discours et des théories sur les minorités en Mésopotamie, un terme qui revenait souvent dans la littérature coloniale du 19ème siècle au Moyen-Orient.
Ainsi, quand en Irak plusieurs communautés parviennent à cohabiter et à coexister, évoquer la notion de minorités revient à une déclaration de guerre. Et c’est précisément ce qui s’est produit, suite à la dislocation du tissu communautaire, créant une logique terroriste, qui a par la suite abouti à la naissance du mouvement d’al-Zarkaoui. Les Etats-Unis ont employé le langage communautaire, et il était donc tout à fait logique que cela laisse éclater les instincts communautaires.
Avec cette situation en Irak, celle qui avait prévalu en Afghanistan dans les années 80 est désormais reléguée aux archives, n’intéressant plus que les chercheurs et les historiens. En effet, ce à quoi nous assistons aujourd’hui est bien plus grave que ce qui se passait en Afghanistan, car nous sommes confrontés au projet de création d’un Etat en Mésopotamie, avec des dizaines de milliers de combattants et d’émigrés. Tous ces gens sont groupés autour d’une seule et même idée, portée et revendiquée par Daech, contrairement à ce qui était le cas en Afghanistan, où les divisions et les scissions caractérisaient les nombreux mouvements de Moudjahidine arabes, et où les camps étaient de simples tentes et casernes disséminées ici et là et non un Etat qui exerce sa souveraineté sur une très grande superficie. En Afghanistan, donc, il avait été bien plus facile hier de démanteler tous ces groupes qu’il n’est aujourd’hui aisé de détruire Daech.
Les guerres précédentes menées en terres arabes par des coalitions dirigées par les Etats-Unis ont montré qu’elles ont toujours engendré encore plus de guerres et de menaces qu’elles n’étaient venues combattre… et c’est précisément ce que l’on serait en droit de craindre aujourd’hui encore. L’Amérique a des éléments à faire valoir pour convaincre de la nécessité que ce soit elle qui mène la coalition, mais les pays arabes en ont-ils pour expliquer qu’ils font cette guerre sous sa direction, eux qui ne cessent de dénoncer le terrorisme au nom de l’islam ? En effet, le simple fait que les Etats-Unis conduisent une coalition contre un groupe terroriste se réclamant de l’islam est amplement suffisant à créer des tensions car le discours des extrémistes se nourrit du vocabulaire ancien où les mots de « croisades » et de « croisés » gardent encore toute leur symbolique.
La crainte principale est que l’expression « hors d’Irak » employée par Barack Obama ne désigne toute autre région du monde arabe que le Moyen-Orient, où se trouvent Israël et le pétrole. Or, si ce n’est le Moyen Orient, cela ne saurait être que le nord de l’Afrique. Cette partie du monde est aujourd’hui devenue l’objectif des organisations terroristes, en tête desquels se trouve Daech qui voudrait bien regrouper ses partisans et combattants dans la région, afin de se trouver un territoire de remplacement en cas de perte de celui de « l’Etat de Mossoul ».
Un tel scénario est très fortement envisageable, pour les raisons sus-indiquées, mais aussi parce qu’il ouvrirait une zone de tension presqu’aux portes de l’Europe, ce qui ne serait pour déranger les Américains, bien au contraire…
Avec cette avancée et cette extension des groupes islamistes et l’extension géographique du mouvement Daech, tout est désormais possible… Tout peut être envisagé dans ce séisme qui a frappé le monde arabe, sauf de voir les Etats-Unis réviser leurs politiques et stratégies en vigueur pour la région arabe. Ainsi, qu’Obama reconnaisse l’erreur d’appréciation qu’avait constitué l’invasion de l’Irak ne change rien à la donne du monde arabe ni à son sort. Les Etats-Unis, en réalité, ne recherchent pas vraiment une solution définitive à la situation de crise permanente dans la région, mais ils testent plusieurs remèdes, variant selon les contextes, et évaluent leur portée en fonction de leurs intérêts du moment. S’il est une chose de sûre dans les politiques américaines, c’est que si elles réussissent, seuls les Etats-Unis en profitent, mais si elles échouent, alors tout le monde en paie le prix.
Par Driss Ganbouri
Al Massae
Source: http://www.panorapost.com/article.php?id=10188
En réalité, le problème ne réside pas vraiment dans l’erreur commise par l’administration Bush voici maintenant plus de 10 ans, mais plutôt et surtout dans ce qu’entend le président Obama par « hors d’Irak ». On dit que l’objectif ultime de la coalition est la destruction de Daech, mais rien ne dit et personne ne précise comment faire pour atteindre cet objectif ni quelle est la stratégie d’après l’élimination de ce mouvement extrémiste qui a accueilli des dizaines de milliers de combattants venus de partout et d’ailleurs… Seront-ils tués dans des chambres à gaz ? Seront-ils regroupés dans un bagne comme celui de Guantanamo ? Ou alors seront-ils tous expédiés à leurs foyers, dans leurs pays d’origine ? Et si c’est ce dernier scénario qui est privilégié, et finalement retenu, ne pense-t-on pas au risque de guerre civile que cela induirait dans les pays arabes concernés ?
En envahissant l’Irak, les Etats-Unis n’ont pas engagé leur seule responsabilité et n’ont pas été les seuls à s’embourber dans ce guêpier, mais ils ont attiré avec eux les autres pays arabes. En effet, les évolutions de toute la région ne sont que la conséquence de la situation en Irak qui a produit les formes de terrorisme les plus abjectes au nom de la religion, comme le mouvement d’Abou Moussâb al-Zarkaoui qui a donné ensuite naissance à Daech dans sa configuration actuelle. Or, les Etats-Unis ne se sont pas arrêtés à la simple invasion de l’Irak, mais ont aussi agi dans une sorte de manipulation communautaire dans ce pays, et cela a donné naissance à des discours et des théories sur les minorités en Mésopotamie, un terme qui revenait souvent dans la littérature coloniale du 19ème siècle au Moyen-Orient.
Ainsi, quand en Irak plusieurs communautés parviennent à cohabiter et à coexister, évoquer la notion de minorités revient à une déclaration de guerre. Et c’est précisément ce qui s’est produit, suite à la dislocation du tissu communautaire, créant une logique terroriste, qui a par la suite abouti à la naissance du mouvement d’al-Zarkaoui. Les Etats-Unis ont employé le langage communautaire, et il était donc tout à fait logique que cela laisse éclater les instincts communautaires.
Avec cette situation en Irak, celle qui avait prévalu en Afghanistan dans les années 80 est désormais reléguée aux archives, n’intéressant plus que les chercheurs et les historiens. En effet, ce à quoi nous assistons aujourd’hui est bien plus grave que ce qui se passait en Afghanistan, car nous sommes confrontés au projet de création d’un Etat en Mésopotamie, avec des dizaines de milliers de combattants et d’émigrés. Tous ces gens sont groupés autour d’une seule et même idée, portée et revendiquée par Daech, contrairement à ce qui était le cas en Afghanistan, où les divisions et les scissions caractérisaient les nombreux mouvements de Moudjahidine arabes, et où les camps étaient de simples tentes et casernes disséminées ici et là et non un Etat qui exerce sa souveraineté sur une très grande superficie. En Afghanistan, donc, il avait été bien plus facile hier de démanteler tous ces groupes qu’il n’est aujourd’hui aisé de détruire Daech.
Les guerres précédentes menées en terres arabes par des coalitions dirigées par les Etats-Unis ont montré qu’elles ont toujours engendré encore plus de guerres et de menaces qu’elles n’étaient venues combattre… et c’est précisément ce que l’on serait en droit de craindre aujourd’hui encore. L’Amérique a des éléments à faire valoir pour convaincre de la nécessité que ce soit elle qui mène la coalition, mais les pays arabes en ont-ils pour expliquer qu’ils font cette guerre sous sa direction, eux qui ne cessent de dénoncer le terrorisme au nom de l’islam ? En effet, le simple fait que les Etats-Unis conduisent une coalition contre un groupe terroriste se réclamant de l’islam est amplement suffisant à créer des tensions car le discours des extrémistes se nourrit du vocabulaire ancien où les mots de « croisades » et de « croisés » gardent encore toute leur symbolique.
La crainte principale est que l’expression « hors d’Irak » employée par Barack Obama ne désigne toute autre région du monde arabe que le Moyen-Orient, où se trouvent Israël et le pétrole. Or, si ce n’est le Moyen Orient, cela ne saurait être que le nord de l’Afrique. Cette partie du monde est aujourd’hui devenue l’objectif des organisations terroristes, en tête desquels se trouve Daech qui voudrait bien regrouper ses partisans et combattants dans la région, afin de se trouver un territoire de remplacement en cas de perte de celui de « l’Etat de Mossoul ».
Un tel scénario est très fortement envisageable, pour les raisons sus-indiquées, mais aussi parce qu’il ouvrirait une zone de tension presqu’aux portes de l’Europe, ce qui ne serait pour déranger les Américains, bien au contraire…
Avec cette avancée et cette extension des groupes islamistes et l’extension géographique du mouvement Daech, tout est désormais possible… Tout peut être envisagé dans ce séisme qui a frappé le monde arabe, sauf de voir les Etats-Unis réviser leurs politiques et stratégies en vigueur pour la région arabe. Ainsi, qu’Obama reconnaisse l’erreur d’appréciation qu’avait constitué l’invasion de l’Irak ne change rien à la donne du monde arabe ni à son sort. Les Etats-Unis, en réalité, ne recherchent pas vraiment une solution définitive à la situation de crise permanente dans la région, mais ils testent plusieurs remèdes, variant selon les contextes, et évaluent leur portée en fonction de leurs intérêts du moment. S’il est une chose de sûre dans les politiques américaines, c’est que si elles réussissent, seuls les Etats-Unis en profitent, mais si elles échouent, alors tout le monde en paie le prix.
Par Driss Ganbouri
Al Massae
Source: http://www.panorapost.com/article.php?id=10188
vendredi 13 mars 2015
mardi 10 mars 2015
En France, certaines arrestations portent atteinte à la liberté d'expression
Le 14 janvier 2015, l'humoriste français Dieudonné M'bala M'bala a été placé en garde à vue pour apologie du terrorisme. L'arrestation serait liée aux propos tenus par Dieudonné dimanche sur sa page Facebook, où il avait écrit : "Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly".
"Les plaisanteries postées sur Facebook sur les attaques terroristes, même de mauvais goût ou injurieuses, sont protégées par le droit à la liberté d'expression, si elles ne sont pas en mesure de constituer de véritables actes d'incitation à commettre des attaques terroristes", a affirmé Thomas Hughes, directeur exécutif d'ARTICLE 19.
"Après le soutien massif au droit à la liberté d'expression de Charlie Hebdo, la mise en garde à vue de Dieudonné est un test qui permettra d'évaluer à quel point les autorités françaises sont prêtes à défendre les principes que Charlie Hebdo incarnait", a ajouté Hughes.
L'apologie publique du terrorisme est sanctionnée par l'article 421-2-5 du code pénal français. Le délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Des peines plus sévères sont prévues lorsque les faits ont été commis en ligne, portant à sept ans l'emprisonnement et à 100.000 euros l'amende.
"Les autorités françaises doivent tenir compte du contexte global du post de Dieudonné, et protéger son droit à faire des plaisanteries injurieuses ou de mauvais goût", a déclaré Thomas Hughes.
Les normes internationales indiquent clairement que la définition des actes de terrorisme ne devrait pas être générale ou vague au point d'y inclure l'expression, lorsqu'il n'y a pas de volonté réelle d'encourager ou susciter des actes terroristes. Pour imposer des sanctions pénales, un rapport direct et immédiat doit pouvoir être établi entre l'expression en cause et la possibilité ou la survenue de cette violence.
ARTICLE 19 s'inquiète que des peines plus sévères soient prévues lorsque le délit d'apologie du terrorisme est commis en ligne. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression a affirmé que la définition de nouvelles lois ou dispositions "spécifiquement conçues pour criminaliser l'expression sur Internet" n’est aucunement nécessaire.
On signale au moins 50 procédures ouvertes en France depuis la semaine dernière pour apologie du terrorisme. Il est difficile de quantifier le nombre de ces enquêtes qui sont liées à l'utilisation des réseaux sociaux.
"Les poursuites contre ceux qui, sur les réseaux sociaux, expriment des points de vue divergents ou minoritaires ne contribueront pas à la lutte contre le terrorisme, mais constituent une menace réelle de marginalisation accrue des citoyens, et mettent en danger la liberté d'expression", a affirmé Thomas Hughes.
"La liberté d'expression doit être protégée pour tous sans discrimination, y compris en ce qui concerne leur opinion politique, leur religion ou leurs convictions", a ajouté Hughes.
Des infractions pénales similaires existent dans d'autres pays, y compris le Royaume Uni, où "l'encouragement" des actes de terrorisme est réprimé par l'article 1 du Terrorism Act 2006. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies, organe de l'ONU responsable du suivi de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, s'est dit en 2008 inquiète que des personnes puissent être déclarées coupables de ces infractions alors qu'elles n'avaient nullement l'intention d'encourager directement ou indirectement les citoyens à commettre des actes de terrorisme.
Source: IFEX
- See more at: http://www.article19.org/resources.php/resource/37822/fr/france-:-les-enqu��tes-sur-les-r��seaux-sociaux-et-les-arrestations-portent-atteinte-��-la-libert��-d'expression#sthash.toU8Z7dB.dpuf
"Les plaisanteries postées sur Facebook sur les attaques terroristes, même de mauvais goût ou injurieuses, sont protégées par le droit à la liberté d'expression, si elles ne sont pas en mesure de constituer de véritables actes d'incitation à commettre des attaques terroristes", a affirmé Thomas Hughes, directeur exécutif d'ARTICLE 19.
"Après le soutien massif au droit à la liberté d'expression de Charlie Hebdo, la mise en garde à vue de Dieudonné est un test qui permettra d'évaluer à quel point les autorités françaises sont prêtes à défendre les principes que Charlie Hebdo incarnait", a ajouté Hughes.
L'apologie publique du terrorisme est sanctionnée par l'article 421-2-5 du code pénal français. Le délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Des peines plus sévères sont prévues lorsque les faits ont été commis en ligne, portant à sept ans l'emprisonnement et à 100.000 euros l'amende.
"Les autorités françaises doivent tenir compte du contexte global du post de Dieudonné, et protéger son droit à faire des plaisanteries injurieuses ou de mauvais goût", a déclaré Thomas Hughes.
Les normes internationales indiquent clairement que la définition des actes de terrorisme ne devrait pas être générale ou vague au point d'y inclure l'expression, lorsqu'il n'y a pas de volonté réelle d'encourager ou susciter des actes terroristes. Pour imposer des sanctions pénales, un rapport direct et immédiat doit pouvoir être établi entre l'expression en cause et la possibilité ou la survenue de cette violence.
ARTICLE 19 s'inquiète que des peines plus sévères soient prévues lorsque le délit d'apologie du terrorisme est commis en ligne. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression a affirmé que la définition de nouvelles lois ou dispositions "spécifiquement conçues pour criminaliser l'expression sur Internet" n’est aucunement nécessaire.
On signale au moins 50 procédures ouvertes en France depuis la semaine dernière pour apologie du terrorisme. Il est difficile de quantifier le nombre de ces enquêtes qui sont liées à l'utilisation des réseaux sociaux.
"Les poursuites contre ceux qui, sur les réseaux sociaux, expriment des points de vue divergents ou minoritaires ne contribueront pas à la lutte contre le terrorisme, mais constituent une menace réelle de marginalisation accrue des citoyens, et mettent en danger la liberté d'expression", a affirmé Thomas Hughes.
"La liberté d'expression doit être protégée pour tous sans discrimination, y compris en ce qui concerne leur opinion politique, leur religion ou leurs convictions", a ajouté Hughes.
Des infractions pénales similaires existent dans d'autres pays, y compris le Royaume Uni, où "l'encouragement" des actes de terrorisme est réprimé par l'article 1 du Terrorism Act 2006. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies, organe de l'ONU responsable du suivi de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, s'est dit en 2008 inquiète que des personnes puissent être déclarées coupables de ces infractions alors qu'elles n'avaient nullement l'intention d'encourager directement ou indirectement les citoyens à commettre des actes de terrorisme.
Source: IFEX
- See more at: http://www.article19.org/resources.php/resource/37822/fr/france-:-les-enqu��tes-sur-les-r��seaux-sociaux-et-les-arrestations-portent-atteinte-��-la-libert��-d'expression#sthash.toU8Z7dB.dpuf
jeudi 5 mars 2015
L'Algérie réprime les défenseurs des droits des travailleurs (Human Rights Watch)
Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 23 février 2015.
Depuis fin janvier 2015, les tribunaux algériens ont condamné neuf militants des droits des travailleurs à des peines de prison pour avoir participé à des manifestations pacifiques visant à soutenir des travailleurs au chômage. L'un d'eux a été condamné à 18 mois de prison pour participation à un « attroupement non autorisé ». Les autres se sont vu infliger des peines d'un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le même motif.
Les autorités algériennes devraient respecter le droit de manifester pacifiquement et cesser de poursuivre en justice des militants des droits des travailleurs sous l'accusation de participation à des « attroupements non autorisés ». Le gouvernement devrait également amender la loi 91-19, qui restreint indûment le droit de réunion pacifique, ainsi que les dispositions du code pénal qui criminalisent les rassemblements pacifiques non autorisés.
« Les travailleurs sans emploi, qui souffrent déjà de la situation économique, sont en plus exposés à un risque d'arrestation et d'emprisonnement s'ils expriment publiquement et de manière pacifique leur mécontentement », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités algériennes se trompent lourdement si elles pensent qu'emprisonner des manifestants pacifiques est un bon moyen de faire face à leurs doléances. »
Le 11 février, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné huit membres du Comité National pour la Défense des Droits des Chômeurs (CNDDC) à des peines d'un an de prison, dont six mois avec sursis. Leur avocat, Ahmine Noureddine, a déclaré à Human Rights Watch que le tribunal avait déclaré les travailleurs coupables d'« attroupement non autorisé » en vertu de l'article 97 du code pénal, et d'avoir « fait pression sur les décisions des magistrats » en vertu de l'article 147 du même code.
Les autorités avaient arrêté ces huit personnes – Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader – le 28 janvier alors qu'elles s'étaient rassemblées devant le tribunal pour protester contre le procès de Mohamed Rag, un autre militant du CNDDC arrêté huit jours auparavant, qui a été condamné à 18 mois de prison.
Le rapport de police concernant les arrestations du 28 janvier, que Human Rights Watch a pu consulter, déclare que les huit militants étaient en train de se rassembler devant le tribunal, brandissant des affiches hostiles au procès de Mohamed Rag, lorsque le chef de la brigade criminelle de la police de Laghouat a ordonné leur arrestation, afin d'éviter « de possibles atteintes à l'ordre public. » Après leurs condamnations, les neuf militants du CNDDC ont interjeté appel et entamé une grève de la faim.
Les autorités algériennes avaient précédemment poursuivi Mohamed Rag en justice à deux reprises au moins: en 2013, quand un tribunal l'avait acquitté en mars d'accusations de participation et incitation à un attroupement non autorisé et de destruction de biens, à la suite d'une manifestation tenue devant les bureaux du ministère du Travail à Laghouat; et en 2014, lorsque le Tribunal de première instance de Laghouat l'avait acquitté d'autres accusations relatives à une manifestation de protestation tenue le 8 juin. Dans ce second cas, le tribunal avait déclaré 26 autres prévenus coupables de chefs d'accusation qui comprenaient la participation à un « attroupement armé » et la commission de violences à l'encontre de la police, sur la base de témoignages de policiers dans lesquels les accusés n'étaient pas incriminés individuellement. Les 26 personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de six mois à deux ans.
En avril 2014, la cour d'appel de Ouargla a infligé à un autre membre du groupe, Houari Djelouli, une peine d'un an de prison avec sursis assortie d'une amende de 50 000 dinars (environ 530 dollars). Il avait été déclaré coupable, en vertu de l'article 96 du code pénal, d'avoir distribué des tracts du CNDDC appelant à l'organisation d'une manifestation (sit-in) pacifique pour exiger le droit au travail, que les autorités considéraient comme « susceptible de porter atteinte à l'intérêt national ».
Noureddine Abdelaziz, le président du groupe, a déclaré à Human Rights Watch que la police de Laghouat avait arrêté un autre militant du CNDDC le 11 février 2015 à 06h00, à son arrivée à la gare de la ville en provenance d'Alger, à 400 kilomètres au nord, afin d'assister au procès des huit militants. Noureddine Abdelaziz a indiqué à Human Rights Watch que la police avait remis en liberté ce militant, Tarek el Naoui, six heures plus tard, sans retenir de chef d'accusation contre lui.
La loi 91-19 restreint indûment le droit de réunion pacifique en considérant comme illégal le fait d'organiser ou de participer à tout rassemblement public qui n'a pas reçu l'approbation du ministère de l'Intérieur. Le ministère approuve rarement les rassemblements qui ont pour but de critiquer le gouvernement. L'article 97 du code pénal criminalise l'organisation ou la participation à des attroupements non autorisés, même s'ils sont pacifiques, et prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison pour avoir manifesté dans un lieu public.
Ces articles constituent une violation par l'Algérie de ses obligations en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, aux termes desquels l'Algérie est tenue de protéger la liberté de réunion. L'article 21 du PIDCP stipule que:
Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui.
« Le gouvernement algérien devrait promouvoir les droits des travailleurs, au lieu de se servir de lois archaïques pour réprimer les personnes qui osent se livrer à des manifestations pacifiques », a conclu Eric Goldstein.
https://www.ifex.org/algeria/2015/02/24/labour_rights_activists_persecuted/fr/
Depuis fin janvier 2015, les tribunaux algériens ont condamné neuf militants des droits des travailleurs à des peines de prison pour avoir participé à des manifestations pacifiques visant à soutenir des travailleurs au chômage. L'un d'eux a été condamné à 18 mois de prison pour participation à un « attroupement non autorisé ». Les autres se sont vu infliger des peines d'un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le même motif.
Les autorités algériennes devraient respecter le droit de manifester pacifiquement et cesser de poursuivre en justice des militants des droits des travailleurs sous l'accusation de participation à des « attroupements non autorisés ». Le gouvernement devrait également amender la loi 91-19, qui restreint indûment le droit de réunion pacifique, ainsi que les dispositions du code pénal qui criminalisent les rassemblements pacifiques non autorisés.
« Les travailleurs sans emploi, qui souffrent déjà de la situation économique, sont en plus exposés à un risque d'arrestation et d'emprisonnement s'ils expriment publiquement et de manière pacifique leur mécontentement », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités algériennes se trompent lourdement si elles pensent qu'emprisonner des manifestants pacifiques est un bon moyen de faire face à leurs doléances. »
Le 11 février, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné huit membres du Comité National pour la Défense des Droits des Chômeurs (CNDDC) à des peines d'un an de prison, dont six mois avec sursis. Leur avocat, Ahmine Noureddine, a déclaré à Human Rights Watch que le tribunal avait déclaré les travailleurs coupables d'« attroupement non autorisé » en vertu de l'article 97 du code pénal, et d'avoir « fait pression sur les décisions des magistrats » en vertu de l'article 147 du même code.
Les autorités avaient arrêté ces huit personnes – Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader – le 28 janvier alors qu'elles s'étaient rassemblées devant le tribunal pour protester contre le procès de Mohamed Rag, un autre militant du CNDDC arrêté huit jours auparavant, qui a été condamné à 18 mois de prison.
Le rapport de police concernant les arrestations du 28 janvier, que Human Rights Watch a pu consulter, déclare que les huit militants étaient en train de se rassembler devant le tribunal, brandissant des affiches hostiles au procès de Mohamed Rag, lorsque le chef de la brigade criminelle de la police de Laghouat a ordonné leur arrestation, afin d'éviter « de possibles atteintes à l'ordre public. » Après leurs condamnations, les neuf militants du CNDDC ont interjeté appel et entamé une grève de la faim.
Les autorités algériennes avaient précédemment poursuivi Mohamed Rag en justice à deux reprises au moins: en 2013, quand un tribunal l'avait acquitté en mars d'accusations de participation et incitation à un attroupement non autorisé et de destruction de biens, à la suite d'une manifestation tenue devant les bureaux du ministère du Travail à Laghouat; et en 2014, lorsque le Tribunal de première instance de Laghouat l'avait acquitté d'autres accusations relatives à une manifestation de protestation tenue le 8 juin. Dans ce second cas, le tribunal avait déclaré 26 autres prévenus coupables de chefs d'accusation qui comprenaient la participation à un « attroupement armé » et la commission de violences à l'encontre de la police, sur la base de témoignages de policiers dans lesquels les accusés n'étaient pas incriminés individuellement. Les 26 personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de six mois à deux ans.
En avril 2014, la cour d'appel de Ouargla a infligé à un autre membre du groupe, Houari Djelouli, une peine d'un an de prison avec sursis assortie d'une amende de 50 000 dinars (environ 530 dollars). Il avait été déclaré coupable, en vertu de l'article 96 du code pénal, d'avoir distribué des tracts du CNDDC appelant à l'organisation d'une manifestation (sit-in) pacifique pour exiger le droit au travail, que les autorités considéraient comme « susceptible de porter atteinte à l'intérêt national ».
Noureddine Abdelaziz, le président du groupe, a déclaré à Human Rights Watch que la police de Laghouat avait arrêté un autre militant du CNDDC le 11 février 2015 à 06h00, à son arrivée à la gare de la ville en provenance d'Alger, à 400 kilomètres au nord, afin d'assister au procès des huit militants. Noureddine Abdelaziz a indiqué à Human Rights Watch que la police avait remis en liberté ce militant, Tarek el Naoui, six heures plus tard, sans retenir de chef d'accusation contre lui.
La loi 91-19 restreint indûment le droit de réunion pacifique en considérant comme illégal le fait d'organiser ou de participer à tout rassemblement public qui n'a pas reçu l'approbation du ministère de l'Intérieur. Le ministère approuve rarement les rassemblements qui ont pour but de critiquer le gouvernement. L'article 97 du code pénal criminalise l'organisation ou la participation à des attroupements non autorisés, même s'ils sont pacifiques, et prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison pour avoir manifesté dans un lieu public.
Ces articles constituent une violation par l'Algérie de ses obligations en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, aux termes desquels l'Algérie est tenue de protéger la liberté de réunion. L'article 21 du PIDCP stipule que:
Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui.
« Le gouvernement algérien devrait promouvoir les droits des travailleurs, au lieu de se servir de lois archaïques pour réprimer les personnes qui osent se livrer à des manifestations pacifiques », a conclu Eric Goldstein.
https://www.ifex.org/algeria/2015/02/24/labour_rights_activists_persecuted/fr/
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