Les journalistes palestiniens essuient les assauts des forces israéliennes et subissent des raids et des arrestations, résultats de la rivalité politique entre l’Autorité palestinienne et le Hamas, selon ce que rapportent le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (Palestinien Center for Development and Media Freedom, MADA) et Reporters sans frontières (RSF). Par ailleurs, Israël continue de viser et de détenir un grand nombre de Palestiniens qui participent aux manifestations de protestation contre le mur de séparation en Cisjordanie et contre les violations de la liberté de mouvement et de la liberté d’expression, rapporte Human Rights Watch.
Dans son rapport de 2009 sur les violations de la liberté de la presse dans les territoires palestiniens occupés, le MADA a recensé 97 attaques contre la presse commises par les forces d’occupation et les colons israéliens, et 76 commises par les forces de sécurité palestiniennes et les groupes armés de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Quatre journalistes palestiniens ont été tués à la suite d’attaques des forces israéliennes dans la bande de Gaza. Les forces de sécurité israéliennes ont intensifié les assauts contre les journalistes à Jérusalem et bloquent l’accès à la Mosquée Al-Aqsa. En 2009, les autorités palestiniennes ont détenu 30 journalistes, tandis que les autorités israéliennes en ont détenu sept. Le nombre des journalistes palestiniens blessés par les forces israéliennes est passé à 34, tandis que les autorités palestiniennes en on blessé six.
Le rapport ajoute que les autorités israéliennes restreignent les mouvements des journalistes palestiniens qui circulent entre la Bande de Gaza et l’extérieur; elles empêchent des journalistes de Cisjordanie de se rendre en Israël et à Jérusalem, et en empêchent d’autres de se rendre à l’étranger. Les désaccords entre l’Autorité palestinienne et le Hamas ont mené à la fermeture des entreprises de presse de Cisjordanie et de la bande de Gaza par les autorités, ou à leur interruption par les propriétaires des médias par crainte de représailles. Les journalistes palestiniens en sont réduits à pratiquer l’autocensure par crainte tant du Hamas que du Fatah.
Le journaliste Mustafa Sabri se fait systématiquement arrêter et harceler. Son domicile de Cisjordanie a été fouillé le 9 mars par des membres des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne, indique Reporters sans frontières (RSF). Quelques heures à peine après que Sabri, ancien correspondant en chef du journal « Filastine », eut été libéré de prison sous caution, on l’a empêché d’accorder, chez lui, une entrevue à la station de télévision « Al-Quds » sur le rôle du Syndicat des journalistes palestiniens. À Gaza, les forces de sécurité du Hamas ont procédé le 8 mars à une descente au domicile de Noufouz Al-Bakri, correspondante du journal « Al-Hayat Al-Jadida », le lendemain du jour où elle avait critiqué en ligne les violations des droits des femmes dans la bande de Gaza.
Human Rights Watch rapporte que le journaliste britannique Paul Martin a été relâché le 11 mars après avoir été détenu sans jugement pendant 25 jours par le Hamas. Martin était allé à Gaza pour témoigner au nom d’un ancien militant détenu accusé d’espionnage et de collaboration. Les autorités du Hamas soupçonnent Martin d’être un espion. « Qu’un journaliste étranger de cette stature puisse subir une détention aussi inique me laisse songeur quant aux droits des détenus sans voix pris dans le système de tribunaux militaires du Hamas », a déclaré Sarah Leah Whitson de Human Rights Watch.
D’après le MADA, le 5 mars, six journalistes ont été attaqués pendant qu’ils faisaient un reportage sur les affrontements entre les forces israéliennes et des Palestiniens qui manifestaient à Jérusalem et à Hébron. Le photographe Mahfouz Abu Turk, d’Associated Press, a été blessé par des projectiles en caoutchouc tandis qu’il couvrait un affrontement entre de jeunes palestiniens et les forces de sécurité israéliennes à la Mosquée Al-Aqsa. Le photographe Abdel-Hafiz Hashlamoun, de European Pressphoto Agency (EPA) a été tabassé par des soldats tandis qu’il couvrait des affrontements à Hébron, et s’est fait briser son appareil. « Ils ont essayé de nous empêcher de couvrir les échauffourées entre les forces israéliennes et les jeunes gens, où des soldats ont lancé des bombes assourdissantes et des gaz lacrymogènes. » D’autres journalistes ont été brutalement agressés par des soldats israéliens.
D’autres attaques contre les médias sont survenues le 16 mars lorsque la police a bloqué les journalistes étrangers et locaux pour les empêcher de couvrir les accrochages à Al-Esawiya, près de Jérusalem. Deux caméramans de la télévision palestinienne ont été agressés, d’autres ont été détenus. Le 15 mars, la police a lancé des grenades de gaz lacrymogènes sur des journalistes palestiniens qui tentaient de filmer les affrontements à Jérusalem.
Dans d’autres affrontements, les autorités militaires israéliennes ont arrêté arbitrairement des Palestiniens qui protestaient contre la construction du mur de séparation en territoire cisjordanien plutôt que le long de la Ligne Verte, et leur ont refusé les voies de droit régulières. Les Palestiniens qui favorisent les protestations non violentes contre le mur de séparation sont inculpés sur la foi de fausses preuves et contraints aux aveux. Des détenus, y compris des enfants, se voient refuser l’accès à des juristes et à leur famille.
Mohammed Khatib, dirigeant du Comité populaire Bil’in et Comité de coordination de la lutte populaire (Bil’in Popular Committee and the Popular Struggle Coordination Committee), qui organise des manifestations contre le mur, a été détenu et inculpé de « lancement de pierres » lors d’une manifestation en 2008, même si son passeport indique qu’il se trouvait en Nouvelle Calédonie, une île du Pacifique, au même moment. Il a été relâché en août 2009, à la condition qu’il se présente à un poste de police à l’heure des manifestations hebdomadaires contre le mur, pour l’empêcher de participer. Khatib a été détenu de nouveau en janvier 2010 et libéré en février. Il a publié dans d’importants médias des États-Unis des articles dans lesquels il appelle à des protestations non violentes, rapporte Human Rights Watch.
Au cours des deux derniers mois, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a documenté plusieurs cas d’attaques contre la presse, notamment des détentions, de la censure, du harcèlement et des agressions physiques par des soldats israéliens. Le 6 février, les forces israéliennes ont tiré des balles de caoutchouc sur le photographe Nidal Ishtieh, de l’agence Xinhua News, dans le village de Oraq Burin. Ce même jour, l’armée israélienne retenait un autocar transportant 50 journalistes au poste de contrôle Container Checkpoint, à l’extérieur de Bethléhem.
Source: communiqué de l'IFEX
samedi 20 mars 2010
vendredi 12 mars 2010
La Journée internationale des Femmes honore les luttes des femmes journalistes et des championnes des droits
Les membres de l’IFEX ont souligné la Journée internationale des Femmes le 8 mars en honorant des femmes journalistes, des écrivaines et des activistes pour leur courage et leur ténacité dans la lutte contre des régimes corrompus, contre les abus de pouvoir et les violations des droits de la personne. Un grand nombre d’entre elles courent le risque d’être arrêtées, d’être tabassées, emprisonnées, tandis que d’autres ont été assassinées, pour avoir pris publiquement position.
Le Comité des écrivains en prison du PEN International (WiPC) a marqué la journée en rendant hommage à 14 femmes qui ont participé récemment à une campagne, « Because Writers Speak Their Minds – 50 Years of Defending Freedom of Expression » (Parce que les écrivains disent ce qu’ils pensent : 50 ans de défense de la liberté d’expression), qui présentait 50 écrivaines du monde entier. Parmi elles se trouvent Nawal El-Saadawi, connue pour ses écrits féministes et sa critique du gouvernement égyptien; elle a été emprisonnée, elle a reçu des menaces de mort et ses livres sont interdits. Le WiPC a commémoré Alaíde de Foppa de Solórzano, écrivaine et activiste guatémaltèque de premier plan, qui dirigeait à la fin des années 1970 une émission de radio féministe hebdomadaire, qui compte parmi les milliers de personnes disparues. Martha Kumsa, une journaliste éthiopienne et militante des droits, vit maintenant au Canada après avoir passé neuf ans en prison. En Russie, neuf femmes journalistes ont été tuées depuis 1992, dont Anna Politkovskaïa et Natalia Estemirova. Des 900 écrivains et journalistes qui ont subi des agressions recensées par le WiPC pendant l’année 2009, 52 sont des femmes.
Dans une déclaration rendue publique le 8 mars, ARTICLE 19 souligne « l’importance de l’égalité des genres comme composante essentielle du droit à la liberté d’expression », et de commémorer des femmes qui se sont battues pour la liberté d’expression. Au Népal, Uma Singh a été la première femme journaliste à être assassinée, poignardée à mort en janvier 2009 par une quinzaine d’hommes environ. Et au Brésil, Thaïs Corral, une experte en communications sociales, militante chevronnée de justice économique et sociale, a créé un réseau de radio de femmes qui relie 400 émission de radio pour femmes et leurs communautés à travers tout le Brésil. Le réseau vise à donner du pouvoir aux femmes leaders communautaires, pour qu’elles aient leurs propres émissions de radio.
Reporters sans frontières (RSF) a produit le profil de six femmes, six histoires emblématiques de la lutte pour la liberté de la presse. Les profils sont les suivants : la journaliste bulgare Anna Zarkova; la vidéoreporter birmane Hla Hla Win; la reporter mexicaine de la scène judiciaire María Esther Aguilar Cansimbe; la journaliste Tawakol Karman – chef de l’ONG yéménite « Femmes Journalistes sans chaînes »; l’universitaire et championne tunisienne des droits Zakia Dhifaoui, et la radiojournaliste Isha Jallow, de la Sierra Leone. Le travail de la photographe ouzbek Oumida Akhmedova, qui subit du harcèlement parce que les autorités n’approuvent pas l’image qu’elle présente du pays dans ses photos.
Les membres de l’IFEX qui appartiennent au Groupe d’observation de la Tunisie et au Groupe de travail de l’IFEX sur le genre ont fait parvenir aux Nations Unies une lettre pour attirer attention sur les calomnies et les insultes que subissent les femmes journalistes et les militantes en Tunisie, dont les groupes disent « qu’elle a une longue histoire de promotion des droits des femmes ». Les campagnes de diffamation contre les journalistes et les militantes visent d’éminentes journalistes et activistes critiques. Ces femmes sont décrites dans les journaux et sites web favorables au gouvernement comme des « perverses sexuelles », des « prostituées » et des « traîtres à la solde de gouvernements ou de groupes étrangers ».
Les femmes qui font du bruit sont constamment persécutées pour qu’elles cessent leur travail. Les journalistes Sihem Bensedrine et Naziha Réjiba (aussi connue sous le nom de Um Ziad) de l’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’Édition et de la Création (OLPEC), membre de l’IFEX, sont placées sous étroite surveillance; leurs domiciles et leurs téléphones sont surveillés. La journaliste Faten Hamdi, de Radio Kalima, a été frappée au visage par des officiers de la police en février 2010. La blogueuse Fatma Riahi a été arrêtée en novembre 2009 et son blogue censuré. Les membres de la famille des prisonnières d’opinion incarcérées sont aussi visés par la police, entre autres Samia Abbou, dont le mari est l’ancien prisonnier Mohamed Abbou, et Azza Zarrad, femme du journaliste incarcéré Taoufik Ben Brik, lequel est gravement malade. Un grand nombre d’autres femmes journalistes, championnes des droits de la personne, universitaires et juristes, sont soumises à des restrictions dans leurs déplacements, à la surveillance policière, aux agressions et à des campagnes de diffamation.
Freedom House a également rendu public un nouveau rapport, « Women’s Rights in the Middle East and North Africa: Progress Amidst Resistance » (Les droits des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Des progrès au milieu de la résistance). En Iran, les restrictions à la liberté de parole ont mené à la fermeture des principales publications sur les droits des femmes, et les femmes journalistes et militantes sont régulièrement jetées en prison, dit le rapport. Dans toute la région, les femmes sont soumises à des restrictions à la liberté d’association et à la liberté de la presse.
À Bahreïn, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) a rassemblé, du 6 au 8 mars, des femmes journalistes de 15 syndicats de journalistes de toute la région arabe et du Moyen-Orient. Des discussions ont eu lieu sur l’égalité des genres et le leadership dans les médias. La FIJ rapporte que 27 pour 100 seulement du personnel dans les médias sont des femmes, celles-ci représentant à peine 21 pour 100 des effectifs syndicaux. La FIJ a en outre lancé son étude régionale « Gender Fact Sheets on Women Journalists in the Middle East and the Arab World » (Faits sur le genre : Les femmes journalistes au Moyen-Orient et dans le monde arabe).
Et sur les ondes mondiales, le Réseau international des femmes de l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) a célébré le 8 mars en lançant sur le web une émission accessible jusqu’au 31 mars, consacrée aux femmes et eux questions liées au genre. Sous le thème « Empowering and Celebrating Women as Agents of Recovery » (Habiliter et célébrer les femmes comme agents de restauration), la présentation offre des documentaires en plusieurs langues, des interviews, des débats, de la poésie et de la musique produite par des radiodiffuseurs communautaires de la région Asie-Pacifique, du Moyen-Orient, d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine, ainsi que des Caraïbes.
Source: communiqué de l'IFEX
Le Comité des écrivains en prison du PEN International (WiPC) a marqué la journée en rendant hommage à 14 femmes qui ont participé récemment à une campagne, « Because Writers Speak Their Minds – 50 Years of Defending Freedom of Expression » (Parce que les écrivains disent ce qu’ils pensent : 50 ans de défense de la liberté d’expression), qui présentait 50 écrivaines du monde entier. Parmi elles se trouvent Nawal El-Saadawi, connue pour ses écrits féministes et sa critique du gouvernement égyptien; elle a été emprisonnée, elle a reçu des menaces de mort et ses livres sont interdits. Le WiPC a commémoré Alaíde de Foppa de Solórzano, écrivaine et activiste guatémaltèque de premier plan, qui dirigeait à la fin des années 1970 une émission de radio féministe hebdomadaire, qui compte parmi les milliers de personnes disparues. Martha Kumsa, une journaliste éthiopienne et militante des droits, vit maintenant au Canada après avoir passé neuf ans en prison. En Russie, neuf femmes journalistes ont été tuées depuis 1992, dont Anna Politkovskaïa et Natalia Estemirova. Des 900 écrivains et journalistes qui ont subi des agressions recensées par le WiPC pendant l’année 2009, 52 sont des femmes.
Dans une déclaration rendue publique le 8 mars, ARTICLE 19 souligne « l’importance de l’égalité des genres comme composante essentielle du droit à la liberté d’expression », et de commémorer des femmes qui se sont battues pour la liberté d’expression. Au Népal, Uma Singh a été la première femme journaliste à être assassinée, poignardée à mort en janvier 2009 par une quinzaine d’hommes environ. Et au Brésil, Thaïs Corral, une experte en communications sociales, militante chevronnée de justice économique et sociale, a créé un réseau de radio de femmes qui relie 400 émission de radio pour femmes et leurs communautés à travers tout le Brésil. Le réseau vise à donner du pouvoir aux femmes leaders communautaires, pour qu’elles aient leurs propres émissions de radio.
Reporters sans frontières (RSF) a produit le profil de six femmes, six histoires emblématiques de la lutte pour la liberté de la presse. Les profils sont les suivants : la journaliste bulgare Anna Zarkova; la vidéoreporter birmane Hla Hla Win; la reporter mexicaine de la scène judiciaire María Esther Aguilar Cansimbe; la journaliste Tawakol Karman – chef de l’ONG yéménite « Femmes Journalistes sans chaînes »; l’universitaire et championne tunisienne des droits Zakia Dhifaoui, et la radiojournaliste Isha Jallow, de la Sierra Leone. Le travail de la photographe ouzbek Oumida Akhmedova, qui subit du harcèlement parce que les autorités n’approuvent pas l’image qu’elle présente du pays dans ses photos.
Les membres de l’IFEX qui appartiennent au Groupe d’observation de la Tunisie et au Groupe de travail de l’IFEX sur le genre ont fait parvenir aux Nations Unies une lettre pour attirer attention sur les calomnies et les insultes que subissent les femmes journalistes et les militantes en Tunisie, dont les groupes disent « qu’elle a une longue histoire de promotion des droits des femmes ». Les campagnes de diffamation contre les journalistes et les militantes visent d’éminentes journalistes et activistes critiques. Ces femmes sont décrites dans les journaux et sites web favorables au gouvernement comme des « perverses sexuelles », des « prostituées » et des « traîtres à la solde de gouvernements ou de groupes étrangers ».
Les femmes qui font du bruit sont constamment persécutées pour qu’elles cessent leur travail. Les journalistes Sihem Bensedrine et Naziha Réjiba (aussi connue sous le nom de Um Ziad) de l’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’Édition et de la Création (OLPEC), membre de l’IFEX, sont placées sous étroite surveillance; leurs domiciles et leurs téléphones sont surveillés. La journaliste Faten Hamdi, de Radio Kalima, a été frappée au visage par des officiers de la police en février 2010. La blogueuse Fatma Riahi a été arrêtée en novembre 2009 et son blogue censuré. Les membres de la famille des prisonnières d’opinion incarcérées sont aussi visés par la police, entre autres Samia Abbou, dont le mari est l’ancien prisonnier Mohamed Abbou, et Azza Zarrad, femme du journaliste incarcéré Taoufik Ben Brik, lequel est gravement malade. Un grand nombre d’autres femmes journalistes, championnes des droits de la personne, universitaires et juristes, sont soumises à des restrictions dans leurs déplacements, à la surveillance policière, aux agressions et à des campagnes de diffamation.
Freedom House a également rendu public un nouveau rapport, « Women’s Rights in the Middle East and North Africa: Progress Amidst Resistance » (Les droits des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Des progrès au milieu de la résistance). En Iran, les restrictions à la liberté de parole ont mené à la fermeture des principales publications sur les droits des femmes, et les femmes journalistes et militantes sont régulièrement jetées en prison, dit le rapport. Dans toute la région, les femmes sont soumises à des restrictions à la liberté d’association et à la liberté de la presse.
À Bahreïn, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) a rassemblé, du 6 au 8 mars, des femmes journalistes de 15 syndicats de journalistes de toute la région arabe et du Moyen-Orient. Des discussions ont eu lieu sur l’égalité des genres et le leadership dans les médias. La FIJ rapporte que 27 pour 100 seulement du personnel dans les médias sont des femmes, celles-ci représentant à peine 21 pour 100 des effectifs syndicaux. La FIJ a en outre lancé son étude régionale « Gender Fact Sheets on Women Journalists in the Middle East and the Arab World » (Faits sur le genre : Les femmes journalistes au Moyen-Orient et dans le monde arabe).
Et sur les ondes mondiales, le Réseau international des femmes de l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) a célébré le 8 mars en lançant sur le web une émission accessible jusqu’au 31 mars, consacrée aux femmes et eux questions liées au genre. Sous le thème « Empowering and Celebrating Women as Agents of Recovery » (Habiliter et célébrer les femmes comme agents de restauration), la présentation offre des documentaires en plusieurs langues, des interviews, des débats, de la poésie et de la musique produite par des radiodiffuseurs communautaires de la région Asie-Pacifique, du Moyen-Orient, d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine, ainsi que des Caraïbes.
Source: communiqué de l'IFEX
Avions ravitailleurs: Sarkozy dénonce les "méthodes" américaines
"Ce sont des méthodes qui ne sont pas bonnes pour les partenaires des Etats-Unis et pour les Etats-Unis", a déclaré le président de la République. Il s'exprimait pour la première fois sur le retrait contraint d'Airbus de l'appel d'offres sur les avions ravitailleurs du Pentagone.
Le président français Nicolas Sarkozy a dénoncé vendredi la manière dont a été géré l'appel d'offres sur des avions ravitailleurs de l'armée américaine, dont l'européen EADS a dû se retirer, estimant que ce n'étaient "pas des méthodes".
"J'avoue que je n'ai pas apprécié cette décision", a déclaré M. Sarkozy lors d'une conférence de presse tenue lors d'une brève visite à Londres. "C'est pas des méthodes. Ce sont des méthodes qui ne sont pas bonnes pour les partenaires des Etats-Unis et pour les Etats-Unis (...) une grande nation avec laquelle nous sommes proches et amis".
L'appel d'offres pour la fourniture de 179 avions ravitailleurs à l'armée américaine, évalué à 35 milliards de dollars, avait été attribué une première fois à Boeing en 2003, puis une deuxième fois à Airbus (EADS) et Northrop Grumman en 2008, et à chaque fois annulé.
Airbus a dû renoncer à participer à l'appel d'offres après le retrait de son allié américain Northrop Grumman. Ce retrait laisse l'Américain Boeing seul en course pour ce contrat.
"Ce contrat a fait l'objet d'un appel d'offres et a été gagné par une société européenne associée à une américaine, et l'appel d'offres a été cassé, et un nouveau cahier des charges a été posé sur la table, et aujourd'hui, j'apprends que (le) partenaire américain d'EADS doit se retirer de la compétition", a déclaré M. Sarkozy lors d'une conférence commune avec le Premier ministre britannique Gordon Brown.
"Moi aussi je suis déçu par la décision américaine", a déclaré de son côté M. Brown.
Le gouvernement français avait déjà averti que le retrait d'EADS de l'appel d'offres américain aurait "des conséquences", et serait évoqué par Nicolas Sarkozy avec son homologue américain Barack Obama lors d'une visite officielle du président français le 30 mars aux Etats-Unis.
Le Premier ministre français François Fillon a accusé mercredi le gouvernement américain de "manquement grave" aux règles de la concurrence.
La Commission européenne avait jugé mardi "hautement regrettable" le retrait d'EADS.
Sourc: www.lexpansion.com
Le président français Nicolas Sarkozy a dénoncé vendredi la manière dont a été géré l'appel d'offres sur des avions ravitailleurs de l'armée américaine, dont l'européen EADS a dû se retirer, estimant que ce n'étaient "pas des méthodes".
"J'avoue que je n'ai pas apprécié cette décision", a déclaré M. Sarkozy lors d'une conférence de presse tenue lors d'une brève visite à Londres. "C'est pas des méthodes. Ce sont des méthodes qui ne sont pas bonnes pour les partenaires des Etats-Unis et pour les Etats-Unis (...) une grande nation avec laquelle nous sommes proches et amis".
L'appel d'offres pour la fourniture de 179 avions ravitailleurs à l'armée américaine, évalué à 35 milliards de dollars, avait été attribué une première fois à Boeing en 2003, puis une deuxième fois à Airbus (EADS) et Northrop Grumman en 2008, et à chaque fois annulé.
Airbus a dû renoncer à participer à l'appel d'offres après le retrait de son allié américain Northrop Grumman. Ce retrait laisse l'Américain Boeing seul en course pour ce contrat.
"Ce contrat a fait l'objet d'un appel d'offres et a été gagné par une société européenne associée à une américaine, et l'appel d'offres a été cassé, et un nouveau cahier des charges a été posé sur la table, et aujourd'hui, j'apprends que (le) partenaire américain d'EADS doit se retirer de la compétition", a déclaré M. Sarkozy lors d'une conférence commune avec le Premier ministre britannique Gordon Brown.
"Moi aussi je suis déçu par la décision américaine", a déclaré de son côté M. Brown.
Le gouvernement français avait déjà averti que le retrait d'EADS de l'appel d'offres américain aurait "des conséquences", et serait évoqué par Nicolas Sarkozy avec son homologue américain Barack Obama lors d'une visite officielle du président français le 30 mars aux Etats-Unis.
Le Premier ministre français François Fillon a accusé mercredi le gouvernement américain de "manquement grave" aux règles de la concurrence.
La Commission européenne avait jugé mardi "hautement regrettable" le retrait d'EADS.
Sourc: www.lexpansion.com
mardi 9 mars 2010
Avions ravitailleurs américains: Boeing seul en piste
La compétition est rude entre l’avionneur américain Boeing et le groupe européen d’aéronautique et de défense (EADS). Dernier épisode de cette bataille : EADS et son partenaire américain, Northrop Grumman, ont annoncé tard dans la soirée du lundi 8 mars 2010, qu’ils se retiraient de l’appel d’offres des avions ravitailleurs de l’armée américaine.
Boeing reste désormais seul en lice pour le contrat des avions ravitailleurs américains. Un contrat qui porte sur la fourniture, sur dix à quinze ans, de 179 appareils, pour un montant estimé à 35 milliards de dollars. Le contrat du siècle selon les spécialistes du secteur. Le groupe européen EADS, qui possède Airbus, et son partenaire américain Northrop Grumman préfèrent abandonner car ils estiment que les conditions d'attribution du marché ont été taillées sur mesure pour… Boeing.
Selon eux, l’armée américaine a délibérément choisi des critères de sélection favorables à leur constructeur national, en réclamant notamment un avion plus petit, moins coûteux que celui présenté par EADS. La Commission européenne s’est déclarée, mardi 9 mars 2010, « extrêmement inquiète s'il devait s'avérer que les termes de l'offre ont été formulés de façon à empêcher une concurrence ouverte pour le contrat ». Pour sa part, le Pentagone se défend d’avoir privilégié l’un ou l’autre des candidats. Ce retrait des Européens est le dernier rebondissement d’un feuilleton industriel qui a commencé il y a près de 10 ans.
Une saga mouvementée
Depuis 2001, l’armée de l’air américaine cherche à remplacer sa flotte vieillissante de KC-135, des avions citernes conçus dans les années 50. Le Pentagone comptait sur la concurrence pour obtenir le meilleur appareil possible au meilleur prix. Le groupe européen EADS associé à l’américain Northrop Grumman Nothrop était en compétition avec Boeing pour la première tranche de ce contrat. Le plus gros jamais négocié par l’armée américaine, puisque les besoins de l'US Air Force en ravitailleurs modernes sont estimés à plus de 100 milliards de dollars.
Depuis le début, l’attribution de ce contrat a été entachée d’irrégularités. Dans un premier temps, Boeing emporte l’appel d’offres, mais le Congrès annule cet accord. Il est, en effet, établi qu’une ancienne haut-fonctionnaire du Pentagone a fourni des informations confidentielles au constructeur américain, ce qui lui a permis de décrocher cette importante commande.
Pressions politiques
Après cette première manche, la compétition est rouverte. Un nouvel appel d’offres est lancé. Au terme d’une intense compétition, le tandem mené par EADS l’emporte face à Boeing. Fournisseur habituel de l’US Air Force, Boeing contre-attaque et dénonce de sérieux manquements dans le processus de décision. L’avionneur américain Boeing conteste notamment le choix des critères qui ont permis à l’US Air Force de sélectionner l’Airbus 330 au détriment de son B-767.
Boeing va alors faire pression sur le Pentagone. Il va pour cela s'appuyer sur les parlementaires de deux Etats, où il emploie des milliers de personnes, l’Etat de Washington et celui du Kansas. Boeing compte aussi beaucoup d'amis au Congrès. Un certain nombre d'élus jugent inacceptables qu'EADS, un groupe européen, soit chargé de la fabrication d'appareils essentiels à la sécurité des Etats-Unis. Une fois de plus, la vente est annulée pour vice de forme, cette fois au bénéfice de Boeing. L'armée américaine est donc obligée de relancer une troisième demande. C’est à ce dernier appel d’offres qu’EADS et Northrop ont renoncé. Boeing se retrouve désormais seul en lice. Son offre sera déposée dans le courant du mois de mai, et la décision de l'armée américaine sera rendue durant l'été.
Myriam Berber
Source: www.rfi.fr
Boeing reste désormais seul en lice pour le contrat des avions ravitailleurs américains. Un contrat qui porte sur la fourniture, sur dix à quinze ans, de 179 appareils, pour un montant estimé à 35 milliards de dollars. Le contrat du siècle selon les spécialistes du secteur. Le groupe européen EADS, qui possède Airbus, et son partenaire américain Northrop Grumman préfèrent abandonner car ils estiment que les conditions d'attribution du marché ont été taillées sur mesure pour… Boeing.
Selon eux, l’armée américaine a délibérément choisi des critères de sélection favorables à leur constructeur national, en réclamant notamment un avion plus petit, moins coûteux que celui présenté par EADS. La Commission européenne s’est déclarée, mardi 9 mars 2010, « extrêmement inquiète s'il devait s'avérer que les termes de l'offre ont été formulés de façon à empêcher une concurrence ouverte pour le contrat ». Pour sa part, le Pentagone se défend d’avoir privilégié l’un ou l’autre des candidats. Ce retrait des Européens est le dernier rebondissement d’un feuilleton industriel qui a commencé il y a près de 10 ans.
Une saga mouvementée
Depuis 2001, l’armée de l’air américaine cherche à remplacer sa flotte vieillissante de KC-135, des avions citernes conçus dans les années 50. Le Pentagone comptait sur la concurrence pour obtenir le meilleur appareil possible au meilleur prix. Le groupe européen EADS associé à l’américain Northrop Grumman Nothrop était en compétition avec Boeing pour la première tranche de ce contrat. Le plus gros jamais négocié par l’armée américaine, puisque les besoins de l'US Air Force en ravitailleurs modernes sont estimés à plus de 100 milliards de dollars.
Depuis le début, l’attribution de ce contrat a été entachée d’irrégularités. Dans un premier temps, Boeing emporte l’appel d’offres, mais le Congrès annule cet accord. Il est, en effet, établi qu’une ancienne haut-fonctionnaire du Pentagone a fourni des informations confidentielles au constructeur américain, ce qui lui a permis de décrocher cette importante commande.
Pressions politiques
Après cette première manche, la compétition est rouverte. Un nouvel appel d’offres est lancé. Au terme d’une intense compétition, le tandem mené par EADS l’emporte face à Boeing. Fournisseur habituel de l’US Air Force, Boeing contre-attaque et dénonce de sérieux manquements dans le processus de décision. L’avionneur américain Boeing conteste notamment le choix des critères qui ont permis à l’US Air Force de sélectionner l’Airbus 330 au détriment de son B-767.
Boeing va alors faire pression sur le Pentagone. Il va pour cela s'appuyer sur les parlementaires de deux Etats, où il emploie des milliers de personnes, l’Etat de Washington et celui du Kansas. Boeing compte aussi beaucoup d'amis au Congrès. Un certain nombre d'élus jugent inacceptables qu'EADS, un groupe européen, soit chargé de la fabrication d'appareils essentiels à la sécurité des Etats-Unis. Une fois de plus, la vente est annulée pour vice de forme, cette fois au bénéfice de Boeing. L'armée américaine est donc obligée de relancer une troisième demande. C’est à ce dernier appel d’offres qu’EADS et Northrop ont renoncé. Boeing se retrouve désormais seul en lice. Son offre sera déposée dans le courant du mois de mai, et la décision de l'armée américaine sera rendue durant l'été.
Myriam Berber
Source: www.rfi.fr
Bruxelles envisage d'interdire la spéculation sur les dettes des Etats
La Commission européenne, sous pression de plusieurs gouvernements, envisage d'interdire des opérations hautement spéculatives sur les marchés visant la dette des Etats, à la lumière de la crise grecque, a annoncé mardi 9 mars son président. "La Commission va examiner de près l'opportunité d'interdire les opérations purement spéculatives sur des CDS liés à de la dette souveraine", a indiqué José Manuel Barroso au Parlement européen.
Les CDS (Credit Default Swaps) sont des produits financiers dérivés, destinés au départ à se couvrir contre le défaut d'un émetteur de dette, un peu sur le principe d'une assurance. Mais des spéculateurs achètent des CDS couvrant des risques auxquels ils ne sont pas directement exposés, pariant sur un défaut de l'émetteur concerné. Ils peuvent alors en racheter les obligations à bas prix, et empocher "l'assurance" offerte par le CDS.
Ces instruments ont été mis en cause dans la crise financière mondiale, et plus récemment soupçonnés d'avoir été utilisés par des spéculateurs dans le cadre de la crise budgétaire grecque: ils achèteraient massivement des CDS liés à l'énorme dette grecque et alimenteraient ainsi les craintes sur un risque de défaut du pays. Le gouvernement grec a mis en cause à plusieurs reprises les attaques des spéculateurs contre le pays et plus largement la zone euro.
Pour une coordination internationale
En agissant, le président de la Commission anticipe ainsi une initiative commune de plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la France, qui s'apprêtent à lui demander de limiter la spéculation contre les Etats. "Nous sommes d'accord sur la nécessité de limiter la spéculation financière. C'est la raison pour laquelle, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Grèce demandent à la Commission" de réguler l'utilisation des CDS "sans les supprimer", a indiqué mardi la chancelière allemande Angela Merkel.
Sur les sujets liés aux CDS, "la Commission fera pression pour une coordination internationale", notamment au sein du G20, car "ces marchés sont aussi mobiles qu'opaques", a encore souligné M. Barroso. Le marché mondial des CDS, peu transparent car passant essentiellement par des contrats de gré à gré, est évalué à environ 60.000 milliards de dollars.
Bruxelles entend "procéder à une analyse approfondie des marchés des CDS, afin de mieux déterminer comment ces marchés fonctionnent et si des pratiques contestables y ont lieu" et "est prête à utiliser si besoin ses pouvoirs dans le domaine de la concurrence", selon M. Barroso. Il a rappelé que la Commission avait commencé à plancher sur de premières réformes destinées à améliorer la transparence sur les marchés de produits dérivés. Le commissaire chargé des services financiers, le Français Michel Barnier, doit déjà présenter un projet de directive sur les dérivés "avant l'été" et des mesures contre les abus de marché "avant la fin de l'année", a-t-il dit.
Source: www.lexpansion.com
Les CDS (Credit Default Swaps) sont des produits financiers dérivés, destinés au départ à se couvrir contre le défaut d'un émetteur de dette, un peu sur le principe d'une assurance. Mais des spéculateurs achètent des CDS couvrant des risques auxquels ils ne sont pas directement exposés, pariant sur un défaut de l'émetteur concerné. Ils peuvent alors en racheter les obligations à bas prix, et empocher "l'assurance" offerte par le CDS.
Ces instruments ont été mis en cause dans la crise financière mondiale, et plus récemment soupçonnés d'avoir été utilisés par des spéculateurs dans le cadre de la crise budgétaire grecque: ils achèteraient massivement des CDS liés à l'énorme dette grecque et alimenteraient ainsi les craintes sur un risque de défaut du pays. Le gouvernement grec a mis en cause à plusieurs reprises les attaques des spéculateurs contre le pays et plus largement la zone euro.
Pour une coordination internationale
En agissant, le président de la Commission anticipe ainsi une initiative commune de plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la France, qui s'apprêtent à lui demander de limiter la spéculation contre les Etats. "Nous sommes d'accord sur la nécessité de limiter la spéculation financière. C'est la raison pour laquelle, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Grèce demandent à la Commission" de réguler l'utilisation des CDS "sans les supprimer", a indiqué mardi la chancelière allemande Angela Merkel.
Sur les sujets liés aux CDS, "la Commission fera pression pour une coordination internationale", notamment au sein du G20, car "ces marchés sont aussi mobiles qu'opaques", a encore souligné M. Barroso. Le marché mondial des CDS, peu transparent car passant essentiellement par des contrats de gré à gré, est évalué à environ 60.000 milliards de dollars.
Bruxelles entend "procéder à une analyse approfondie des marchés des CDS, afin de mieux déterminer comment ces marchés fonctionnent et si des pratiques contestables y ont lieu" et "est prête à utiliser si besoin ses pouvoirs dans le domaine de la concurrence", selon M. Barroso. Il a rappelé que la Commission avait commencé à plancher sur de premières réformes destinées à améliorer la transparence sur les marchés de produits dérivés. Le commissaire chargé des services financiers, le Français Michel Barnier, doit déjà présenter un projet de directive sur les dérivés "avant l'été" et des mesures contre les abus de marché "avant la fin de l'année", a-t-il dit.
Source: www.lexpansion.com
vendredi 5 mars 2010
L’Europe à la peine
Avec le traité dit simplifié de Lisbonne, approuvé à la fin 2009 par les 27 Etats-Membres, l’Union européenne devait entrer dans une ère nouvelle, en laissant derrière elle les palinodies institutionnelles, avec une identité et une organisation renforcées lui permettant de mieux s ‘affirmer, et d’être plus efficace dans la gestion des crises et des mutations du temps présent et à venir.
Bien sûr, il est encore trop tôt pour formuler un jugement péremptoire sur ce nouveau système de pouvoir européen mais même les plus europhiles reconnaissent que les débuts ne sont guère satisfaisants. L’Europe est à la peine sur tous les fronts et son positionnement dans le monde s’affaiblit, appelant des changements plus profonds, plus difficiles que ceux portant sur les seules institutions, en fait une véritable conversion des mentalités et des comportements. Cela paraît bien loin d’être acquis tant les Etats désirent conserver leur souveraineté, tant les positions nationales, fruits de l’histoire et de la géographie, sont parfois éloignées. Il ne suffit pas d’exhortations ou d’arrangements institutionnels pour changer la réalité, comme en témoigne un rapide tour d’horizon des grandes questions posées à l’Europe.
La place de l’Europe dans l’économie mondiale d’abord
Selon les termes de l’agenda de Lisbonne adopté par les Chefs d’Etat en 2000, l’Europe ambitionnait d’être en 2010 « la zone la plus dynamique et la plus compétitive du monde », avec une économie fondée sur le savoir, capable d’une croissance durable créatrice de plus d’emplois, de plus d’emplois qualifiés surtout. Le constat est qu’en 2010, l’Europe n’est ni la plus dynamique, ni la plus attractive. L’Asie décolle, les Etats-Unis redémarrent à plus vive allure que le vieux continent dont les perspectives de reprise économique apparaissent, au mieux, médiocres. Les amortisseurs sociaux ont rempli leur fonction durant ces deux dernières années de crise économique mais ils risquent de se transformer en freins , si les réformes nécessaires ne sont pas menées avec célérité et détermination. L’Europe méridionale inquiète, l’Europe baltique subit l’impact dévastateur de la crise (22,8% de chômeurs en Lettonie, 18% de régression du PIB en 2009), la zone euro connaît des turbulences qui amènent certains à prédire son éclatement et beaucoup à en discuter le bien fondé économique. L’objectif, référence constante de la Banque Centrale européenne, d’une inflation limitée à 2% est même discuté par le FMI dans une récente étude sur la sortie de crise qui préconise de laisser filer l’inflation jusqu’à 4% pour redonner de la marge aux instruments de politique économique.
Au plan politique ensuite, l’Europe n’est guère flamboyante
Le traité simplifié ne mérite pas son nom quand on considère la gouvernance compliquée de l’Europe. Comme souvent, des institutions nouvelles sont créées sans que celles qui existaient s’effacent, apportant un peu plus de confusion.
Le choix de personnalités de qualité mais sans grand charisme comme le Président de l’Union européenne et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la sécurité témoigne de ce que les Etats-Nations ne sont prêts qu’à des sacrifices de souveraineté limités. Voit-on la Chancelière allemande, le Président français ou le Président du Conseil italien céder la seconde place quand ils peuvent occuper la première ou s’armer de patience sur des sujets qui appellent des réactions rapides, visibles et qui mettent en jeu leurs intérêts nationaux ou leur prestige face à leurs électeurs ? De ce point de vue, le choix des personnalités est heureux mais Henry Kissinger n’a pas encore son numéro de téléphone pour appeler l’Europe.
Joseph Richard
Source: www.leconomiste.com.tn
Bien sûr, il est encore trop tôt pour formuler un jugement péremptoire sur ce nouveau système de pouvoir européen mais même les plus europhiles reconnaissent que les débuts ne sont guère satisfaisants. L’Europe est à la peine sur tous les fronts et son positionnement dans le monde s’affaiblit, appelant des changements plus profonds, plus difficiles que ceux portant sur les seules institutions, en fait une véritable conversion des mentalités et des comportements. Cela paraît bien loin d’être acquis tant les Etats désirent conserver leur souveraineté, tant les positions nationales, fruits de l’histoire et de la géographie, sont parfois éloignées. Il ne suffit pas d’exhortations ou d’arrangements institutionnels pour changer la réalité, comme en témoigne un rapide tour d’horizon des grandes questions posées à l’Europe.
La place de l’Europe dans l’économie mondiale d’abord
Selon les termes de l’agenda de Lisbonne adopté par les Chefs d’Etat en 2000, l’Europe ambitionnait d’être en 2010 « la zone la plus dynamique et la plus compétitive du monde », avec une économie fondée sur le savoir, capable d’une croissance durable créatrice de plus d’emplois, de plus d’emplois qualifiés surtout. Le constat est qu’en 2010, l’Europe n’est ni la plus dynamique, ni la plus attractive. L’Asie décolle, les Etats-Unis redémarrent à plus vive allure que le vieux continent dont les perspectives de reprise économique apparaissent, au mieux, médiocres. Les amortisseurs sociaux ont rempli leur fonction durant ces deux dernières années de crise économique mais ils risquent de se transformer en freins , si les réformes nécessaires ne sont pas menées avec célérité et détermination. L’Europe méridionale inquiète, l’Europe baltique subit l’impact dévastateur de la crise (22,8% de chômeurs en Lettonie, 18% de régression du PIB en 2009), la zone euro connaît des turbulences qui amènent certains à prédire son éclatement et beaucoup à en discuter le bien fondé économique. L’objectif, référence constante de la Banque Centrale européenne, d’une inflation limitée à 2% est même discuté par le FMI dans une récente étude sur la sortie de crise qui préconise de laisser filer l’inflation jusqu’à 4% pour redonner de la marge aux instruments de politique économique.
Au plan politique ensuite, l’Europe n’est guère flamboyante
Le traité simplifié ne mérite pas son nom quand on considère la gouvernance compliquée de l’Europe. Comme souvent, des institutions nouvelles sont créées sans que celles qui existaient s’effacent, apportant un peu plus de confusion.
Le choix de personnalités de qualité mais sans grand charisme comme le Président de l’Union européenne et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la sécurité témoigne de ce que les Etats-Nations ne sont prêts qu’à des sacrifices de souveraineté limités. Voit-on la Chancelière allemande, le Président français ou le Président du Conseil italien céder la seconde place quand ils peuvent occuper la première ou s’armer de patience sur des sujets qui appellent des réactions rapides, visibles et qui mettent en jeu leurs intérêts nationaux ou leur prestige face à leurs électeurs ? De ce point de vue, le choix des personnalités est heureux mais Henry Kissinger n’a pas encore son numéro de téléphone pour appeler l’Europe.
Joseph Richard
Source: www.leconomiste.com.tn
Les 7 reculades de la réforme financière d'Obama
Lobbying de Wall Street et opposition farouche des républicains obligent, nombreuses sont les mesures de régulation audacieuses qui ne dépasseront pas le stade de l'effet d'annonce. Passage en revue des grands oubliés de la réforme.
Annoncées en grande pompe par Obama avant de disparaître progressivement des projets de loi, de nombreuses mesures initiales de la réforme ne survivront pas l'épreuve du Sénat. Le lobbying intensif de Wall Street ainsi que le barrage obstiné des Républicains ont même déjà eu la peau des projets les plus audacieux, vidées de leur substance ou tout bonnement éliminées du débat.
La création d'une agence financière de protection du consommateur. Celle-ci devait "mettre fin aux pratiques malhonnêtes et trompeuses des banques et des institutions" financières. Votée par la Chambre en décembre, cette mesure devrait être abandonnée au nom de la collaboration bipartite. En effet, le président de la commission Bancaire du Sénat, Chris Dodd, a annoncé au début du mois qu'il négocierait la réforme avec le sénateur républicain Bob Corker. "La protection du consommateur est probablement LE sujet chaud, a expliqué M. Corker, et le sénateur Dodd et moi sommes tombés d'accord pour le mettre de côté pour le moment". L'agence sera sans doute incluse dans une agence chargée de superviser les banques, selon le Washington Post. Le problème étant que ce ne sont pas les banques classiques mais les organismes type Walmart qui ont prêté de manière malhonnête aux clients "subprime", relève sur son blog Felix Salmon.
La "règle Volcker". Quelques jours après la défaite électorale démocrate dans le Massachusetts, Obama avait fait sensation en annonçant que les organisations financières ayant la moindre activité de collecte de dépôts seraient interdites de spéculer pour leur propre compte (proprietary trading) et de posséder des hedge funds. En réalité, la règle Volcker n'est "pas un sujet de discussion majeur", évacue le sénateur Corker. En effet, le Trésor semble évoluer vers une approche non législative de la règle, laissant au régulateur la liberté de déterminer ce qui est du domaine de l'activité spéculative pour compte propre et ce qui ressort à la spéculation pour le compte de tiers. Comme l'a souligné le président de la Fed, Ben Bernanke, la frontière entre les deux peut être floue: "les opérations de couverture, de spéculation pour compte propre, ou de gestion pour le compte de clients" peuvent toutes conduire une banque à "posséder des titres financiers pendant une période donnée".
Une loi sur les faillites pour protéger les propriétaires en difficulté. Un amendement avait été voté par la Chambre des représentants en mars 2009 pour permettre au juge de faillites de modifier les modalités des emprunts hypothécaires pour les propriétaires en difficulté. Mais le lobby bancaire a férocement combattu l'amendement qui a été rejeté par le Sénat un mois plus tard.
Une réforme du modèle économique des agences de notation. Ces institutions sont accusées de ne pas avoir anticipé la crise, puis de l'avoir aggravée. Une meilleure supervision des ces institutions est prévue dans les textes votés à la Chambre et en discussion au Sénat. Mais aucun des projets ne s'attaque au problème de fond : le conflit d'intérêt qui naît du fait que ce sont les entreprises qui paient les agences pour être notées...
Une solution pour Fannie Mae et Freddie Mac. Les géants semi-publics du refinancement hypothécaire qui détiennent ou garantissent la moitié des hypothèques aux Etats-Unis subissent encore des pertes colossales qui sont aujourd'hui comblées par le Trésor. Timothy Geithner a admis cette semaine que rien ne sera décidé avant 2011.
Un garde-fou sur les taux de crédit. Un projet de loi instaurant un taux maximal de 36% pour tous les crédits consommation avait notamment été proposé au Sénat l'année dernière. Mais il n'a pas été retenu dans les projets actuellement à l'étude.
Une réponse au "trop gros pour faire faillite" . Le texte de la Chambre prévoit que les grandes institutions financières qualifiées de "too big to fail" soient obligées d'avoir des fonds propres élevés, de contribuer à un fonds de sauvetage et qu'elles soient placées sous la supervision d'un régulateur unique : la Fed. Une mesure peu prisée par les sénateurs républicains qui, d'une part, refusent de définir un tel groupe, et d'autre part, s'opposent à accorder davantage de pouvoir à la Fed.
Source: www.lexpansion.com
Annoncées en grande pompe par Obama avant de disparaître progressivement des projets de loi, de nombreuses mesures initiales de la réforme ne survivront pas l'épreuve du Sénat. Le lobbying intensif de Wall Street ainsi que le barrage obstiné des Républicains ont même déjà eu la peau des projets les plus audacieux, vidées de leur substance ou tout bonnement éliminées du débat.
La création d'une agence financière de protection du consommateur. Celle-ci devait "mettre fin aux pratiques malhonnêtes et trompeuses des banques et des institutions" financières. Votée par la Chambre en décembre, cette mesure devrait être abandonnée au nom de la collaboration bipartite. En effet, le président de la commission Bancaire du Sénat, Chris Dodd, a annoncé au début du mois qu'il négocierait la réforme avec le sénateur républicain Bob Corker. "La protection du consommateur est probablement LE sujet chaud, a expliqué M. Corker, et le sénateur Dodd et moi sommes tombés d'accord pour le mettre de côté pour le moment". L'agence sera sans doute incluse dans une agence chargée de superviser les banques, selon le Washington Post. Le problème étant que ce ne sont pas les banques classiques mais les organismes type Walmart qui ont prêté de manière malhonnête aux clients "subprime", relève sur son blog Felix Salmon.
La "règle Volcker". Quelques jours après la défaite électorale démocrate dans le Massachusetts, Obama avait fait sensation en annonçant que les organisations financières ayant la moindre activité de collecte de dépôts seraient interdites de spéculer pour leur propre compte (proprietary trading) et de posséder des hedge funds. En réalité, la règle Volcker n'est "pas un sujet de discussion majeur", évacue le sénateur Corker. En effet, le Trésor semble évoluer vers une approche non législative de la règle, laissant au régulateur la liberté de déterminer ce qui est du domaine de l'activité spéculative pour compte propre et ce qui ressort à la spéculation pour le compte de tiers. Comme l'a souligné le président de la Fed, Ben Bernanke, la frontière entre les deux peut être floue: "les opérations de couverture, de spéculation pour compte propre, ou de gestion pour le compte de clients" peuvent toutes conduire une banque à "posséder des titres financiers pendant une période donnée".
Une loi sur les faillites pour protéger les propriétaires en difficulté. Un amendement avait été voté par la Chambre des représentants en mars 2009 pour permettre au juge de faillites de modifier les modalités des emprunts hypothécaires pour les propriétaires en difficulté. Mais le lobby bancaire a férocement combattu l'amendement qui a été rejeté par le Sénat un mois plus tard.
Une réforme du modèle économique des agences de notation. Ces institutions sont accusées de ne pas avoir anticipé la crise, puis de l'avoir aggravée. Une meilleure supervision des ces institutions est prévue dans les textes votés à la Chambre et en discussion au Sénat. Mais aucun des projets ne s'attaque au problème de fond : le conflit d'intérêt qui naît du fait que ce sont les entreprises qui paient les agences pour être notées...
Une solution pour Fannie Mae et Freddie Mac. Les géants semi-publics du refinancement hypothécaire qui détiennent ou garantissent la moitié des hypothèques aux Etats-Unis subissent encore des pertes colossales qui sont aujourd'hui comblées par le Trésor. Timothy Geithner a admis cette semaine que rien ne sera décidé avant 2011.
Un garde-fou sur les taux de crédit. Un projet de loi instaurant un taux maximal de 36% pour tous les crédits consommation avait notamment été proposé au Sénat l'année dernière. Mais il n'a pas été retenu dans les projets actuellement à l'étude.
Une réponse au "trop gros pour faire faillite" . Le texte de la Chambre prévoit que les grandes institutions financières qualifiées de "too big to fail" soient obligées d'avoir des fonds propres élevés, de contribuer à un fonds de sauvetage et qu'elles soient placées sous la supervision d'un régulateur unique : la Fed. Une mesure peu prisée par les sénateurs républicains qui, d'une part, refusent de définir un tel groupe, et d'autre part, s'opposent à accorder davantage de pouvoir à la Fed.
Source: www.lexpansion.com
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