Le Parlement français a adopté définitivement, mardi 3 juin, une proposition de loi socialiste qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et oblige les compagnies d'assurance-vie à rechercher les bénéficiaires ou ayants droit des contrats en déshérence.
Le texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, reprend des recommandations faites en 2013 par la Cour des comptes. Elles estiment les encours des avoirs bancaires et des contrats d'assurance-vie et de capitalisation non réclamés à respectivement 1,2 et 2,76 milliards d'euros.
Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé. Au Sénat, les orateurs ont relevé que les banques détenaient plus de 670 000 comptes bancaires de centenaires... alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20 000 en France.
DÉLAI DE DIX ANS
Un recensement annuel des comptes abandonnés dans les établissements bancaires sera effectué et le notaire chargé de déterminer l'actif successoral devra consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Lire : La galère du déblocage de fonds d'une assurance-vie
Les fonds bancaires non réclamés devront être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) après un délai de dix ans d'inactivité pour les comptes abandonnés et deux ans après la mort du titulaire.
Le texte garantit un meilleur respect de la clause de « déchéance trentenaire » selon laquelle les avoirs non réclamés au bout de trente ans sont versés à l'Etat. Il prévoit de mettre un terme aux contrats d'assurance-vie en déshérence détenus par les assureurs si aucune réclamation du montant n'a été faite dans un délai de dix ans après la connaissance de la mort du titulaire ou de l'échéance du contrat.
A l'issue de ce délai de dix ans, les sommes seront déposées à la CDC. Les bénéficiaires auront alors vingt ans pour récupérer le capital. Au-delà, les sommes reviendront à l'Etat.
mardi 3 juin 2014
jeudi 22 mai 2014
Deux ans de prison pour des tweets critiquant l'émir du Koweït
Une cour d'appel de Koweït a confirmé jeudi une peine de deux ans de prison contre un activiste de l'opposition pour un tweet jugé « insultant » envers l'émir du riche pays pétrolier du Golfe. Ayyad Al-Harbi, qui dirige un journal en ligne, doit commencer à purger sa peine immédiatement, sans attendre les résultats d'un recours en cassation.
M. Harbi, dont le verdict de première instance a été rendu en janvier 2013, a été l'un des premiers activistes à être condamnés à la prison pour des tweets jugés diffamatoires à l'égard de l'émir.
A l'époque, il avait publié plusieurs messages critiques contre l'émir, et contre la répression des manifestations qui se déroulaient à l'époque sur la place Erada. L'acte d'accusation lui reprochait également d'avoir retweeté un poème irakien engagé dénonçant les dictatures.
Sa condamnation avait été rendue au plus fort d'une campagne de manifestations de protestation contre un amendement de la loi électorale qui avait conduit l'opposition à boycotter les élections législatives de décembre 2012 et de juillet 2013. Au Koweït, critiquer l'émir constitue une infraction à la Constitution, dont l'auteur est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.
Le Koweït est classé 91e sur 190 pays dans le classement des « ennemis d'Internet » de l'organisation Reporters sans frontières.
Source: www.lemonde.fr
M. Harbi, dont le verdict de première instance a été rendu en janvier 2013, a été l'un des premiers activistes à être condamnés à la prison pour des tweets jugés diffamatoires à l'égard de l'émir.
A l'époque, il avait publié plusieurs messages critiques contre l'émir, et contre la répression des manifestations qui se déroulaient à l'époque sur la place Erada. L'acte d'accusation lui reprochait également d'avoir retweeté un poème irakien engagé dénonçant les dictatures.
Sa condamnation avait été rendue au plus fort d'une campagne de manifestations de protestation contre un amendement de la loi électorale qui avait conduit l'opposition à boycotter les élections législatives de décembre 2012 et de juillet 2013. Au Koweït, critiquer l'émir constitue une infraction à la Constitution, dont l'auteur est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.
Le Koweït est classé 91e sur 190 pays dans le classement des « ennemis d'Internet » de l'organisation Reporters sans frontières.
Source: www.lemonde.fr
mardi 20 mai 2014
Les prisonniers français au Maroc lancent une grève de la faim illimitée
22 français emprisonnés dans différentes prisons du Maroc ont débuté une grève de la faim lundi 19 mai afin d’obtenir une amélioration de leurs conditions de détention. Les 22 français emprisonnés au Maroc ont commencé une grève de la fin aujourd’hui, lundi 19 mai. Par un communiqué de presse, le Collectif des prisonniers français incarcéré au Maroc a annoncé cette grève tout en la justifiant. Il a par ailleurs écrit une lettre ouverte au président de la République Française afin de mieux faire entendre leurs revendications. Elle intervient après la suspension, le 26 février, des accords judiciaires entre le Maroc et la France. L’une des revendications du collectif est la remise en place de ces accords qui permettaient notamment aux prisonniers d’avoir des contacts avec leurs familles. Dans le communiqué, les prisonniers affirment qu’ils sont «pris en otages suite à la suspension des accords de coopération judiciaire. Cette grève apparait comme [leur] seul recours pour faire valoir [leurs] droits, mais aussi pour attirer l’attention des autorités aussi bien françaises que marocaines.». Ils dénoncent aussi la torture qui existe au Maroc, et dont ils ont été victimes. Ce phénomène est régulièrement pointé du doigt par différentes ONG comme Amnesty International mais le gouvernement marocain l’a toujours nié. Les prisonniers grévistes ont quatre revendications majeures : « que les accords de coopération judiciaire soient rétablis », « l’accélération des transfèrements avec le retard cumulé », « un réel représentant des autorités consulaires faisant office de soutien face aux diverses situations rencontrées » et « l’intervention des autorités françaises pour assurer nos conditions de détention qui se dégradent ».
Source: Afriquinfos
Source: Afriquinfos
10 ans de prison, 1000 coups de fouet et une amende de 260 000 dollars pour le blogueur saoudien Raif Badawi
La nouvelle est tombée la semaine dernière : le blogueur saoudien Raif Badawi a été condamné à 10 ans de prison, 1000 coups de fouet et une amende de 260 000 dollars pour « insulte à l’Islam » après avoir critiqué l’extrémisme islamique de quelques prêcheurs wahhabite.
Islam et Islamisme, voilà deux termes indépendants d’un point de vue conceptuel, mais qui se chevauchent a priori d’un point de vue terminologique dans le langage quotidien des pays musulmans. Pourquoi? Pour la simple est bonne raison que les deux notions ne sont pas définies comme il faut. Et, si on traite ses sujets de façon sommaire (notamment dans les chroniques) sans les définir, il continuera d’en résulter à mon avis qu’un galimatias inexplicable.
En deux lignes on peut définir les deux notions comme telles : l’Islam est la religion telle qu’on la connait tous. L’Islamisme est l’idéologie politique qui prétend recourir aux fondements religieux pour guider le politique. Le politique, voici le centre du débat : dès qu’un concept rentre dans cette sphère, ses règles de base tranchent la question d’avance, et, n’en déplaise aux sempiternels avoués de «la vertu du discours divin» ou autres «discours stricto sensu», le politique ne peut « être » autrement, que par la critique.
Source: huffingtonpost.ca
Islam et Islamisme, voilà deux termes indépendants d’un point de vue conceptuel, mais qui se chevauchent a priori d’un point de vue terminologique dans le langage quotidien des pays musulmans. Pourquoi? Pour la simple est bonne raison que les deux notions ne sont pas définies comme il faut. Et, si on traite ses sujets de façon sommaire (notamment dans les chroniques) sans les définir, il continuera d’en résulter à mon avis qu’un galimatias inexplicable.
En deux lignes on peut définir les deux notions comme telles : l’Islam est la religion telle qu’on la connait tous. L’Islamisme est l’idéologie politique qui prétend recourir aux fondements religieux pour guider le politique. Le politique, voici le centre du débat : dès qu’un concept rentre dans cette sphère, ses règles de base tranchent la question d’avance, et, n’en déplaise aux sempiternels avoués de «la vertu du discours divin» ou autres «discours stricto sensu», le politique ne peut « être » autrement, que par la critique.
Source: huffingtonpost.ca
lundi 19 mai 2014
dimanche 18 mai 2014
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